pistes de solution et financement »

1. Présentation du RRAME et de ses objectifs

Le RRAME, Regroupement des Retraités actifs du Mouvement ESSAIM, est une association à but non lucratif qui milite pour la réindexation des rentes des retraités des secteurs public et parapublic depuis janvier 2003.

Les objectifs du RRAME sont de :

- défendre et promouvoir les droits des retraités ;

- organiser des actions pour retrouver la pleine indexation des rentes de retraite ;

- promouvoir une plus grande représentativité des retraités aux comités de retraite et de gestion des caisses ;

- informer les retraités de leurs droits.

Le décret 68 adopté en 1982 a modifié la formule d’indexation des rentes des retraités des secteurs public et parapublic. À la suite de cette modification, la valeur des rentes de retraite a diminué progressivement. Les retraités subissent des pertes financières importantes et cumulatives, jusqu’à 11 000 $ en moyenne, créant ainsi de l’insécurité.

Conscient des difficultés économiques des retraités, le RRAME a effectué des recherches et des études afin d’établir leur situation financière. Au printemps 2007, nous avons publié un document-synthèse rassemblant les données recueillies en quatre ans. L’analyse de ces données démontre que l’indexation partielle des années de service après 1982 est une des causes de l’appauvrissement des retraités.

Le présent document est une mise à jour des données recueillies antérieurement. Nous y avons ajouté un plan structuré de réindexation des rentes de retraite. Nous présentons également notre opinion sur les rapports publiés en 2008 par le comité indépendant, le groupe Cirano et la firme Mercer.

Nous demandons que le gouvernement considère les coûts de la pleine indexation sur une base annuelle en adaptant sa comptabilité actuelle à ce type de dépenses de l’État.

Nos membres proviennent de différents secteurs (éducation, santé, soutien…) et de plusieurs régimes de retraite : RREGOP, RRE, RRCE… Le profil de nos membres témoigne de leur implication sociale, des préjugés auxquels ils font face, des conséquences de leur insécurité financière… Voir le « Profil de nos membres »,

annexe 1.

La rente des retraités est du salaire différé, c’est-à-dire économisé pendant toute une carrière afin d’assurer une véritable sécurité financière lors de la retraite. Les régimes de retraite font partie des conditions de travail, mais cette condition est différente des congés de maladie, du nombre d’heures de travail ... Elle doit être négociée sur des bases distinctes puisqu’elle implique du salaire différé, c’est-à-dire « remis plus tard ». Les cotisations et les bénéfices cumulés appartiennent à ceux qui y ont cotisé.

Voir     « Une rente de retraite est du salaire », annexe 2,

            « Rémunération globale et salaire différé », annexe 3

            « Comment s’effectue le paiement d’une rente de retraite ? », annexe 4.

En 2004 et 2005, un comité conjoint formé principalement d’actuaires de la CARRA et des parties patronales et syndicales du RREGOP a étudié la problématique de financement du RREGOP en vue de modifier la méthode actuarielle et de réfléchir sur la notion de risque au RREGOP.

Les travaux de ce comité de retraite ont porté en particulier sur deux méthodes de financement, la prime unique et la prime nivelée. Cette dernière est la méthode actuellement utilisée au RREGOP.

Interrompus en 2005 lors de la dernière négociation, des travaux ont repris et les retraités se questionnent sur l’état actuel des travaux. L’objectif syndical de régler le dossier du financement des régimes de retraite avant la négociation de 2010 inquiète les retraités. Qu’adviendra-t-il de leur demande de pleine indexation des rentes de retraite, de la revalorisation des rentes et d’une compensation financière pour les pertes subies par eux ? Ces questions seront-elles traitées objectivement en leur absence au moment des travaux ?

Depuis plusieurs années, notre regroupement réclame une présence accrue des retraités à tous les paliers de discussion des régimes de retraite et davantage d’information de la CARRA ; information portant sur les investissements des régimes de retraite, leurs rendements, la progression des régimes… Organisme en lien direct avec ses retraités, la CARRA pourrait informer régulièrement ses pensionnés de l’état des travaux en cours sur les changements envisagés pour la méthode de financement et ce, malgré que ces travaux soient encore à l’état de discussion entre les parties.

Le mieux-être des retraités est une préoccupation constante de notre regroupement. Ce mémoire présente le point de vue des retraités, des informations, des pistes de solution et de financement afin que les retraités des secteurs public et parapublic retrouvent leur PLEIN pouvoir d’achat.

La pleine indexation des rentes de retraite aura

des conséquences intergénérationnelles bénéfiques à tous.

2. But du présent document

Le but de ce document est de présenter une planification structurée du retour progressif à la pleine indexation des rentes de retraite.

Nous y proposons des pistes de solution et de financement menant à un plan

- de revalorisation des rentes de retraite,

- de retour progressif à la pleine indexation

- et de compensation pour les pertes financières.

NOTE IMPORTANTE :

Dans cette planification, nous ne considérons que les années 1982 à 1999 inclusivement, puisque l’indexation partielle de cette période (IPC – 3 %) découle du décret 68 de 1982 qui n’a jamais été reconsidéré.

