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Nous vous invitons à participer en grand nombre à notre assemblée générale annuelle. Nous ferons le point sur nos activités de l'année. Nous travaillons tous pour une même cause : retrouver la pleine indexation de nos rentes de retraite. Les cinq ans de bataille acharnée, de recherche et de communication ont porté fruit et les députés sont maintenant conscients de notre situation.

Deux partis politiques ont inclus des résolutions dans le programme de leur parti. Lors d’un conseil général en février 2002, le parti libéral du Québec adoptait une résolution se lisant ainsi :

1. procédera progressivement à l’indexation des régimes de retraite des employés des secteurs public et parapublic de façon à rétablir le pouvoir d’achat de ces retraités, selon les surplus actuariels disponibles;

2. nommera des représentants des retraités sur les comités décisionnels des régimes de pension du secteur public et parapublic. »

À son congrès du 15 mars 2008, l'ADQ a adopté une proposition concernant l'indexation des fonds de retraite qui se lit comme suit:

« Que l'action démocratique du Québec, en tenant compte de la marge de manoeuvre du gouvernement, demande le rétablissement de l'équité envers les employés des secteurs public et parapublic, notamment en favorisant l'indexation des fonds de retraite. »

Donc, 89 députés dont 48 libéraux et 41 adéquistes reconnaissent que les retraités des secteurs public et parapublic ont été lésés dans le passé.

Les conditions posées par chacun des partis, selon les surplus actuariels disponibles et en tenant compte de la marge de manoeuvre du gouvernement, sont caduques puisqu’il y a maintenant 6 milliards de surplus dans la caisse de retraite dont plus du tiers revient aux retraités. Nos solutions ont été déposées à de nombreuses reprises au Conseil du trésor. Il reste à agir et à démontrer une « volonté politique » de régler cette question.

Présidente du Regroupement des Retraités actifs du Mouvement ESSAIM (RRAME)

N.B. Des nouvelles de ma santé : pas de métastases, pas de chimio, pas de radio. Quelle belle nouvelle ! Merci à toutes et à tous pour vos encouragements. Je vous souhaite un merveilleux printemps et un bel été.

2. Si vous venez de Québec, à la croisée de la 229 (rue Bernard Pilon), continuer tout droit sur Chemin de l'Industrie. Faire quelques centaines de pieds sur Chemin de l'Industrie et tourner à gauche sur la rue Chabot.

3. Si vous venez de Montréal, à la croisée de la 229 (rue Bernard Pilon), à la lumière tourner à droite et traverser le viaduc de l’autoroute. Prenez la première route à droite au pied du viaduc, c’est le Chemin de l'Industrie. Faire quelques centaines de pieds sur Chemin de l'Industrie et tourner à gauche sur la rue Chabot.

Nos adhérents sont dispersés dans toutes les régions de la province et nous aimerions avoir un aperçu du nombre de membres qui assisteront à la rencontre.

Nous vous suggérons de vous inscrire en laissant votre nom, vos coordonnées et le nombre de personnes qui vous accompagneront. Téléphonez au 450-467-7060 ou envoyez un courriel à essaim2003@videotron.ca

Avez-vous renouvelé votre cotisation annuelle ? Vos cotisations et vos dons sont consacrés à l’impression et aux envois postaux à nos adhérents. Cet argent sert à défrayer les coûts du site Web et des bulletins que nous envoyons régulièrement aux députés. Nous ne pouvons pas émettre de reçus d’impôt, ceux-ci étant réservés aux associations caritatives, c’est-à-dire celles qui dispensent une aide morale ou matérielle aux plus démunis.

Lors de l’assemblée générale de 2007, les membres présents ont voté une cotisation annuelle de 10 $. Étant donné les coûts que cela implique, l’assemblée générale a décidé qu’il n’y aurait pas d’impression de carte de membre.

Les cotisants sont des personnes qui répondent aux conditions d’adhésion suivantes :

De plus, le Conseil d’administration pourra en tout temps accepter comme membre en règle toute personne, même en région, donnant de son temps en travaillant pour l’association.

Les inscrits sont des personnes favorables au mouvement qui s’inscrivent en complétant une demande d’adhésion. Les inscrits font des dons à leur convenance ce dont le mouvement a grandement besoin.

