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RRAME
(Regroupement des
Retraités actifs du Mouvement ESSAIM)
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Bonjour à toutes et à tous,
Fidèles à notre démarche d’intervenir régulièrement auprès du gouvernement dans le dossier des régimes de retraite, nous avons préparé un aperçu des mémoires présentés lors des consultations particulières sur le projet de loi 27. Nous incluons une lettre à photocopier et à envoyer à Mme Monique Jérôme-Forget avant la mi-mars.
Nous sommes en période de recrutement. Nous comptons déjà plus de mille membres et notre association veut augmenter le nombre de ses adhérents. Selon le projet de loi 27, le gouvernement consultera les associations les plus représentatives, c’est-à-dire celles qui comptent le plus grand nombre de participants. C’est dommage que le militantisme soit souvent relégué au second rang.
C’est pourquoi nous ajoutons un formulaire d’adhésion qui pourrait être complété par votre conjoint(e), un(e) ami(e), ceux et celles qui vous appuient dans votre démarche et que vous auriez préalablement informés des objectifs du RRAME.
L’adhésion au RRAME est GRATUITE. Aidez-nous à recruter de nouveaux adhérents. Les donateurs (de 10 $ et plus) obtiennent un droit de vote lors de l’assemblée générale annuelle et nous permettent de maintenir le courrier postal. Au RRAME, tout le travail et les recherches sont faits bénévolement.
Vous recevrez en mars/avril d’autres informations actuellement en préparation.
Soyez assurés de notre persévérance et de notre détermination,
Arlette Bouchard Présidente du Regroupement des Retraités actifs du Mouvement ESSAIM (RRAME)
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Les mémoires des syndicats et des associations de retraités sont disponibles sur le site Web du gouvernement
http://www.assnat.qc.ca/fra/37legislature2/commissions/cfp/depot-pl27.html
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Les syndicats considèrent tous qu’il n’y a que 2 parties concernées par le conseil d’administration de la CARRA et les comités de retraite : les travailleurs et l’employeur (le gouvernement). Dans chacun des mémoires présentés par les syndicats, les retraités sont exclus du conseil et des comités de retraite.
a) Mémoire des syndicats CSN-CSQ-FTQ-FIIQ-SFPQ
Ces cinq centrales se considèrent, avec le gouvernement, comme les seuls intervenants valables dans le dossier. Elles excluent tous les retraités. Dans le cas de l’adoption de la loi, elles choisissent elles-mêmes l’unique association qu’elles trouvent représentative de tous les retraités : l’A.R.E.Q.
Ces centrales ont demandé le retrait du projet de loi 27 parce qu’il n’a pas fait l’objet d’une entente négociée avec les syndicats. (p. 6)
Elles demandent une révision de la loi du RREGOP (R-10), dont le texte serait approuvé par le comité de retraite où les parties (organisations syndicales et gouvernement) sont représentées. (p. 12)
Elles demandent que les états financiers des régimes de retraite soient approuvés par les comités de retraite plutôt que par le conseil d’administration. (p. 10)
Dans ce mémoire commun, les centrales concernées évoquent à 3 reprises leur grande déception suite aux négociations de 1995. Elles avaient alors accepté que la caisse du RREGOP assume la moitié des frais d’administration des régimes de retraite en échange d’un meilleur contrôle de l’administration. Le résultat a été « Nous avons commencé à payer et … c’est tout …». (p. 3) Elles n’ont rien obtenu en retour. Voir le tableau au no. 5 de ce document.