Pour les années après 2000, les syndicats ayant négocié une nouvelle formule d’indexation pour leurs membres, il leur appartient de faire leur propre démarche avec leurs cotisants. La prochaine négociation syndicale aura lieu en 2010.

3. Le pouvoir d’achat des retraités

3.1 Faits historiques

3.2 Catégories de retraités (des exemples)

Depuis le décret 68, trois formules sont utilisées pour calculer l'indexation d’une rente de retraite :

- Le service acquis avant le 1^er juillet 1982 est pleinement indexé (100 % indexé). 

- Le service acquis entre le 1^er juillet 1982 et le 31 décembre 1999 est indexé selon l’indice des prix à la consommation moins 3 % (IPC – 3 %).

- Le service acquis après 2000 est indexé selon la plus avantageuse des deux formules suivantes :

              . 50 % du taux de l’augmentation de l’indice des prix (50 % de l’IPC)

                          ou

              . le taux d’augmentation de l’indice des prix moins 3 % (IPC – 3 %).

Ce décret 68 a créé différentes catégories de retraités dont la rente varie selon l’année de la prise de retraite.

Catégorie 1 : prise de la retraite avant 1982

Rente composée uniquement d’années pleinement indexées. La rente de retraite conserve sa valeur initiale et progresse en suivant le taux de l’IPC.

Catégorie 2 : prise de la retraite entre 1982 et 2000

Rente composée d’années pleinement indexées et d’années indexées à IPC - 3 %. La rente de ces retraités perd graduellement sa valeur initiale.

Catégorie 3 : prise de la retraite entre 2000 et 2017

Rente composée d’années pleinement indexées, de nombreuses années à IPC - 3 % et d’années à 50 % de l’IPC. La rente de ces retraités perd rapidement sa valeur initiale.

Catégorie 4 : prise de la retraite après 2017

Rente composée d’années partiellement indexées à IPC – 3 % et d’années à 50 % de l’IPC.

Après 30 ans, leur rente ne vaudra que 60 % de la valeur initiale. Elle perdra très rapidement sa valeur initiale, car aucune année ne sera pleinement indexée.

3.3 Pourcentage des pertes financières de 1982 à 2008

De 1982 à 1992, les retraités ont perdu 3 % d’indexation par année. Depuis 1993, l’indice des prix à la consommation (IPC) est inférieur à 3 % et les retraités perdent   1,8 %   2,3 %   1,6 % ...  annuellement. En conséquence, les rentes de retraite progressent peu par rapport à l’augmentation des prix à la consommation.

3.4 Pertes financières cumulatives (une moyenne de plus de 11 000 $)

Les pertes financières subies par les retraités sont cumulatives et la valeur de la rente diminue. Ces pertes atteignent actuellement une moyenne de plus de 11 000 $, moyenne qui ne cesse de croître.

Au moment de la retraite, on promet aux cotisants une rente de 70 % de la moyenne des 5 meilleures années de leur salaire.

Après 25 ans de retraite :

La rente d’un retraité de 1982 gardera sa pleine valeur, c’est-à-dire à 70 % de la moyenne des cinq meilleures années de son salaire.

Un cotisant ayant pris sa retraite en 1997 verra la valeur de sa rente descendre à 82 % du 70 % de la moyenne des cinq meilleures années de son salaire à la prise de la retraite, soit 57 %.

Un cotisant ayant pris sa retraite en 2002 verra la valeur de sa rente descendre à 76 % du 70 % de la moyenne des cinq meilleures années de son salaire à la prise de la retraite, soit 53 %.

Après 30 ans de retraite :

La rente d’un retraité de 1982 gardera sa pleine valeur, c’est-à-dire à 70 % de la moyenne des cinq meilleures années de son salaire.

Un cotisant ayant pris sa retraite en 1997 verra la valeur de sa rente descendre à 79 % du 70 % de la moyenne des cinq meilleures années de son salaire à la prise de la retraite, soit 55 %.

Un cotisant ayant pris sa retraite en 2002 verra la valeur de sa rente descendre à 73 % du 70 % de la moyenne des cinq meilleures années de son salaire à la prise de la retraite, soit 51 %.

Les tableaux « Valeur de la rente après 25 ans » et « Valeur de la rente après 30 ans » illustrent cette réalité. (voir les deux pages suivantes)

Valeur de la rente après 25 ans de retraite

Valeur de la rente après 30 ans de retraite

Les différents types d’indexation partielle, IPC – 3% et 50% de l’IPC, entraînent des baisses qui diminuent rapidement et progressivement la valeur de la rente.

Les cotisants les plus affectés par la désindexation seront ceux qui prendront leur retraite en 2017. La hausse après 2017 ne permettra jamais aux cotisants de maintenir le 70 % de la moyenne de leurs cinq meilleures années de service.

Notons que les années rachetées ne sont pas indexées. Rappelons qu’en 2000, les actifs ont revalorisés les crédits de rente pour une somme de 680 millions. Que fait-on pour les retraités dont la rente n’est composée que d’années rachetées et d’années à IPC – 3 % ?