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RRAME (Regroupement des Retraités actifs du Mouvement ESSAIM)

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Mémoire présenté à la Commission des finances publiques

« Situation financière des retraités des secteurs public et parapublic :

pistes de solution et financement »

Table des matières
1.	Présentation du RRAME et de ses objectifs		p.	7
2.	But du présent document		p.	9
3.	Le pouvoir d’achat des retraités		p.	10
	3.1 Faits historiques		p.	11
	3.2 Catégories de retraités et perte du pouvoir d’achat		p.	12
	3.3 Pourcentage des pertes financières de 1982 à 2008		p.	15
	3.4 Pertes financières cumulatives (des exemples) (une moyenne de plus de 11 000 $)		p.	16
	Valeur de la rente après 25 ans (graphique)		p.	17
	Valeur de la rente par rapport aux 70 % des 5 meilleures années (graphique)		p.	17
	Valeur de la rente après 30 ans (graphique)		p.	18
	Valeur de la rente par rapport aux 70 % des 5 meilleures années (graphique)		p.	18
	Exemples illustrant les pertes financières (trois tableaux)		p.	19
	3.5 Données statistiques concernant les rentes des retraités des secteurs public et parapublic (RREGOP) (Rente moyenne annuelle : 15 725 $ en 2007)		p.	21
	3.6 La moyenne annuelle d’augmentation des rentes de 1997 à 2007 au RREGOP (lien avec le rapport Mercer)		p.	22
	3.7 Comparaison de la rente des employés type (rapport Mercer) et de la rente moyenne au RREGOP		p.	24
	3.8 Surestimation des rentes des retraités des secteurs public et parapublic (rapport Cirano)		p.	25
4.	Participation des cotisants et des retraités aux régimes de retraite		p.	26
	4.1 Taux de cotisation Comparaison entre le taux recommandé par les actuaires et la cotisation réellement payée		p.	27
	4.2 Progression du fonds 301 (RREGOP) et évolution du taux de rendement		p.	29
	4.3 Conséquence de la baisse du taux de cotisation en 2000 (une perte de 1,8 milliards X 2 si on ajoute la part du gouvernement)		p.	31
	4.4 Pourquoi a-t-on augmenté le taux de cotisation en 2008 ?		p.	35
	4.5 Valeur du fonds de retraite d’un employé		p.	35
	4.6 Partage 50/50 des coûts des régimes de retraite et indexation partielle (IPC – 3 %)		p.	36
	4.7 Économies annuelles réalisées par le gouvernement à la suite du partage 50-50 des coûts des régimes, partage décrété en 1982		p.	40
	4.8 Taux moyen de rendement annuel de 9 % sur 30 ans		p.	41
	4.9 Représentativité des retraités au conseil d’administration de la CARRA et aux comités de retraite		p.	41

	Un plan structuré		p.	42
5.	Introduction		p.	43
	5.1 Des précédents (… plan d’étalement de l’équité salariale)		p.	43
	5.2 Deux injustices, deux discours différents		p.	45
	5.3 Surplus actuariels et provision actuarielle		p.	46
	5.4 Bénéfices obtenus par les actifs en 2000 en utilisant la provision actuarielle de 1999		p.	49
	5.5 Pourquoi affirme-t-on que les 6 milliards des surplus sont utilisés pour diminuer le taux de cotisation des actifs ?		p.	51
	Recommandation 1		p.	52
	5.6 Surplus annuels et marge de manœuvre au RREGOP		p.	53
	5.7 Fonds d’amortissement des régimes de retraite (FARR)		p.	55
	Recommandation 2		p.	56
	5.8 États financiers du gouvernement		p.	57
	5.9 Estimation de la juste valeur de la caisse du gouvernement et passif inscrit dans les états financiers (pour le RREGOP seulement)		p.	59
	5.10 Dette du gouvernement au titre des régimes de retraite		p.	60
6.	Évaluation des coûts de la réindexation selon le rapport du comité indépendant. Nos constats et nos remarques.		p.	62
	Recommandation 3		p.	64
7.	Plan de revalorisation des rentes de retraite		p.	65
	7.1 Notre évaluation du coût : 159 millions		p.	65
	7.2 Améliorations apportées aux rentes pour chaque groupe d’âges		p.	66
	Recommandation 4		p.	66
8.	Plan de retour progressif à la pleine indexation (3 modèles)		p.	66
	8.1 Notre évaluation du coût		p.	67
	8.2 A. Planification par groupe d’âges		p.	68
	8.3 B. Planification par pourcentage égal pour tous		p.	69
	8.4 C. Planification par diminution du taux d’IPC		p.	70
	Recommandation 5		p.	70
9.	Plan de compensation pour les pertes financières (3 propositions)		p.	71
	9.1 L’impôt des retraités		p.	71
	9.2 Proposition 1		p.	73
	9.3 Proposition 2		p.	74
	9.4 Proposition 3		p.	75
	Recommandation 6		p.	75