Nous joignons une lettre à envoyer à nos ministres et à nos députés en espérant que vous écrirez en grand nombre. Faites-en signer à vos amis(es). Diffusez les informations dans votre milieu. C’est un bon moyen d’impliquer vos amis(es).

Monique Jérôme-Forget, présidente du Conseil du trésor, Téléphone : 418-643-5926

875, Grande Allée Est, 4e étage, secteur 100 Télécopieur : 418-643-7824
Québec (Québec), G1R 5R8 Courriel : cabinet@sct.gouv.qc.ca

Mario Dumont, chef de l’opposition officielle, Téléphone : 418-643-2743 Télécopieur : 418-528-9479

Hubert BENOIT, porte-parole du dossier des régimes de retraite à l’ADQ Téléphone : 418-644-9600

Hôtel du Parlement, 1045, rue des Parlementaires, 2e étage, Bureau 2.40 Télécopieur : 418-646-7795
Québec (Québec), G1A 1A4 Courriel : hbenoit-mont@assnat.qc.ca

Pauline Marois, chef du deuxième groupe d'opposition                                 Téléphone : 418-644-9318
Hôtel du Parlement, 1045, rue des Parlementaires, 3e étage, Bureau 3.151   Télécopieur : 418-643-2957
Québec (Québec), G1A 1A4                         Courriel : pmarois-chlv@assnat.qc.ca

Sylvain Simard, porte-parole du deuxième groupe d'opposition pour le Conseil du trésor et le rôle de l'État

Hôtel du Parlement, 1045, rue des Parlementaires, 3e étage, Bureau 3.99 Téléphone : 418-644-1587
Québec (Québec), G1A 1A4 Courriel : ssimard-ricl@assnat.qc.ca Télécopieur : 418-644-1085

Le dépôt des rapports commandés par Mme Monique Jérôme-Forget a été reporté.

Le dépôt du rapport du comité indépendant est reporté. Il y a eu plus de sept rencontres du comité indépendant. À la fin de février, les deux représentants des retraités, M. André Goulet (AAR) et M. Roger Bellavance (AQRP), se sont retirés du comité. Ils y sont retournés en mars, mais les résultats des travaux ne sont pas connus à ce jour.

Le 2 avril dernier, à l’émission du Club des ex, plusieurs informations ont été données sur les régimes de retraite et sur les revendications des retraités des secteurs public et parapublic concernant la demande de réindexation de leur rente.

... «… non, non, il faut comprendre aussi 2 choses. ... Un, c’est des milliards pour les coffres, les coffres de l’état d’une part et, deuxièmement, c’est, qu’à l’époque, il y avait 7 travailleurs pour un retraité et, d’ici vingt ans, il y aura un travailleur pour un retraité. » …

« Il faut comprendre ce que le syndicat dit aussi, il faut comprendre que, celui qui rentre, le jeune qui rentre, il vient d’avoir une augmentation de sa contribution de 1 %. Ça c’est 365 $ net à 1000 $ net. Ça, c’est pour 1 %. S’il faut que, celui qui rentre pour payer pour les retraités qui sont là, on voit ces augmentations augmenter de 2 à 3 à 4 %, on peux-tu imager, combien ça va lui coûter, le jeune qui va rentrer ? C’est pas à prendre à la légère tout ça, là. » …

« C’est ça, le conflit est entre l’association des retraités et les syndicats. Les syndicats et le gouvernement s’entendent. Le problème, c’est que les retraités, depuis cette époque-là, sont gros gens comme devant. Pourquoi ? Parce que les syndicats préfèrent que ce soit leurs membres qui bénéficient éventuellement des surplus. Pourquoi ? Parce que quand t’as des surplus… … on baisse les cotisations à ce moment-là des membres actuels. Le problème des centrales syndicales, c’est un discours, c’est un double discours. C’est-à-dire que tu protèges tes membres mais, quand ils ne sont plus membres, ils sont retraités. C’est comme … … s’ils ont droit à une moins grande protection, à un moins grand intérêt. » ...

« Ces gens-là ont cotisé. Ils se sont faits dire qu’il y aurait un retour à la retraite. Ce retour-là devait être indexé. Il ne l’est plus. Ces gens-là sont en droit de … » ...

« Il y a un problème de confiance. Bon ben, il y a un bris de confiance. Et c’est très inquiétant parce que ces gens-là, ces gens-là oui, mais le comité, le comité où les retraités ne siègent plus … … parce qu’ils ont perdu la confiance. C’est le rôle du gouvernement de s’assurer que ces gens-là reviennent à la table et reprennent confiance dans le processus. » ...

