Bonjour à toutes et à tous,                                                                                                Le samedi 6 mars 2010

Le 2 février 2010, aux auditions de la Commission des finances publiques, le RRAME a présenté un mémoire portant sur la revalorisation et la réindexation des rentes des retraités des secteurs public et parapublic. Plusieurs groupes étaient présents : le comité de travail sur l'évaluation du coût de l'indexation des régimes de retraite, l’AQRP, l’ADR, le RRAME, l’AREQ, l’AQDER, l’AAR, le CERA, le RACAR et le SISP. suite

Mot de la présidente

Bonjour à toutes et à tous,

Le 2 février 2010, aux auditions de la Commission des finances publiques, le RRAME a présenté un mémoire portant sur la revalorisation et la réindexation des rentes des retraités des secteurs public et parapublic. Plusieurs groupes étaient présents : le comité de travail sur l'évaluation du coût de l'indexation des régimes de retraite, l’AQRP, l’ADR, le RRAME, l’AREQ, l’AQDER, l’AAR, le CERA, le RACAR et le SISP.

Le but de la commission était d’identifier des pistes de solution sur l'indexation des régimes de retraite des secteurs public et parapublic en travaillant de façon constructive, non-partisane et rigoureuse sur cet enjeu. Les députés ont travaillé dans ce sens. « Quelles pistes de solution envisagez-vous ? Où prendriez-vous l’argent ? … » étaient les questions qui revenaient le plus souvent. Aux associations qui n’avaient comme solution qu’une table de concertation, les élus ont répondu : « … je pense que vous manquez une très grande occasion … »

Tel ne fut pas notre cas ! Vingt recommandations portant sur l’amélioration des régimes de retraite, des propositions concernant la prochaine négociation et une proposition si un décret devait clore la prochaine négo. Nous avons présenté notre PLAN de réalisation pour retrouver la pleine indexation. Nous avons même proposé une modification à la restructuration demandée par les syndicats.

Au lieu de créer deux fonds, nous demandons la création de trois fonds dont un serait réservé à la revalorisation et à la pleine indexation. L’augmentation de la cotisation salariale pourrait alors être partagée en trois et permettrait d’atteindre nos objectifs. La revalorisation et la pleine indexation des rentes se feraient progressivement selon les groupes d’âges utilisés par la CARRA, en commençant par le groupe des 80 ans et plus, puis les 75-79 ans… jusqu’à ce que les années de service de tous de 1982 à 1999 soient revalorisées et pleinement indexées. Notons que les syndicats sont d’accord avec une hausse des taux de cotisation.

Si le gouvernement décrétait des conditions de travail pour les syndiqués, nous avons demandé qu’il tienne compte de la revalorisation et de la réindexation des rentes dans ce décret.

Les syndicats ne font de cadeau à personne : « Pour nous, le RREGOP, c'est une condition de travail des salariés de l'État. Les conditions de travail des salariés de l'État se négocient entre les syndicats et le gouvernement, point à la ligne. » a affirmé le porte-parole du SISP. Le plan syndical n’a pas changé : d’abord, faire une réserve de 20 % de la valeur du régime, puis reconsidérer l’indexation des années 1982 à 1999 (50 % de l’IPC seulement) quand il y aura des surplus.

Le côté positif de cette commission est que les éléments du dossier sont maintenant connus. De plus, les députés de tous les partis reconnaissent l’importance de trouver des solutions.

Le moment est crucial. Les députés veulent agir, mais ils ont besoin de sentir, plus que jamais, notre détermination. D’après nos calculs, si le gouvernement acceptait la création de trois fonds au lieu de deux, la revalorisation et la réindexation pourraient se concrétiser.

C’est pourquoi nous avons besoin de vous pour rencontrer encore une fois vos députés, envoyer des lettres, solliciter vos ami(e)s pour faire partie de notre association. Vous avez déjà tellement donné que ce n’est pas le moment de baisser les bras.

Soyez assurés de notre persévérance et de notre détermination, ensemble nous l’aurons,

                                               Arlette Bouchard

Présidente du Regroupement des Retraités actifs du Mouvement ESSAIM (RRAME)

Assemblée générale annuelle du RRAME

Jeudi 13 mai à 13h30           Accueil : 13h15

a) Lieu de l’assemblée générale : Maison Victor Gadbois, 1000, rue Chabot, Saint-Mathieu-de-Beloeil, J3G 4S5

b) Projet d’ordre du jour

- Bilan de nos actions        - Notre fonctionnement                        - Rapport financier                   - Élections

- Statuts et règlements       - Informations et perspectives              - Questions                              - Varia

c) Inscriptions : inscrivez-vous en laissant votre nom, vos coordonnées et le nombre de personnes qui vous accompagneront. Téléphonez au 450-467-7060 ou envoyez un courriel à essaim2003@videotron.ca

d) Itinéraire

1. Sortie 105 de l'autoroute 20

2. Si vous venez de Québec, à la croisée de la 229 (rue Bernard Pilon), continuer tout droit sur Chemin de l'Industrie. Faire quelques centaines de pieds sur Chemin de l'Industrie et tourner à gauche sur la rue Chabot.