10.	Un plan structuré sur une période de 3 ans (tableau synthèse)		p.	76
11.	Sources de financement et pistes de solution		p.	79
	Recommandation 7		p.	80
12.	Demande de modification de la méthode comptable du gouvernement pour le règlement du dossier de la réindexation des rentes de retraite		p.	81
	Recommandation 8		p.	81
13.	Prime unique et prime nivelée		p.	82
	Recommandation 9		p.	83
14.	Cotisations des travailleurs		p.	84
15.	Négociation et responsabilité des syndicats		p.	84
	Recommandation 10		p.	84
	Recommandation 11		p.	84
	Recommandation 12		p.	85
16.	Informations de la CARRA sur l’état des régimes de retraite		p.	86
	Recommandation 13		p.	86
	Recommandation 14		p.	86
17.	Lois concernant les régimes de retraite		p.	86
18.	Résumé du mémoire et des recommandations		p.	88
	+ Recommandation 15		p.	94
Documents consultés			p.	95
Annexe 1		Profil de nos membres et des retraités en général	p.	96
Annexe 2		Une rente de retraite est du salaire	p.	103
Annexe 3		Rémunération globale et salaire différé	p.	104
Annexe 4		Comment s’effectue le paiement d’une rente de retraite ?	p.	105
Annexe 5		Frais d’administration du RREGOP	p.	106
Annexe 6		Nombre de retraités touchés par l’indexation partielle (2005)	p.	107
Annexe 7		Pourcentage de la rente affectée par l’indexation partielle (2005)	p.	107
Annexe 8		Proportion entre les hommes et les femmes (2005)	p.	108
Annexe 9		Comparaison entre les rentes versées aux hommes et aux femmes (2005)	p.	108
Annexe 10		Évolution du nombre de retraités au RREGOP	p.	109
Annexe 11		Évolution de la rente annuelle de 1996 à 2007 au RREGOP	p.	110
Annexe 12		Commentaires sur le rapport Mercer	p.	112
Annexe 13		Commentaires sur le rapport Cirano	p.	118
Annexe 14		Calcul de la valeur du fond de retraite d’un employé	p.	122
Annexe 15		Budget du Québec 1982, Jacques Parizeau, 25 mai 1982	p.	123
Annexe 16		Taux de rendement du CDP, du Fonds 301 du RREGOP, de la RRQ et de la « Loi du RREGOP » sur une période de 30 ans et plus	p.	124
Annexe 17		Étalement du règlement de l’équité salariale	p.	125
Annexe 18		Amélioration de la rente de retraite pour le groupe d’âges des 80 ans et +	p.	126
Annexe 19		Amélioration de la rente de retraite pour le groupe d’âges des 75 ans à 79 ans	p.	127
Annexe 20		Amélioration de la rente de retraite pour le groupe d’âges des 70 ans à 74 ans	p.	128
Annexe 21		Amélioration de la rente de retraite pour le groupe d’âges des 65 ans à 69 ans	p.	129
Annexe 22		Amélioration de la rente de retraite pour le groupe d’âges des 60 ans à 64 ans	p.	130
Annexe 23		Amélioration de la rente de retraite pour le groupe d’âges des moins de 60 ans	p.	131
Annexe 24		Spécimen d’un document annuel d’information s’adressant aux retraités	p.	132
Signification des sigles RREGOP : Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics RRE : Régime de retraite des enseignants RRF : Régime de retraite des fonctionnaires RRCE : Régime de retraite de certains enseignants RRPE : Régime de retraite du personnel d’encadrement

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1. Présentation du RRAME et de ses objectifs

Le RRAME, Regroupement des Retraités actifs du Mouvement ESSAIM, est une association à but non lucratif qui milite pour la réindexation des rentes des retraités des secteurs public et parapublic depuis janvier 2003.