« Oui mais, et même quand ils étaient à la table, ce qui est un peu anormal. C’est que leur poids était ridicule. Il y avait un représentant par rapport au nombre du groupe. Le gouvernement est majoritaire sur ce comité-là, en plus. » ...

« Ce comité-là, mis sur pied en 2006, avait été accepté par l’Assemblée nationale; les deux présidents de l’Assemblée nationale. Parce que ça prend quand même des experts et il y a deux autres rapports qui vont être déposés pour voir quel est l’état des retraités de la fonction publique par rapport aux autres fonctionnaires et par rapport aux retraités qui nous écoutent. » ...

Il était important de rectifier plusieurs informations évoquées à cette émission. Un bulletin spécial donnant nos commentaires sur l’émission a été envoyé aux députés. Une lettre a été envoyée à M. Durivage ainsi qu’à chacun des membres de son équipe. Nous y avons expliqué, en particulier, que nos rentes de retraite proviennent de retraits sur notre salaire. Nous avons réfuté l’affirmation des jeunes qui paient pour les vieux par le texte suivant :

NON, parce qu’en 1993, le gouvernement a mis en place un programme de financement des sommes nécessaires aux paiements des rentes de retraite (sa part qu’il nous doit). Avant 2020, il aura provisionné les montants indispensables et les jeunes ne paieront pas pour les vieux.

NON, le tableau suivant démontre qu’avant 2000, les travailleurs payaient plus que le taux recommandé par les actuaires. Les cotisants de la période 1982 à 1999 ont accumulé des surplus qui découlent de leur SALAIRE. Après 2000, les cotisants ont payé moins que le taux recommandé par les actuaires et profitent des bénéfices des salaires de la période 82-99.

Taux de cotisation
Année	Recommandations des actuaires	Taux de cotisation perçu	Différence
1982	7 % (6,99%)	7,1 %	+ 0,1 %
1983	7 % (6,99%)	7,1 %	+ 0,1 %
1984	7 % (6,99%)	7 %	0,0 %
1985	6,6 %	7 %	+ 0,4 %
1986	6,6 %	7 %	+ 0,4 %
1987	6,6 %	7 %	+ 0,4 %
1988	6,5 %	7 %	+ 0,5 %
1989	6,5 %	7 %	+ 0,5 %
1990	6,5 %	7 %	+ 0,5 %
Août 1991	7,4 %	7 %	- 0,4 %
1992	7,4 %	7 %	- 0,4 %
1993	7,68 %	7,68 %	0 %
1994	7,04 %	7,68 %	+ 0,64 %
1995	7,04 %	7,68 %	+ 0,64 %
1996	7,04 %	7,95 %	+ 0,91 %
1997	4,69 % 3,74 %	7,95 %	+ 3,26 % + 4,21 %
1998	4,69 %	7,95 %	+ 3,26 %
1999	4,69 % 6,20 %	7,95 %	+ 3,26 % + 1,75 %
2000	6,20 %	5,35 % Ce taux paie l’indexation à 50% de l’IPC.	- 0,85 %
2001	6,20 %	5,35 % Ce taux paie l’indexation à 50% de l’IPC.	- 0,85 %
2002	6,20 %	5,35 % Ce taux paie l’indexation à 50% de l’IPC.	- 0,85 %
2003	7,06 %	5,35 % Ce taux paie l’indexation à 50% de l’IPC.	- 1,71 %
2004	7,06 %	5,35 % Ce taux paie l’indexation à 50% de l’IPC.	- 1,71 %
2005	7,06 %	7,06 % Ce taux paie l’indexation à 50% de l’IPC.	0 %
2006	8,19 %	7,06 % Ce taux paie l’indexation à 50% de l’IPC.	- 1,13 %
2007	8,19 %	7,06 % Ce taux paie l’indexation à 50% de l’IPC.	- 1,13 %
2008	8,19 %	8,19 % Ce taux paie l’indexation à 50% de l’IPC.	0 %

Nous avons apporté des précisions sur les lois concernant les régimes privés et les régimes publics. D’autant plus que même notre premier ministre affirmait, en chambre à l’Assemblée nationale, que nous dépendions de la loi 102. Cette loi ne concerne pas les régimes du RREGOP, RRE, RRF, RRCE, RRPE, … Il était temps d’établir clairement les liens entre ces différentes lois et qu’on arrête de dire n’importe quoi.

