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RRAME
(Regroupement des
Retraités actifs du Mouvement ESSAIM)
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Texte complet de l'action 21 envoyé par la poste (en format PDF)
Bonjour à toutes et à tous,
Le RRAME est la seule association de retraités des secteurs public et parapublic qui propose depuis cinq ans un PLAN pour retrouver la pleine indexation des rentes de retraite.
La Caisse de dépôt et placement du Québec ne pouvait faire des profits pendant que tous les pays et les particuliers perdaient en moyenne 20 % de leurs placements. Cette récession fait mal, mais nous savons tous que les Bourses rebondiront et que les placements reprendront leur valeur. Récupérerons-nous ce qui a été perdu ? Dans trois mois, NON. À long terme, OUI.
Ce n’est pas le meilleur moment pour demander la réindexation des rentes de retraite. Mais être inactifs et abandonner nos revendications sont des erreurs à éviter. Au contraire, il faut travailler sans relâche.
À la suite de la commission parlementaire du 30 septembre, où seulement deux retraités ont eu l’occasion de s’exprimer, nous avions presque obtenu l’assentiment des députés afin de présenter un mémoire à la Commission des finances publiques. Malheureusement, les élections et la crise économique ont tout changé. Depuis ce temps, le RRAME a peaufiné un mémoire qui rassemble les données de six ans de recherche et plusieurs recommandations. Il est disponible sur notre site Web depuis le 20 mars.
Nous avons décidé de produire ce mémoire en limitant sa publication aux principaux intervenants dans le dossier. Des copies ont été envoyées aux douze membres de la Commission des finances publiques, à M. Jean Charest, à Mme Monique Gagnon-Tremblay, à Mme Monique Jérôme-Forget ainsi qu’à la présidence de la CARRA. À la suite de leurs réactions, nous analyserons le suivi à donner à ce mémoire.
Soyez assurés de notre persévérance et de notre détermination,
Arlette Bouchard Présidente du Regroupement des Retraités actifs du Mouvement ESSAIM (RRAME)
Assemblée générale annuelle du RRAME
Jeudi 14 mai à 13h30 Accueil : 13h15
Vos cotisations et vos dons sont consacrés à l’impression des documents, aux frais de poste, aux coûts du site Web et des bulletins que nous envoyons régulièrement aux députés. Nous ne pouvons pas émettre de reçus d’impôt, ceux-ci étant réservés aux associations caritatives, c’est-à-dire celles qui dispensent une aide morale ou matérielle aux plus démunis.
Lors de l’assemblée générale de 2007, les membres présents ont voté une cotisation annuelle de 10 $. L’assemblée générale a décidé qu’il n’y aurait pas d’impression de carte de membre.
Il y a deux catégories d’adhérents : les cotisants et les inscrits.
Les cotisants
Les cotisants sont des personnes qui répondent aux conditions d’adhésion suivantes :
- Avoir complété une demande d’adhésion ; - Avoir versé sa cotisation annuelle de 10 $.
De plus, le Conseil d’administration pourra en tout temps accepter comme membre en règle toute personne, même en région, donnant de son temps en travaillant pour l’association.
Les inscrits
Les inscrits sont des personnes favorables au mouvement qui s’inscrivent en complétant une demande d’adhésion. Les inscrits font des dons à leur convenance ce dont le mouvement a grandement besoin.
a) Lieu de l’assemblée générale :
Maison Victor Gadbois, 1000, rue Chabot, Saint-Mathieu-de-Beloeil, J3G 4S5
- Bilan de nos actions - Notre fonctionnement - Rapport financier - Statuts et règlements - Informations et perspectives - Élections (président(e), trésorier(ère), conseiller(ère) du siège 1) - Questions - Varia
c) Inscriptions : inscrivez-vous en laissant votre nom, vos coordonnées et le nombre de personnes qui vous accompagneront. Téléphonez au 450-467-7060 ou envoyez un courriel à essaim2003@videotron.ca
d) Itinéraire
1. Sortie 105 de l'autoroute 20
2. Si vous venez de Québec, à la croisée de la 229 (rue Bernard Pilon), continuer tout droit sur Chemin de l'Industrie. Faire quelques centaines de pieds sur Chemin de l'Industrie et tourner à gauche sur la rue Chabot.