Les objectifs du RRAME sont de :

- défendre et promouvoir les droits des retraités ;

- organiser des actions pour retrouver la pleine indexation des rentes de retraite ;

- promouvoir une plus grande représentativité des retraités aux comités de retraite et de gestion des caisses ;

- informer les retraités de leurs droits.

Le décret 68 adopté en 1982 a modifié la formule d’indexation des rentes des retraités des secteurs public et parapublic. À la suite de cette modification, la valeur des rentes de retraite a diminué progressivement. Les retraités subissent des pertes financières importantes et cumulatives, jusqu’à 11 000 $ en moyenne, créant ainsi de l’insécurité.

Conscient des difficultés économiques des retraités, le RRAME a effectué des recherches et des études afin d’établir leur situation financière. Au printemps 2007, nous avons publié un document-synthèse rassemblant les données recueillies en quatre ans. L’analyse de ces données démontre que l’indexation partielle des années de service après 1982 est une des causes de l’appauvrissement des retraités.

Le présent document est une mise à jour des données recueillies antérieurement. Nous y avons ajouté un plan structuré de réindexation des rentes de retraite. Nous présentons également notre opinion sur les rapports publiés en 2008 par le comité indépendant, le groupe Cirano et la firme Mercer.

Nous demandons que le gouvernement considère les coûts de la pleine indexation sur une base annuelle en adaptant sa comptabilité actuelle à ce type de dépenses de l’État.

Nos membres proviennent de différents secteurs (éducation, santé, soutien…) et de plusieurs régimes de retraite : RREGOP, RRE, RRCE… Le profil de nos membres témoigne de leur implication sociale, des préjugés auxquels ils font face, des conséquences de leur insécurité financière… Voir le « Profil de nos membres »,

annexe 1.

La rente des retraités est du salaire différé, c’est-à-dire économisé pendant toute une carrière afin d’assurer une véritable sécurité financière lors de la retraite. Les régimes de retraite font partie des conditions de travail, mais cette condition est différente des congés de maladie, du nombre d’heures de travail ... Elle doit être négociée sur des bases distinctes puisqu’elle implique du salaire différé, c’est-à-dire « remis plus tard ». Les cotisations et les bénéfices cumulés appartiennent à ceux qui y ont cotisé.

Voir « Une rente de retraite est du salaire », annexe 2,

« Rémunération globale et salaire différé », annexe 3

« Comment s’effectue le paiement d’une rente de retraite ? », annexe 4.

En 2004 et 2005, un comité conjoint formé principalement d’actuaires de la CARRA et des parties patronales et syndicales du RREGOP a étudié la problématique de financement du RREGOP en vue de modifier la méthode actuarielle et de réfléchir sur la notion de risque au RREGOP.

Les travaux de ce comité de retraite ont porté en particulier sur deux méthodes de financement, la prime unique et la prime nivelée. Cette dernière est la méthode actuellement utilisée au RREGOP.

Interrompus en 2005 lors de la dernière négociation, des travaux ont repris et les retraités se questionnent sur l’état actuel des travaux. L’objectif syndical de régler le dossier du financement des régimes de retraite avant la négociation de 2010 inquiète les retraités. Qu’adviendra-t-il de leur demande de pleine indexation des rentes de retraite, de la revalorisation des rentes et d’une compensation financière pour les pertes subies par eux ? Ces questions seront-elles traitées objectivement en leur absence au moment des travaux ?

Depuis plusieurs années, notre regroupement réclame une présence accrue des retraités à tous les paliers de discussion des régimes de retraite et davantage d’information de la CARRA ; information portant sur les investissements des régimes de retraite, leurs rendements, la progression des régimes… Organisme en lien direct avec ses retraités, la CARRA pourrait informer régulièrement ses pensionnés de l’état des travaux en cours sur les changements envisagés pour la méthode de financement et ce, malgré que ces travaux soient encore à l’état de discussion entre les parties.

