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RRAME
(Regroupement des
Retraités actifs du Mouvement ESSAIM)
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Texte complet de l'action 20 envoyé par la poste (en format PDF sur le site)
Trois lettres aux députés en format Word :
Lettre 1 portant sur les risques des cotisants et des personnes retraitées Lettre 2 sur les caisses de retraite des différents régimes de retraite Lettre 3 sur les pertes financières
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Bonjour à toutes et à tous,
Trois rapports ont été publiés depuis le printemps dernier : Mercer, Cirano et le rapport du comité indépendant. Les retraités comptaient deux représentants au comité indépendant, M. André Goulet (AAR) et Mme Mariette Gélinas (AREQ) qui a remplacé M. Roger Bellavance de l’AQRP. Nos représentants ont refusé de signer le rapport.
Trois associations, le RRAME, l’ADR et l’AQRP, ont travaillé sans relâche afin d’être entendues en Commission parlementaire le 30 septembre dernier. La Commission des Finances publiques a refusé de nous entendre lors de cette journée réservée aux seuls membres du comité indépendant, mais elle pourrait y consentir à un autre moment, soit à l’automne ou en janvier.
Qu’il y ait ou non des élections, nous continuons les démarches afin que le RRAME soit présent lors des débats.
Nous vous encourageons à répondre à nos députés en envoyant les lettres suggérées.
Soyez assurés de notre persévérance et de notre détermination,
Arlette Bouchard Présidente du Regroupement des Retraités actifs du Mouvement ESSAIM (RRAME)
AAR : Association des associations de retraités AQRP : Association québécoise des retraités des secteurs public et du parapublic AREQ : Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec ADR : Association démocratique des retraités
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Dernières nouvelles au moment de l’impression ( lundi le 20 octobre 2008)
Cette analyse compare les prestations du RREGOP et les cotisations versées à ce régime avec celles de 22 régimes de retraite canadiens des secteurs public et parapublic, des sociétés d’État et des grandes sociétés : Banque du Canada, Mouvement des Caisses populaires Desjardins, Ontario Teachers’, Université Laval…
Dans ce rapport, les analystes ont choisi, «conjointement avec des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor», 5 employés type dont les salaires en 2007 variaient de : 35 000 $ à 65 000 $. Ces employés ont encore de 10 à 19 ans de travail avant de prendre leur retraite.
Le RRAME a comparé la rente des employés type (rapport Mercer) et la rente moyenne versée au RREGOP dans le futur. Quand ces employés type prendront leur retraite, leur rente sera déjà au moins le double de la rente moyenne d’un retraité du RREGOP. Exemples :
En 2018, le technicien, classe principale, recevra une rente de 46 143 $ comparativement au retraité du RREGOP qui recevra 20 845 $. En 2018, l’infirmière auxiliaire … 41 529 $ … retraité du RREGOP … 20 845 $. En 2023, la technicienne … 49 323 $ … retraité du RREGOP … 23 405 $ En 2025, le professionnel, l’enseignant ou l’infirmier bachelier … 76 319 $ … retraité du RREGOP … 24 429 $ En 2027, l’agente de bureau … 44 022 $ … retraité du RREGOP … 25 453 $.
Le rapport insiste sur le fait que la retraite anticipée coûte plus cher au RREGOP, une différence de 1,7 % de plus que dans les autres régimes de retraite.
Le rapport ne tient pas compte de certains faits historiques du RREGOP qui modifient le profil du cotisant des secteurs public et parapublic: les conséquences de la loi 68, l’utilisation des surplus actuariels de 2000 à des fins d’augmentation de salaire, le manque de cotisation des employés de 2000 à 2005, les conséquences de l’équité salariale, …
Les données du rapport sont insuffisantes sur le versement de la part des employeurs. En Ontario, l’employeur dépose sa part dans le régime Ontario Teachers’. Les grandes sociétés qui ont participé à cette enquête en font-elles toutes autant ?
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Le rapport Cirano analyse la situation financière de l’ensemble des retraités du Québec et de façon plus particulière, celle des retraités des secteurs public et parapublic qu’il définit de la façon suivante, dans l’annexe E, page 77 :
« … un retraité est défini comme un individu de 55 ans ou plus dont les revenus de retraite sont plus importants que les revenus de travail. D’autre part, pour être considéré comme un retraité des secteurs public et parapublic, les prestations de retraite qu’il reçoit d’un régime de retraite administré par la CARRA doivent être plus élevées que ses autres revenus de régimes privés de retraite ou de sa rente de la RRQ.
En se basant sur cette dernière définition, nous avons constaté que la situation financière des retraités des secteurs public et parapublic se compare avantageusement à celle des retraités du secteur privé. »
Ce rapport considère globalement toutes les sources de revenus des retraités : Pension de la sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti, Régime des rentes du Québec, Régime de pensions du Canada, Régime enregistré d’épargne-retraite, Régimes complémentaires de retraite, Prestations du RREGOP ou du RRE ou du RRF ou …
Ce faisant, il surestime les rentes des retraités des secteurs public et parapublic du Québec. L’annexe E, données sur les revenus des retraités des secteurs public et parapublic, page 77, fait état d’un revenu total de 35 203 $ pour les femmes retraitées et de 43 562 $ pour les hommes retraités en 2005.
Or, les états financiers de la CARRA de cette même année révèlent que la moyenne réelle des prestations de retraite de la CARRA est de 19 742 $ pour le RREGOP, RRPE, RRE, RRF, RRCE. Cette moyenne n’est pas mentionnée dans le rapport.