3. Si vous venez de Montréal, à la croisée de la 229 (rue Bernard Pilon), à la lumière tourner à droite et traverser le viaduc de l’autoroute. Prenez la première route à droite au pied du viaduc, c’est le Chemin de l'Industrie. Faire quelques centaines de pieds sur Chemin de l'Industrie et tourner à gauche sur la rue Chabot.
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Dernières nouvelles au moment de l’impression
Sur la base de la valeur marchande, l’actif du fonds du RREGOP est passé de 46,1 milliards de dollars au 31 décembre 2007 à 33,8 milliards de dollars au 31 décembre 2008.
Taux de rendement pour l’année 2008 : - 25,7 %
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En 2004 et 2005, un comité conjoint, formé principalement d’actuaires de la CARRA et des parties patronales et syndicales du RREGOP, a commencé à étudier la problématique de financement du RREGOP en vue de changer la méthode actuarielle et de réfléchir sur la notion de risque au RREGOP. Les travaux de ce comité de retraite ont porté en particulier sur deux méthodes comptables de financement : la prime unique et la prime nivelée. Actuellement, la prime nivelée est la méthode utilisée au RREGOP.
Interrompus en 2005 lors de la dernière négociation, les travaux ont repris au comité de retraite du RREGOP. L’objectif syndical est de régler le dossier du financement des régimes de retraite avant la négociation de 2010.
Le rapport du comité indépendant déposé l’an dernier a confirmé un surplus (provision actuarielle) de six (6) milliards dont environ le tiers revient aux retraités sur la base de la valeur des prestations acquises. Comme la provision actuarielle est utilisée pour financer de nouvelles bonifications et pour baisser le taux de cotisation des actifs, elle ne peut être considérée comme un surplus réel selon les actuaires. Mais comme plusieurs le disent « Quant aux 6 milliards de l’étude actuarielle de 2005, qu’on le nomme excédent, provision ou surplus, cela décrit la même réalité. »
Sachez que le RRPE, régime de retraite du personnel d’encadrement, est passé de la prime nivelée à la prime unique le 31 décembre 2005. Les informations concernant ce régime sont :
- taux de cotisation 11,21 %, - surplus : 683 millions, - dépôt de 543 millions au fonds de stabilisation équivalant à 10 % du passif, - le surplus de 140 millions servira à réduire le taux de cotisation de 0,67 %.
Concernant le RREGOP, les informations recueillies à ce jour sont :
- pour la prime nivelée (RREGOP actuel) :
- dans ce régime de retraite à prestations déterminées (RREGOP), l’employeur est tenu responsable des déficits actuariels et garantit le versement des prestations ; - l’évaluation actuarielle, produite aux trois ans, retarde les ajustements du taux de cotisation ; - cette méthode ne permet ni surplus, ni déficit ; la provision actuarielle est utilisée pour financer de nouvelles bonifications et diminuer le taux de cotisation des actifs; - la provision actuarielle actuelle provient des cotisations des retraités et des actifs ;
- pour la prime unique :
- l’évaluation actuarielle annuelle établirait clairement la situation financière du régime en dégageant un surplus ou un déficit, de plus, elle permettrait d’ajuster rapidement le taux de cotisation ; - dans un premier temps, le taux de cotisation serait augmenté progressivement (sur une période de 10 à 15 ans) pour assurer la stabilité du régime ; - un fonds de stabilisation de 10 % à 20 % du passif serait créé et servirait à : - absorber les déficits futurs, - alléger le fardeau des cotisants actuels et futurs, - sécuriser le paiement des prestations, - diminuer les fluctuations du taux de cotisation, - prévenir les mauvais rendements des caisses, - et protéger les placements ; - les déficits seraient comblés par le fonds de stabilisation ; - cette méthode de financement ne modifierait pas la rente actuelle de retraite.