Lois concernant les régimes de retraite Les régimes complémentaires de retraite auxquels participent des travailleurs québécois sont régis par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Ils regroupent principalement les régimes d'employeurs des secteurs privé et municipal, et certains régimes du secteur parapublic, dont les activités sont de compétence provinciale. (Site WEB : www.rrq.gouv.qc.ca )
	Lois modifiant la loi 15 sur les régimes complémentaires de retraite
Loi R-15 Loi sur les régimes complémentaires de retraite	Loi 102 Adoptée le 29 novembre 2000	Ce projet de loi modifie la Loi sur les régimes complémentaires de retraite afin de mettre à jour et de simplifier le cadre législatif applicable aux régimes complémentaires de retraite.
	Loi 195 Adoptée le 21 avril 2005	Loi visant à permettre aux participants actifs non syndiqués ainsi qu’aux participants non actifs (retraités et titulaires d’une rente différée) et bénéficiaires de se prononcer lors d’une proposition de l’employeur visant à confirmer son droit à l’utilisation de l’excédent d’actif pour acquitter ses cotisations.
	Loi 30 Adoptée le 13 décembre 2006	Cette loi vise à améliorer le provisionnement des caisses de retraite de façon à sécuriser les rentes des participants et des bénéficiaires.
Cas d'exception Certains régimes complémentaires ne sont pas assujettis à cette loi, comme les régimes du secteur public provincial (tel le RREGOP) et du secteur public fédéral, ainsi que des régimes du secteur privé fédéral (telles les banques). (Site WEB : www.rrq.gouv.qc.ca )
Loi R-10 RREGOP	Régime de retraite des employés du gouvernement		Ces lois contiennent les dispositions régissant ces régimes de retraite.
Loi R-11 RRE	Régime de retraite des enseignants
Loi R-9.1 RRCE	Régime de retraite de certains enseignants
Loi R-12 RRF	Régime de retraite des fonctionnaires
Loi R-12.1 RRPE	Régime de retraite du personnel d’encadrement
	Lois modifiant les lois du RREGOP, RRE, RRCE, RRF, RRPE
	Loi 68 Adoptée le 23 juin 1982 Décret unilatéral		Adoption de la loi 68 (décret) - avant 1982, les coûts du régime étaient partagés 5/12 (employé) et 7/12 (employeur), - après 1982, les coûts du régime furent partagés 6/12 (employé) et 6/12 (employeur) ; *ce nouveau partage a permis au gouvernement d’économiser au moins 19,879 milliards* à ce jour, - le gouvernement décrète que les années après 1982 seront partiellement indexées au taux de l’IPC – 3 %.
	Loi 131 Adoptée le 16 juin 2000		Par cette loi, le taux de cotisation des travailleurs est passé de 7,95 % à 5,35 % (RREGOP) ; une baisse de cotisation qui était, dans les faits, une augmentation de salaire déguisée. En 2000, les travailleurs obtiennent une nouvelle formule d’indexation (50 % de l’IPC ) pour les années cotisées après 2000. Cette nouvelle formule d’indexation n’a apporté aucune correction pour les années cotisées de la période 1982 à 1999. Une personne ayant pris sa retraite entre 1982 et 2000 n’a pas d’amélioration de l’indexation de sa rente.
	Loi 27 Adoptée le 14 décembre 2006		Loi créant un conseil d’administration à la CARRA, un comité de retraite pour le RREGOP, le RRE, le RRCE et le RRF ainsi qu’un comité de retraite pour le RRPE.
Ce tableau renferme les principales lois concernant les régimes de retraite, mais la liste de toutes les lois est beaucoup plus élaborée.

Le dernier budget prévoit qu’en 2009-2010, le FARR atteindra 41 milliards de dollars, une augmentation de 10 milliards en trois ans. Il est réaliste de penser qu’à ce rythme le gouvernement atteindra avant 2020 son objectif d’accumuler les sommes nécessaires au paiement des prestations de retraite.

Nous avons réitéré notre demande au Conseil du trésor de prolonger ce programme de financement afin d’accumuler les sommes nécessaires au paiement de la pleine indexation des rentes de retraite des retraités des secteurs public et parapublic.