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b) Mémoire du SPGQ : Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec
Le SPGQ demande « … un nombre égal de représentants syndicaux et patronaux. » (p. 2)
Il demande un régime de retraite distinct du RREGOP parce que « … nous avons maintes fois démontré que nous payons trop cher les bénéfices auxquels nous avons droit. En appliquant les hypothèses et les méthodes utilisées par la CARRA pour effectuer l’analyse actuarielle au 31 décembre 2002 (dernière disponible), nos actuaires ont calculé qu’un taux de cotisation de 4,26 % du salaire cotisable serait suffisant pour financer les prestations promises aux membres du SPGQ. » (p. 3)
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L’Alliance … demande un comité paritaire : employés participants et employeurs uniquement parce que «… le coût du RREGOP est partagé également entre les employés participants et les employeurs.» (p. 15)
Elle refuse la représentation proposée dans le projet de loi 27 : « Cette représentation ne tient pas compte du rôle privilégié des organisations syndicales dans les relations de leurs membres avec la CARRA. » (p. 16)
Elle affirme « … l’absence de capitalisation du gouvernement au RREGOP est décriée depuis plusieurs années notamment par le Vérificateur général et les organisations syndicales. » (p. 19)
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Les associations de retraités considèrent toutes que 3 parties sont concernées par le conseil d’administration de la CARRA et les comités de retraite : les travailleurs, les retraités(es) et l’employeur (le gouvernement).
a) Mémoire de l’ADR : Association démocratique des retraités
L’ADR demande 2 retraités(es) au conseil d’administration (p. 7) et 4 retraités(es) au Comité de retraite des régimes de retraite RREGOP-RRE-RRF-RRCE. (p. 9)
L’ADR demande que les retraités(es) nomment eux-mêmes leurs représentants lors d’assemblées régionales annuelles pour tous les retraités, y compris les conjoints survivants et orphelins. Pour ce faire, elle propose une constituante de 51 délégués, 3 délégués(es) par région administrative (17), dont un des rôles serait de nommer les représentants des retraités(es) au conseil d’administration et au comité de retraite des régimes de retraite lors d’un Conseil provincial. (p. 14 à 19)
Chacun des délégués aurait « un droit de vote proportionnel au nombre de retraités dans sa région administrative ». (p. 28) La convocation serait faite par la CARRA et sans frais additionnels puisque celle-ci utiliserait le courrier bisannuel envoyé aux prestataires.
L’ADR demande « que l’État impose à la CARRA des règles de répartition des surplus actuariels qui tiennent comptent de la juste part des retraités. » (p. 13) Elle demande « que l’État recommence le travail de répartition des surplus actuariels à compter de 1997 afin de corriger les iniquités qu’il a lui-même engendrées. » (p. 13)
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L’AQDER demande 3 retraités(es) au conseil d’administration de la CARRA. (p. 3)
Elle demande également 3 retraités(es) au comité de retraite du RRPE. L’AQDER se questionne sur le mode de nomination des membres au conseil d’administration et aux comités de retraite. (p. 8)
Elle demande « la création d’un comité de retraite spécifique aux bénéficiaires, lequel pourrait se voir confier l’amélioration des surplus des régimes, s’il y a lieu. » (p. 10)
Elle propose de changer « associations de retraités les plus représentatives » par : « … des associations provinciales de retraités des secteurs public et parapublic détentrices d’une charte dûment reconnue par l’inspecteur général des institutions financières et ce, tel qu’il apparaît dans une lettre adressée à M. Facal le 11 avril 2002. » (p. 7)
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c) Mémoire de l’A.R.E.Q. : Association des retraités de l’enseignement du Québec
L’A.R.E.Q. s’identifie comme l’association la plus représentative par le nombre de ses membres (50 000), par son expertise et par le nombre de régimes de retraite dont ses membres font partie (RREGOP-RRE-RRF-RRCE).
Au conseil d’administration, l’A.R.E.Q. demande un membre représentant les pensionnés, choisi et désigné par l’association la plus représentative au RREGOP. Elle est d’accord avec la recommandation du gouvernement de nommer deux pensionnés au comité de retraite et lui demande de prévoir la nomination d’autres personnes « retraités(es) parmi les six (6) membres représentant le gouvernement ». (p. 8) Que doit-on comprendre ?