Si cette méthode est adoptée, comment seront traitées les demandes des retraités ? Quel sort réservera-t-on à notre part de la provision actuarielle lors de la création du fonds de stabilisation ? Les sommes provenant des cotisations des retraités seront-elles utilisées pour créer ce fonds ?
Restons vigilants. Si nous en avons l’occasion, procurons-nous le cahier de consultation des actifs pour la prochaine négociation.
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Recommandation 1
Le RRAME demande que le gouvernement crée un fonds spécial de 2 milliards à partir de la provision actuarielle, fonds spécial réservé au financement de la pleine indexation et de la revalorisation des rentes de retraite. Les intérêts de ce fonds couvriraient en grande partie les sommes nécessaires aux demandes des retraités.
Recommandation 2
Le RRAME demande que le gouvernement prolonge de 2 à 3 ans ses investissements dans le FARR afin d’accumuler les sommes nécessaires à la revalorisation des rentes de retraite et au financement de la pleine indexation.
Recommandation 3
Le RRAME demande que le gouvernement traite les coûts de la revalorisation des rentes de retraite et de la réindexation comme une dépense annuelle.
Recommandation 4
Le RRAME demande que les rentes des retraités des secteurs public et parapublic soient revalorisées en considérant les années 1982 à 1999 inclusivement comme étant pleinement indexées.
Recommandation 5
Le RRAME demande une planification du retour progressif à la pleine indexation des rentes des retraités des secteurs public et parapublic, sur une période de 3 ans, en considérant les années 1982 à 1999 inclusivement comme étant pleinement indexées.
Recommandation 6
Le RRAME demande une compensation pour les pertes financières subies par les retraités des secteurs public et parapublic, compensation versée par le biais de crédits d’impôts remboursables et étalés sur une période de 2 à 4 ans maximum.
Recommandation 7
Le RRAME demande que le gouvernement utilise différentes sources de financement pour revaloriser les rentes de retraite, financer le retour progressif à la pleine indexation et compenser les pertes financières subies par les retraités.
Pour financer la revalorisation des rentes et le retour à la pleine indexation, le gouvernement pourrait : - utiliser les fonds de retraite et leurs surplus, le fonds consolidé du revenu, - prolonger de 2 à 3 ans ses investissements dans le FARR, - créer un fonds spécial de 2 milliards de dollars à partir de la provision actuarielle, - hausser le taux de cotisation.
Pour compenser les pertes financières subies par les retraités, le gouvernement pourrait accorder une compensation financière par le biais de crédits d’impôts remboursables et étalés sur une période de 2 à 4 ans maximum.
Recommandation 8
Considérant qu’une rente de retraite est du salaire différé, le RRAME demande que le gouvernement utilise pour la réindexation des rentes de retraite une méthode comptable semblable à celle dont il s’est servi pour régler l’équité salariale.
Recommandation 9
Considérant que le décret 68 était injuste et a porté préjudice aux retraités et aux actifs de la période 1982 à 1999, le RRAME demande que le gouvernement règle la réindexation des rentes de retraite avant de changer de méthode comptable.
Recommandation 10
Le RRAME demande une plus grande représentation des retraités au conseil d’administration de la CARRA et au comité de retraite du RREGOP.
Recommandation 11
Le RRAME demande que les représentants des retraités au conseil d’administration de la CARRA et au comité de retraite du RREGOP soient indépendants des instances syndicales.
Recommandation 12
Le RRAME demande que l’injustice de l’indexation partielle soit réglée en priorité, et ce, avant l’ajout de nouvelles bonifications demandées par les cotisants. Ainsi, tous les surplus actuariels doivent être affectés à la réindexation des rentes de retraite.