Le mieux-être des retraités est une préoccupation constante de notre regroupement. Ce mémoire présente le point de vue des retraités, des informations, des pistes de solution et de financement afin que les retraités des secteurs public et parapublic retrouvent leur PLEIN pouvoir d’achat.

La pleine indexation des rentes de retraite aura

des conséquences intergénérationnelles bénéfiques à tous.

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2. But du présent document

Le but de ce document est de présenter une planification structurée du retour progressif à la pleine indexation des rentes de retraite.

Nous y proposons des pistes de solution et de financement menant à un plan

- de revalorisation des rentes de retraite,

- de retour progressif à la pleine indexation

- et de compensation pour les pertes financières.

NOTE IMPORTANTE :

Dans cette planification, nous ne considérons que les années 1982 à 1999 inclusivement, puisque l’indexation partielle de cette période (IPC – 3 %) découle du décret 68 de 1982 qui n’a jamais été reconsidéré.

Pour les années après 2000, les syndicats ayant négocié une nouvelle formule d’indexation pour leurs membres, il leur appartient de faire leur propre démarche avec leurs cotisants. La prochaine négociation syndicale aura lieu en 2010.

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3. Le pouvoir d’achat des retraités

3.1 Faits historiques

Faits historiques
1973	Lors de la création du RREGOP, la pleine indexation faisait partie de notre contrat.
1982	Adoption de la loi 68 (décret) - avant 1982, les coûts du régime étaient partagés 5/12 (employé) et 7/12 (employeur), - après 1982, les coûts du régime furent partagés 6/12 (employé) et 6/12 (employeur) ; *ce nouveau partage a permis au gouvernement d’économiser au moins 19,879 milliards* à ce jour, - le gouvernement décrète que les années après 1982 seront partiellement indexées au taux de l’IPC – 3 %.
1995	Les syndicats acceptent que la caisse du RREGOP assume la moitié des frais d’administration des régimes de retraite en échange d’un meilleur contrôle de l’administration. Le résultat a été « Nous avons commencé à payer et … c’est tout …». (p. 3 de leur mémoire présenté en commission parlementaire sur le projet de loi 27). Cette concession a coûté 187,9 millions à la caisse du RREGOP. (Annexe 5)
1997	Le gouvernement négocie avec les syndicats un programme de départs volontaires afin de réduire de 6 % les coûts de main-d’œuvre de l’État. Provenant des surplus actuariels de 4 milliards, 800 millions seront utilisés pour inciter les travailleurs à prendre leur retraite.
2000	Adoption de la loi 131 : utilisation des surplus actuariels de 3,3 milliards - revalorisation des crédits de rente à 1,1% + 230 $ par année (680 millions) - 60 ans d’âge ou 35 ans de service sans réduction actuarielle (325 millions) - indexation à 50 % de l'IPC pour les années après 2000 (55 millions) - baisse du taux de cotisation de 7,95% à 5,35% - rien pour rectifier l’effet négatif de la désindexation des rentes pour les années comprises entre 1982 et 1999
2004-2005	En 2004 et 2005, un comité conjoint formé principalement d’actuaires de la CARRA et des parties patronales et syndicales du RREGOP a commencé à étudier la problématique de financement du RREGOP en vue de changer la méthode actuarielle et de réfléchir sur la notion de risque au RREGOP. Les travaux de ce comité de retraite ont porté en particulier sur deux méthodes de financement: la prime unique et la prime nivelée ; cette dernière étant la méthode actuellement utilisée au RREGOP. Interrompus en 2005 lors de la dernière négociation, les travaux ont repris et les retraités se questionnent sur l’évolution du dossier. L’objectif syndical de régler le dossier du financement des régimes de retraite avant la négociation de 2010 inquiète les retraités.
2006	Projet de loi 27, les retraités obtiennent - un représentant au conseil d’administration de la CARRA, - deux représentants au comité de retraite du RREGOP-RRE-RRF-RRCE, - un représentant au comité de retraite du RRPE.