« Que le gouvernement établisse une méthode pour permettre l’augmentation des personnes retraitées au sein de la gouvernance de la CARRA et ainsi reconnaître le principe de l’équité pour le futur. » (p. 8)
« Que le gouvernement tienne compte, dans le choix des associations les plus représentatives, de la validation du nombre de membres assujettis par les régimes de retraite de la CARRA.» (p. 8)
« Que le gouvernement crée une table de travail permanente pour trouver des solutions afin de maintenir le pouvoir d’achat des personnes retraitées de l’État. » (p. 10)
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d) Mémoire de l’AQRP : Association québécoise des retraités des secteurs public et parapublic
L’AQRP s’affirme comme étant « l’association québécoise la plus représentative des intérêts de l’ensemble des retraités et préretraités des secteurs public et parapublic, tous critères confondus. » (p. 5)
Elle demande 3 représentants des personnes retraitées au conseil d’administration de la CARRA et «… que la proportion de retraités au sein de la clientèle du RREGOP et du RRPE sur les comités de retraite pertinents soit d’au moins un tiers. » (p. 12)
Elle propose 3 critères d’évaluation des associations de pensionnés : la taille de l’association, la variété du profil de ses membres, l’indépendance de l’association. (p. 14)
Ainsi que 3 critères d’évaluation des candidats : la représentativité de l’association, l’indépendance du candidat, la compétence et l’expérience dans la gestion des régimes de retraite. (p. 14)
« À défaut d’une équité entre les représentants des retraités et ceux des personnes à l’emploi dans les comités de retraite, que les retraités puissent faire appel à une instance indépendante telle un ombudsman pour le traitement de leur plainte. » (p. 21)
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e) Mémoire du RRAME : Regroupement des retraités actifs du Mouvement ESSAIM (quelques-unes de nos 25 recommandations)
Le RRAME recommande que la représentation des prestataires, au conseil d’administration de la Commission, soit la suivante :
a) 2 retraités(es) provenant du RREGOP ; b) 1 retraité(e) provenant du RRE ; c) 1 retraité(e) provenant du RRF ; d) 1 retraité(e) provenant du RRPE ;
Les prestataires seraient représentés par 5 retraités(es).
Le RRAME recommande que la représentation des prestataires au comité de retraite des régimes de retraite soit la suivante:
a) 4 retraités(es) provenant du RREGOP ; b) 2 retraités(es) provenant du RRE ; c) 1 retraité(e) provenant du RRF ; d) 1 retraité(e) provenant du RRCE ; e) 1 représentant(e) provenant des conjoints survivants et orphelins ; f) de plus, comme les deux tiers des prestataires sont des femmes retraitées, le RRAME recommande qu’une retraitée siège au comité.
ou
une représentation proportionnelle par groupes d’âges:
a) 1 retraité(e) provenant des moins de 60 ans ; b) 2 retraités(es) provenant des 60-64 ans ; c) 2 retraités(es) provenant des 65-69 ans ; d) 2 retraités(es) provenant des 70-74 ans ; d) 1 retraité(e) provenant des 75 ans et plus ; e) 1 représentant(e) provenant des conjoints survivants et orphelins ; f) de plus, comme les deux tiers des prestataires sont des femmes retraitées, le RRAME recommande qu’une retraitée siège au comité..
La représentation des prestataires comptant 10 retraités(es) serait alors équivalente à la représentation syndicale.
En ce qui concerne le mode de nomination de nos représentants, le RRAME recommande que la CARRA crée une structure d’assemblées régionales où des représentants(es) seraient choisis par les bénéficiaires, y compris les conjoints survivants et orphelins. Le rôle de ces représentants serait d’élire nos membres au conseil d’administration de la CARRA et au comité de retraite des régimes de retraite lors d’une assemblée provinciale. Le nombre de représentants serait d’au moins un par région ; les régions comptant un plus grand nombre de prestataires auraient une représentation plus élevée.
Le RRAME recommande que le texte de l’article 93 se lise comme suit : « Ces sous-comités sont formés de deux personnes représentant le gouvernement, de deux personnes représentant les employés et de deux personnes représentant les bénéficiaires. »
Le RRAME recommande que le Comité de retraite des régimes de retraite forme un sous-comité de travail portant sur l’indexation des rentes de retraite et qu’il soit formé de six membres, soit deux représentants du gouvernement, deux représentants des prestataires et deux représentants des employés.
Le RRAME recommande que, deux fois par année, la CARRA informe les retraités de l’état de leur régime de retraite en publiant un document synthèse envoyé à chacun des prestataires. Ce document informera les prestataires de la situation financière des régimes, des excédents d’actif, des évaluations actuarielles, de la progression des régimes de retraite, du bilan des fonds de placement,….