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Le rapport du comité indépendant nous révèle des détails intéressants concernant le surplus de 9,8 G$ inscrit lors de la conciliation financière de 2005. En particulier, il confirme une provision actuarielle de 6 G$ (évaluation actuarielle de 2005). Il précise que la marge pour écarts défavorables (ou marge de sécurité) est comptabilisée en dehors du surplus actuariel.
Lors de la commission parlementaire du 30 septembre, de nombreuses discussions ont eu lieu concernant le surplus de 6 milliards. Les membres de la commission ne s’entendent pas sur le terme à utiliser pour qualifier les 6 milliards : surplus, provision, marge de sécurité, marge de manœuvre, réserve, … La question est en suspend.
Le comité indépendant a étudié les coûts de six scénarios :
1 : Pleine indexation des rentes applicable à compter du 1er janvier 2008 pour le service acquis après juin 1982 (les années de service seraient pleinement indexées, autant pour les actifs que pour les retraités)
1 R : Pleine indexation des rentes applicable à compter du 1er janvier 2008 pour le service acquis après juin 1982, avec revalorisation (mise à niveau) des rentes des retraités (recalculer les rentes des retraités comme si elles avaient été pleinement indexées depuis 1982)
2 : 75 % du TAIR (IPC) et minimum TAIR – 3 % applicable à compter du 1er janvier 2008 pour le service acquis après juin 1982 …
2 R : 75 % du TAIR (IPC) et minimum TAIR – 3 % applicable à compter du 1er janvier 2008 pour le service acquis après juin 1982, avec revalorisation des rentes des retraités …
3 : 50 % du TAIR (IPC) et minimum TAIR – 3 % applicable à compter du 1er janvier 2008 pour le service acquis après juin 1982 …
3 R : 50 % du TAIR (IPC) et minimum TAIR – 3 % applicable à compter du 1er janvier 2008 pour le service acquis après juin 1982, avec revalorisation …
Les membres du comité indépendant voient deux sources de financement possibles : une hausse de cotisation des actifs et une augmentation de la dette du gouvernement.
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Selon les états financiers 2007-2008 du gouvernement, page E-8, celui-ci a versé 3,533 milliards pour assumer sa part des prestations payées à ses employés. Nous savons que 70 % de ces prestations sont partiellement indexées. En 2007, le taux d’indexation était de 2,1 %. Si ces 70 % des 3,533 milliards avaient été pleinement indexés, il en aurait coûté approximativement 52 millions pour répondre à la demande des retraités.
Une règle comptable oblige le gouvernement à inscrire la totalité de la dette et ses intérêts dans l’année où celle-ci est adoptée. Pour la pleine indexation, la majeure partie de la dépense relève des intérêts plutôt que du coût réel de la réindexation.
Exemple : pour la pleine indexation, le coût de 7,296 milliards à 6,75 % (taux utilisé dans le rapport du comité indépendant) donne 492 millions en intérêts.
Cette règle comptable a déjà fait l’objet d’une loi et pourrait à nouveau être modifiée par une loi. Ce faisant, le gouvernement pourrait inscrire la dépense une année à la fois comme il le fait pour l’équité salariale ou pour d’autres dépenses. Le coût de la réindexation refléterait davantage le coût annuel. Les inscriptions au titre des intérêts seraient moins élevées pour le gouvernement.
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Lettre 1 portant sur les risques des cotisants et des personnes retraitées Lettre 2 sur les caisses de retraite des différents régimes de retraite Lettre 3 sur les pertes financières
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Coordonnées des ministres et députés à contacter
Nous joignons trois lettres à envoyer, à intervalles de deux semaines, à nos ministres et à nos députés en espérant que vous écrirez en grand nombre. Faites-en signer à vos ami(e)s. Diffusez les informations dans votre milieu. C’est un bon moyen d’impliquer d’autres retraité(e)s.
Votre député
Alain Paquet, président de la Commission des finances publiques Téléphone : 418 644-0672 Hôtel du Parlement, 1045, rue des Parlementaires, Télécopieur : 418 646-0707 1er étage, Bureau 1.109, Québec (Québec), G1A 1A4 Courriel : apaquet-ldr@assnat.qc.ca
Jean Charest, premier ministre, Téléphone : 418-643-5321 Édifice Honoré-Mercier, 835, boul. René-Lévesque Est, 3e étage Télécopieur : 418-646-1854
Québec (Québec) G1A1B4
Monique Jérôme-Forget, présidente du Conseil du trésor, Téléphone : 418-643-5926
875, Grande Allée Est, 4e étage,
secteur 100
Télécopieur : 418-643-7824
Mario Dumont, chef de l’opposition officielle, Téléphone : 418-643-2743 Hôtel du Parlement, 1045, rue des Parlementaires, 2e étage, Bureau 2.89 Télécopieur : 418-528-9479 Québec (Québec), G1A 1A4 Courriel : mdumont@assnat.qc.ca
Hubert BENOIT, porte-parole du dossier des régimes de retraite à l’ADQ Téléphone : 418-644-9600
Hôtel du Parlement, 1045, rue
des Parlementaires, 2e étage, Bureau 2.40 Télécopieur : 418-646-7795
Pauline Marois,
chef du deuxième groupe d'opposition
Téléphone : 418-644-9318
Sylvain Simard, porte-parole du deuxième groupe d'opposition pour le Conseil du trésor et le rôle de l'État Hôtel du Parlement, 1045, rue des Parlementaires, 3e étage, Bureau 3.99 Téléphone : 418-644-1587 Québec (Québec), G1A 1A4 Télécopieur : 418-644-1085 Courriel : ssimard-ricl@assnat.qc.ca
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