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Dernière évaluation actuarielle, un surplus de 6 milliards, dont plus du tiers aux retraités.

Le RRAME propose des solutions réalistes pour le financement de la pleine indexation, la mise à niveau des rentes de retraite et une compensation financière pour les pertes encourues par les retraités.

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Consultez notre bulletin spécial aux députés Volume 6, numéro 6

Solution 1 : Création d’un fonds spécial au RREGOP

L’évaluation actuarielle du RREGOP de la période du 31 déc. 2002 au 31 déc. 2005 a été publiée le 13 nov. 2007. Le taux de cotisation suggéré pour les actifs est passé de 7,06 % à 8,19 % le 1^er  janvier 2008. La hausse actuelle du taux de cotisation est due à des éléments sans rapport avec l’indexation, dont les deux principaux sont :

Les actuaires reconnaissent l’insuffisance des cotisations des salariés en 2003 et 2004 dont le taux était alors à 5,35 %. Cette insuffisance provoque une hausse de 0,53 % de la cotisation salariale.

Le règlement de l’équité salariale commande une augmentation de 0,44 % de la cotisation salariale.

 Dans l’évaluation, on constate que 17,531 milliards de dollars seront nécessaires pour financer les prestations promises aux actifs après le 31 décembre 2005. Il y a un surplus de 6 milliards dont plus du tiers a été accumulé par les retraités, les conjoints…

Valeur de la caisse

       La valeur de la caisse est de                                                                                  36,610 milliards

       La valeur des prestations promises pour le service effectué avant le

       31 décembre 2005 autant pour les actifs que pour les retraités est de                       30,607 milliards

                                                                                           Surplus de la caisse               6,003 milliards

                   dont     3,929 milliards accumulé par les actifs,                                           soit 65,46 %

                   et         2,073 milliards accumulé par les retraités, conjoints …      soit 34,54 %

Valeur des prestations promises avant et après le 31 décembre 2005

       Valeur des prestations promises aux actifs, aux retraités, conjoints, …

                               avant le 31 décembre 2005                                                               30,607 milliards

       Pour financer le service futur, après le 31 décembre 2005,

                                                                                          les actifs ont besoin de             17,531 milliards

       Total des prestations promises avant et après le 31 déc. 2005                                   48,138 milliards

Pourquoi affirme-t-on que les 6 milliards des surplus sont utilisés pour diminuer le taux de cotisation des actifs ?

                               Le service futur à financer par les actifs est de                               17,531 milliards

                               Les actuaires utilisent tout le surplus de                                             6,003 milliards

                                           et abaissent le service à financer à                                      11,528 milliards

En conséquence, les surplus générés par les cotisations des actifs (3,929 milliards) et ceux des retraités, conjoints, … (2,073 milliards) servent à diminuer le total à financer. L’utilisation du 2,073 accumulé par les retraités, conjoints …  diminue le taux de cotisation des actifs.

Rien n’est prévu, dans cette évaluation actuarielle, pour la réindexation des rentes de retraite des années 1982 à 1999.

Solution 2 : À partir du FARR, Fonds d’amortissement des régimes de retraite, créer une réserve pour financer la pleine indexation

Selon les prévisions budgétaires, le FARR, Fonds d’amortissement des régimes de retraite, atteindra la somme de 28,729 milliards en 2007-2008. Le gouvernement atteindra ses objectifs de capitalisation en 2020.

Solution 3 : Crédit d’impôt remboursable

Le 23 octobre 2007, l’AQDR, Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées, a publié un document portant sur l’impact de l’impôt sur le revenu des aînés. À la page 12, un tableau démontre que les aînés paient plus d’impôt que les autres contribuables. Nous avons ajouté une 4^e colonne à ce tableau afin d’illustrer cette différence.

         Remarques :

« Les données des colonnes 1 et 2 proviennent des statistiques du ministère du Revenu du Québec. La colonne 3 donne les montants payés par la majorité des personnes aînées, soit celles qui n’ont pas utilisé les abris fiscaux … Les montants comprennent les cotisations au Fonds des services de santé et à l’assurance médicaments, s’il y a lieu. »

Extrait du document « L’impact de l’impôt sur le revenu des aînés » de l’AQDR, page 12

Nous vous invitons à vous procurer le document intégral auprès de l’AQDR Nationale :

1931, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, (Qc), H3H 1E3    Téléphone : (514) 935-1551 Site Web : www.aqdr.org

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