Cette demande est d’autant plus justifiée que les cotisations au RRE, RRF et RRCE ont été déposées au Fonds consolidé du revenu. Ainsi, les cotisants ont perdu les sommes investies en vue de leur retraite et les bénéfices qui en découlent. Le gouvernement en a profité largement depuis la création des régimes de retraite.

État du Fonds d’amortissement des régimes de retraite (FARR) Pour tous les régimes de retraite et pour le RREGOP en particulier. (Données en milliards de dollars)
	Rapports annuels de gestion de la CARRA au 31 décembre de chaque année	États financiers du gouvernement au 31 mars
	FARR total pour tous les régimes de retraite confondus dont une partie est réservée pour le RREGOP	FARR total pour tous les régimes de retraite confondus
2003-2004	14,986 milliards dont 7,159 milliards pour le RREGOP	14,204
2004-2005	20,858 milliards dont 10,720 milliards pour le RREGOP	18,333
2005-2006	26,222 milliards dont 13,890 milliards pour le RREGOP	22,563
2006-2007		26,877
2007-2008 (P)		31,762 (P)
2008-2009 (P)		37,026 (P)
2009-2010 (P)		41,628 (P)
P : Résultats préliminaires Note : La différence de données entre les états financiers et les rapports annuels de gestion de la CARRA. est attribuable au moment de l’année où a été faite la lecture des données financières, fin mars ou fin décembre.

Le 5 mars dernier, Mme Marguerite Blais, ministre de la Famille et des Aînés, présentait son rapport de la consultation publique sur les conditions de vie des aînés, « Préparons l’avenir avec nos aînés ».

Malgré les nombreuses interventions de nos retraités, la désindexation des rentes de retraite des retraités des secteurs public et parapublic n’a pas retenu l’attention escomptée. Aucune explication ou commentaire sur les conséquences concrètes de l’indexation partielle, c’est-à-dire des pertes financières assumées par les retraités depuis 1982. Même si des solutions concrètes ont été proposées par le RRAME, Regroupement des Retraités actifs du Mouvement ESSAIM, elles ne sont pas mentionnées pas dans le rapport.

Trois phrases dans un rapport de 168 pages ! Cela démontre bien le manque de considération des membres de la consultation pour la situation financière des 146 753 retraités, conjoints survivants et orphelins des secteurs public et parapublic. Nos représentations ont été tout simplement ignorées. En gardant le silence, les membres de la consultation ont manqué l’occasion de rétablir les faits et de dénoncer l’injustice faite à ce groupe de retraités.

« Enfin, la question de l’indexation partielle des retraites du secteur public a également été abondamment documentée dans les mémoires reçus. Pendant la consultation, les retraités des secteurs public et de l’enseignement ont réclamé à plusieurs reprises une pleine indexation de leur pension pour maintenir leur niveau de vie. »

Rapport de la consultation publique sur les conditions de la vie des aînés, janvier 2008, p. 83

« Un comité chargé de déterminer les impacts financiers de l’indexation des régimes de retraite des secteurs public et parapublic a été nommé à l’automne 2007. »

Rapport de la consultation publique sur les conditions de la vie des aînés, janvier 2008, p. 81

Nouvelles que nous avons données à ceux qui reçoivent le courrier postal.	Actions de printemps 2008
A) Études sur la situation financière des retraités (Mme Monique Jérôme-Forget)	1. Invitation à notre assemblée générale annuelle Venez en grand nombre
B) Comité indépendant proposé par le PQ et appuyé par les autres partis politiques	2. Lieu, date, heure, ordre du jour, itinéraire, inscriptions de l'assemblée générale
C) Émission du Club des ex, 2 avril 2008, RDI Les jeunes paieront-ils pour les vieux ? (tableau) Lois concernant les régimes de retraite (tableau)	3. Cotisation annuelle Les cotisants Les inscrits
D) État du Fonds d’amortissement des régimes de retraite (FARR)	4. Coordonnées des ministres et députés à contacter Lettre aux députés en format Word Envoyez cette lettre à nos ministres et à nos députés. Écrirez en grand nombre. Faites-en signer à vos amis(es). Diffusez les informations dans votre milieu. C’est un bon moyen d’impliquer vos amis(es).
E) Rapport de la consultation publique sur les conditions de vie des aînés