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3.2 Catégories de retraités (des exemples)

Depuis le décret 68, trois formules sont utilisées pour calculer l'indexation d’une rente de retraite :

- Le service acquis avant le 1^er juillet 1982 est pleinement indexé (100 % indexé).

- Le service acquis entre le 1^er juillet 1982 et le 31 décembre 1999 est indexé selon l’indice des prix à la consommation moins 3 % (IPC – 3 %).

- Le service acquis après 2000 est indexé selon la plus avantageuse des deux formules suivantes :

. 50 % du taux de l’augmentation de l’indice des prix (50 % de l’IPC)

. le taux d’augmentation de l’indice des prix moins 3 % (IPC – 3 %).

Pour calculer la plus avantageuse des deux formules (service acquis après 2000)
Si le taux d’IPC est de	50 % de l’IPC	IPC – 3 %	La plus avantageuse des deux formules
8 %	4 %	5 %	5 %
7 %	3,5 %	4 %	4 %
6 %	3 %	3 %	3 %
5 %	2,5 %	2 %	2,5 %
2,5 %	1,25 %	0 %	1,25 %
La formule retenue est la plus avantageuse des deux formules.

Ce décret 68 a créé différentes catégories de retraités dont la rente varie selon l’année de la prise de retraite.

Catégorie 1 : prise de la retraite avant 1982

Rente composée uniquement d’années pleinement indexées. La rente de retraite conserve sa valeur initiale et progresse en suivant le taux de l’IPC.

Exemple d’une personne ayant pris sa retraite en 1982, avec 35 ans de service et une rente de 28 000 $ en 2006
Calcul de la rente			Le taux d’IPC est de 2,3 %	La rente est pleinement indexée
De 1947 à 1982	35/35 de 28 000 $	28 000 $	2,3 %	644 $
La rente de cette personne est pleinement indexée.

Catégorie 2 : prise de la retraite entre 1982 et 2000

Rente composée d’années pleinement indexées et d’années indexées à IPC - 3 %. La rente de ces retraités perd graduellement sa valeur initiale.

Exemple d’une personne ayant pris sa retraite en 1997, avec 35 ans de service et une rente de 28 000 $ en 2006
Calcul de chacune des parties de la rente			Le taux d’IPC est de 2,3 %	Rente partiellement indexée	Si la rente était pleinement indexée
De 1962 à 1982	20/35 de 28 000 $	16 000 $	2,3 %	368 $
De 1982 à 1997	15/35 de 28 000 $	12 000 $	2,3 % - 3 %	0 $	+ 276 $
Si la rente de cette personne avait été pleinement indexée, elle aurait reçu 276 $ de plus.

Catégorie 3 : prise de la retraite entre 2000 et 2017

Rente composée d’années pleinement indexées, de nombreuses années à IPC - 3 % et d’années à 50 % de l’IPC. La rente de ces retraités perd rapidement sa valeur initiale.

Exemple d’une personne ayant pris sa retraite en 2002, avec 35 ans de service et une rente de 28 000 $ en 2006
Calcul de chacune des parties de la rente			Le taux d’IPC est de 2,3 %	Rente partiellement indexée	Si la rente était pleinement indexée
De 1967 à 1982	15/35 de 28 000 $	12 000 $	2,3 %	276 $
De 1982 à 1999	17,5/35 de 28 000 $	14 000 $	2,3 % - 3 %	0 $	+ 322 $
De 2000 à 2002	2,5/35 de 28 000 $	2 000 $	50 % de 2,3 %	23 $	+ 23 $
Si la rente de cette personne avait été pleinement indexée, elle aurait reçu 345 $ de plus.

Catégorie 4 : prise de la retraite après 2017

Rente composée d’années partiellement indexées à IPC – 3 % et d’années à 50 % de l’IPC.

Après 30 ans, leur rente ne vaudra que 60 % de la valeur initiale. Elle perdra très rapidement sa valeur initiale, car aucune année ne sera pleinement indexée.