Recommandation 13
Le RRAME recommande que, deux fois par année, la CARRA informe les retraités de l’état de leur régime de retraite en publiant un document synthèse simplifié envoyé à chacun des prestataires. Ce document informerait les prestataires de la situation financière des régimes, des excédents d’actif, des évaluations actuarielles, de la progression des régimes de retraite, du bilan des fonds de placement,….
Recommandation 14
Le RRAME recommande que les représentants des prestataires siégeant aux comités de retraite fassent annuellement rapport de leurs travaux aux prestataires.
Recommandation 15
Le RRAME demande que tous les partis politiques travaillent de concert pour rendre justice aux retraités des secteurs public et parapublic et remédier à leur appauvrissement croissant.
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Le gouvernement présente les règles comptables comme un obstacle au règlement du dossier de l’indexation, car il est obligé d’inscrire le total de la dépense l’année où la décision est prise. Pourtant, dans le dossier de l’équité salariale,
- en 2006, le gouvernement a étalé sur six ans en sept versements les ajustements salariaux découlant du règlement de l’équité salariale.
- en 2004-2005, un montant de 673 millions de dollars a été inscrit aux dépenses relativement à l’équité salariale pour les années 2001 à 2005. Ce montant n’a pas donné lieu à un déboursé, mais un compte à payer a été créé, diminuant les besoins financiers du gouvernement.
- en 2005-2006, une dépense de 498 millions de dollars a été inscrite relativement à l’équité salariale. Ce montant n’a pas été déboursé et un compte à payer a été créé, ce qui a réduit les besoins financiers du gouvernement.
- en 2006-2007, les montants relatifs à l’équité salariale ont commencé à être déboursés, ce qui a entraîné une hausse des besoins de financement. Les déboursés se poursuivront en 2007-2008 et en 2008-2009.
Ces faits démontrent qu’il est possible :
- de considérer certaines dépenses annuellement, - d’étaler des paiements, - d’utiliser des techniques comptables : comptes à payer… - et ce, malgré la méthode comptable du gouvernement.
L’équité salariale est du salaire dont le règlement financier se fait annuellement. Nos rentes de retraite sont également du salaire versé annuellement.
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Coordonnées des ministres et députés à contacter
Nous joignons deux lettres à envoyer, à intervalles de deux semaines, à nos ministres et à nos députés en espérant que vous écrirez en grand nombre. Faites-en signer à vos ami(e)s. Diffusez les informations dans votre milieu. C’est un bon moyen d’impliquer d’autres retraité(e)s.
Texte de la lettre 1 : demande de modification des règles comptables Texte de la lettre 2 : la réindexation des rentes de retraite doit se régler en priorité avant le début de ces négociations
Votre député
Alain Paquet, président de la Commission des finances publiques Téléphone : 418 644-0672
Hôtel du
Parlement, 1045, rue des Parlementaires,
Télécopieur : 418 646-0707
Jean Charest, premier ministre, Téléphone : 418-643-5321
Édifice Honoré-Mercier, 835,
boul. René-Lévesque Est, 3e étage Télécopieur : 418-646-1854
Site officiel du premier
ministre :
www.premier-ministre.gouv.qc.ca
Sylvain Simard
Téléphone : 418 644-1587
Pauline Marois, chef de l'opposition
officielle Téléphone : 418 643-2743
Monique GAGNON-TREMBLAY, présidente du Conseil du trésor Téléphone : 418 643-5926 Conseil du trésor 875, Grande Allée Est, 4e étage, secteur 100 Télécopieur : 418 643-7824 Québec (Québec), G1R 5R8 Courriel : cabinet@sct.gouv.qc.ca
François BONNARDEL, Commission des finances
publiques, ADQ Téléphone : 418 528-0407
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