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a) Conseil d’administration (article 11, p. 6-7)
Les retraités auront un membre représentant les pensionnés de l’un ou l’autre des régimes de retraite administrés par la CARRA. Il y aura 15 membres sur ce conseil d’administration.
Le représentant des pensionnés est nommé après consultation des associations les plus représentatives de pensionnés des régimes de retraite administrés par la Commission, à moins que le gouvernement ne détermine un mode de consultation différent. (et article 94, p. 22)
Le gouvernement se donne jusqu’à la fin de mars pour prendre sa décision.
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b) Composition du comité de retraite des régimes de retraite (article 94, p. 22)
Ce comité sera composé de 25 membres : le président, 12 représentants du gouvernement, 10 représentants syndicaux et 2 pensionnés. Chacun aura un droit de vote. (article 100, p. 24)
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c) États financiers des régimes de retraite (article 95, p. 23)
Le comité de retraite des régimes de retraite RREGOP-RRE-RRF-RRCE aura la responsabilité d’approuver les états financiers du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics dans les 30 jours suivant la recommandation du comité de vérification du conseil d’administration de la Commission.
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d) Rapport au gouvernement sur l’application de la présente loi (article 138, p. 36)
Le ministre doit, au plus tard le 14 décembre 2011 et, par la suite tous les 10 ans, faire un rapport au gouvernement sur l’application de la présente loi. Ce rapport doit notamment contenir des recommandations concernant la mise en oeuvre de la présente loi et l’actualisation de la mission de la Commission.
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(Informations reçues du Conseil du Trésor)
En plus des amendements apportés au projet de loi 27, le gouvernement entend donner suite à deux demandes exprimées par les syndicats et les pensionnés lors des travaux en Commission parlementaire.
a) Maintien du pouvoir d’achat des pensionnés
Le gouvernement s’engage à réaliser, au cours de la prochaine année, une étude approfondie de la situation financière de l’ensemble des retraités du Québec et à diffuser les résultats de ces travaux.
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b) Loi cadre et pouvoirs réglementaires accrus en matière de régimes de retraite
Le gouvernement est d’accord avec le principe d’une loi-cadre s'appliquant aux régimes de retraite et des pouvoirs réglementaires accrus mis de l’avant par les syndicats.
Le gouvernement s’engage à entreprendre des travaux conjoints sur cette question, au cours des prochains mois, avec comme objectif d’alléger le processus de modification des régimes de retraite, de simplifier l’administration des régimes et d’en faciliter la compréhension par les participants.
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Nous avons évalué le coût de la concession syndicale faite en 1995 concernant les frais d’administration.
« La CARRA est un organisme extrabudgétaire depuis avril 1996 et une unité autonome de service depuis juin 1995. Les frais d’administration des régimes de retraite qui lui sont confiés par le gouvernement du Québec ou en vertu d’une loi sont répartis entre, d’une part, les caisses de retraite du RREGOP et du RRPE et, d’autre part, le compte gouvernemental réservé aux régimes de retraite. » Rapport de gestion de la CARRA 2000, p. 27
En acceptant que la caisse du RREGOP paie la moitié des frais financiers, nous avons fait bien involontairement un cadeau de 143,4 millions au gouvernement depuis 1995 sans rien obtenir de tangible en échange.
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L’étude proposée par le gouvernement portera sur la situation financière de tous les retraités du Québec. Comment se fera cette étude ? Inclura-t-elle les données concernant les retraités du secteur privé et ceux qui n’ont jamais participé à un fonds de retraite ?
Nous, les retraités des secteurs public et parapublic, avons payé nos rentes de retraite à même notre salaire. Le gouvernement n’a pas versé sa part au RREGOP. Il a utilisé les cotisations des autres régimes à d’autres fins, sans les capitaliser. Nous subissons également les effets injustes de la loi 68 de 1982. La situation de notre groupe est vraiment différente de celle des autres retraités. Nous craignons que notre situation particulière soit noyée dans une problématique trop générale. Nous craignons les effets sur la population québécoise qui ne sait pas que nos rentes de retraite proviennent de notre salaire. Soyons vigilants.
Avec détermination et persévérance, nous l’aurons !
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