Exemple d’une personne qui prendra sa retraite en 2017, avec 35 ans de service et une rente de 28 000 $ en 2017
Calcul de chacune des parties de la rente			Le taux d’IPC est de 2,3 %	Rente partiellement indexée	Si la rente était pleinement indexée
De 1982 à 2000	17,5/35 de 28 000 $	14 000 $	2,3 % - 3 %	0 $	+ 322 $
De 2000 à 2017	17,5/35 de 28 000 $	14 000 $	50 % de 2,3 %	161 $	+ 161 $
Si la rente de cette personne était pleinement indexée, elle recevrait 483 $ de plus.

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3.3 Pourcentage des pertes financières de 1982 à 2008

De 1982 à 1992, les retraités ont perdu 3 % d’indexation par année. Depuis 1993, l’indice des prix à la consommation (IPC) est inférieur à 3 % et les retraités perdent 1,8 % 2,3 % 1,6 % ... annuellement. En conséquence, les rentes de retraite progressent peu par rapport à l’augmentation des prix à la consommation.

Taux d’indexation de 1982 à 2008				Pourcentage des pertes financières
	Pleine inde-xation	IPC – 3%	50% de l’IPC	IPC – 3%	50% de l’IPC
1982	12,3 %	9,3 %	Pour ceux qui ont pris leur retraite après 2000	3 %	Pour ceux qui ont pris leur retraite après 2000
1983	11,2 %	8,3 %		3 %
1984	6,7 %	3,7 %		3 %
1985	4,4 %	1,4 %		3 %
1986	4,0 %	1,0 %		3 %
1987	4,1 %	1,1 %		3 %
1988	4,4 %	1,4 %		3 %
1989	4,1 %	1,1 %		3 %
1990	4,8 %	1,8 %		3 %
1991	4,8 %	1,8 %		3 %
1992	5,8 %	2,8 %		3 %
1993	1,8 %	0 %		1,8 %
1994	1,9 %	0 %		1,9 %
1995	0 %	0 %		0 %
1996	2,3 %	0 %		2,3 %
1997	1,5 %	0 %		1,5 %
1998	1,9 %	0 %		1,9 %
1999	0,9 %	0 %		0,9 %
2000	1,6 %	0 %	0,8 %	1,6 %	0,8 %
2001	2,5 %	0 %	1,25 %	2,5 %	1,25 %
2002	3,0 %	0 %	1,5 %	3,0 %	1,5 %
2003	1,6 %	0 %	0,8 %	1,6 %	0,8 %
2004	3,2 %	0,2 %	1,6 %	3 %	1,6 %
2005	1,7 %	0 %	0,85 %	1,7 %	0,85 %
2006	2,3 %	0 %	1,15 %	2,3 %	1,15 %
2007	2,1 %	0 %	1,05 %	2,1 %	1,05 %
2008	2,5 %	0 %	1,25 %	2,5 %	1,25 %
En 1982, par décret, le gouvernement a diminué unilatéralement l’indexation des rentes de retraite de 3 %. Il a ainsi brisé le contrat de notre régime de retraite établi en 1973.				De 1982 à 1992, les retraités ont perdu 3 % d’indexation par année. Puis, 1,8 % 2,3 % 1,6 %… diminuant ainsi la progression des rentes de retraite.

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3.4 Pertes financières cumulatives (une moyenne de plus de 11 000 $)

Les pertes financières subies par les retraités sont cumulatives et la valeur de la rente diminue. Ces pertes atteignent actuellement une moyenne de plus de 11 000 $, moyenne qui ne cesse de croître.

Au moment de la retraite, on promet aux cotisants une rente de 70 % de la moyenne des 5 meilleures années de leur salaire.

Après 25 ans de retraite :

La rente d’un retraité de 1982 gardera sa pleine valeur, c’est-à-dire à 70 % de la moyenne des cinq meilleures années de son salaire.

Un cotisant ayant pris sa retraite en 1997 verra la valeur de sa rente descendre à 82 % du 70 % de la moyenne des cinq meilleures années de son salaire à la prise de la retraite, soit 57 %.

Un cotisant ayant pris sa retraite en 2002 verra la valeur de sa rente descendre à 76 % du 70 % de la moyenne des cinq meilleures années de son salaire à la prise de la retraite, soit 53 %.

Après 30 ans de retraite :

La rente d’un retraité de 1982 gardera sa pleine valeur, c’est-à-dire à 70 % de la moyenne des cinq meilleures années de son salaire.

Un cotisant ayant pris sa retraite en 1997 verra la valeur de sa rente descendre à 79 % du 70 % de la moyenne des cinq meilleures années de son salaire à la prise de la retraite, soit 55 %.

Un cotisant ayant pris sa retraite en 2002 verra la valeur de sa rente descendre à 73 % du 70 % de la moyenne des cinq meilleures années de son salaire à la prise de la retraite, soit 51 %.

Les tableaux « Valeur de la rente après 25 ans » et « Valeur de la rente après 30 ans » illustrent cette réalité. (voir les deux pages suivantes)

Valeur de la rente après 25 ans de retraite

Valeur de la rente après 30 ans de retraite

Les différents types d’indexation partielle, IPC – 3% et 50% de l’IPC, entraînent des baisses qui diminuent rapidement et progressivement la valeur de la rente.

Les cotisants les plus affectés par la désindexation seront ceux qui prendront leur retraite en 2017. La hausse après 2017 ne permettra jamais aux cotisants de maintenir le 70 % de la moyenne de leurs cinq meilleures années de service.

Notons que les années rachetées ne sont pas indexées. Rappelons qu’en 2000, les actifs ont revalorisés les crédits de rente pour une somme de 680 millions. Que fait-on pour les retraités dont la rente n’est composée que d’années rachetées et d’années à IPC – 3 % ?

Exemple 1 des pertes financières et de la valeur d’une rente de retraite
Date de naissance : oct. 1934 Prise de la retraite : juillet 1985
Année de la prise de la retraite	Partie de la rente pleinement indexée avant 1982	Partie de la rente indexée au taux de base moins 3% après 1982	Partie de la rente à moins 3% si elle était indexée à 100%	Pertes annuelles au 31 décembre	Valeur de la rente
1985	2 837 $	708 $			100,00%
1986	5 901 $	1 430 $	1 472 $	42 $	99,42%
1987	6 143 $	1 446 $	1 533 $	87 $	98,87%
1988	6 413 $	1 466 $	1 600 $	134 $	98,32%
1989	6 676 $	1 482 $	1 666 $	184 $	97,80%
1990	6 997 $	1 509 $	1 746 $	237 $	97,29%
1991	7 332 $	1 536 $	1 830 $	294 $	96,79%
1992	7 758 $	1 579 $	1 936 $	357 $	96,32%
1993	7 897 $	1 579 $	1 971 $	392 $	96,03%
1994	8 047 $	1 579 $	2 008 $	429 $	95,73%
1995	8 047 $	1 579 $	2 008 $	429 $	95,73%
1996	8 232 $	1 579 $	2 054 $	475 $	95,38%
1997	8 356 $	1 579 $	2 085 $	506 $	95,15%
1998	8 515 $	1 579 $	2 125 $	546 $	94,87%
1999	8 218 $	1 547 $	2 101 $	554 $	94,64%
2000	* 6 766 $	* 1 216 $	1 662 $	446 $	94,70%
2001	6 936 $	1 216 $	1 704 $	488 $	94,35%
2002	7 144 $	1 216 $	1 755 $	539 $	93,94%
2003	7 258 $	1 224 $	1 783 $	559 $	93,82%
2004	7 490 $	1 226 $	1 840 $	614 $	93,42%
2005	7 618 $	1 226 $	1 871 $	645 $	93,20%
2006	7 793 $	1 226 $	1 914 $	688 $	92,91%
2007	7 956 $	1 226 $	1 955 $	728 $	92,65%
* Coordination RRQ Perte cumulative approximative: 9 373 $ Si cette rente était pleinement indexée, ce retraité aurait reçu 9 911 $ en 2007 au lieu de 9 183 $ soit 728 $ de plus.

Exemple 2 des pertes financières et de la valeur d’une rente de retraite

Date de naissance : janvier 1935 Prise de la retraite : juillet 1997

Année de la prise de la retraite

Partie de la rente pleinement indexée avant 1982

Partie de la rente indexée au taux de base moins 3%

après 1982