3. Si vous venez de Montréal, à la croisée de la 229 (rue Bernard Pilon), à la lumière tourner à droite et traverser le viaduc de l’autoroute. Prenez la première route à droite au pied du viaduc, c’est le Chemin de l'Industrie. Faire quelques centaines de pieds sur Chemin de l'Industrie et tourner à gauche sur la rue Chabot.

Adhésion, cotisation annuelle et don au RRAME

Formulaire d'adhésion au RRAME (en format PDF)

Vos cotisations et vos dons sont TRÈS IMPORTANTS pour l’association. Ils sont consacrés à l’impression des documents, aux frais de poste, aux coûts du site Web et des bulletins que nous envoyons régulièrement aux députés. Nous ne pouvons pas émettre de reçus d’impôt, ceux-ci étant réservés aux associations caritatives, c’est-à-dire celles qui dispensent une aide morale ou matérielle aux plus démunis.

Lors de l’assemblée générale de 2007, les membres présents ont voté une cotisation annuelle de 10 $. L’assemblée générale a décidé qu’il n’y aurait pas d’impression de carte de membre pour éviter les coûts.

Il y a deux catégories d’adhérents : les cotisants et les inscrits.

Les cotisants

Les cotisants sont des personnes qui répondent aux conditions d’adhésion suivantes :

            - avoir complété une demande d’adhésion ;            

            - avoir versé sa cotisation annuelle de 10 $.

De plus, le Conseil d’administration pourra en tout temps accepter comme membre en règle toute personne, même en région, donnant de son temps en travaillant pour l’association.

Les inscrits

Les inscrits sont des personnes favorables au mouvement qui s’inscrivent en complétant une demande d’adhésion. Les inscrits font des dons à leur convenance ce dont le mouvement a grandement besoin.

Les inscrits (personnes favorables aux mouvement, gratuit) n’ont pas besoin de retourner ce formulaire, sauf pour les changements d’adresse.

Les cotisants retournent le formulaire à :    

                            RRAME  1750, Des Grands Coteaux, Saint-Mathieu-de-Beloeil, J3G 2C9

Lorsque vous faites un don, libellez le chèque au nom du RRAME.

Trouver de nouveaux adhérents, c’est augmenter nos chances de faire réindexer nos rentes de retraite. Nous avons besoin de vous plus que jamais. Notre travail est bénévole, mais votre encouragement financier est nécessaire.

Journal des débats    2-3 février 2010    Vol. 41 N° 50

But de la commission : identifier des pistes de solution sur l'indexation des régimes de retraite des secteurs public et parapublic, travailler de façon constructive, non-partisane et rigoureuse sur cet enjeu.

------------------------------------------------------------------------------------------------

Le comité de travail sur l'évaluation du coût de l'indexation des régimes de retraite présente ses travaux.

M. Fortin (Mario): « … grosso modo la perte de pouvoir d'achat est de l'ordre de 1,4 % par année… »

------------------------------------------------------------------------------------------------

AQRP Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic

Mme Michaud (Madelaine) : « …La recommandation principale de l'AQRP est donc d'accepter le principe d'une correction progressive de la désindexation des régimes de retraite des secteurs public et parapublic … que les personnes ayant accompli des années de service entre 1982 et 1999, obtiennent, pour ces années de service, au moins le même niveau d'indexation que pour les années de service accomplies depuis 2000…»

M. Paquet (Laval-des-Rapides) : « … l'argent qui est dans le fonds de retraite… est le fruit des sommes qui ont été cotisées et du rendement de toutes ces sommes. »

------------------------------------------------------------------------------------------------

ADR Association démocratique des retraités

M. Dubé (Rodrigue) :  «…Nous, on a pris avec revalorisation pour faire le travail de présentation. Mais, 1,57 %, c'est équivalent à environ 2 milliards de dollars… C'est un emprunt qu'on a fait aux retraités… On dit : Remboursez notre dette … » « … Ouvrez-nous une table, mettez-nous dans les discussions, ….»

M. Simard (Richelieu) : « …Tout de suite pour rappeler … que la décision de 1982, elle a été reconduite à cinq reprises depuis dans des négociations collectives ou par des voies législatives. Donc, ce n'est pas une décision d'une seule année là, c'est une continuité de 1982 à 1999…»

------------------------------------------------------------------------------------------------

RRAME Regroupement des retraités actifs du Mouvement Essaim

Mme Bouchard (Arlette) : «…Le RRAME demande la mise en place d'un plan de réalisation pour la revalorisation et la réindexation des rentes de retraite, ainsi qu'une demande de compensation financière. » … « Si le gouvernement acceptait la proposition syndicale de restructuration des régimes de retraite, le RRAME propose la création d'un fonds consacré spécifiquement à la revalorisation et à la pleine indexation des années de service de 1982 à 1999 ainsi que l'adoption d'un plan de réalisation débutant maintenant. Que le fonds de stabilisation et le fonds d'amortissement des cotisations soient de 5 % de la valeur du régime. … »… « Nous suggérons de procéder selon la répartition des âges utilisée par les actuaires de la CARRA, soit : en l'an un du plan de réalisation, les 80 ans et plus ainsi que le groupe des 75 à 79 ans ; en l'an deux, les 70 à 74 ans ; en l'an trois, les 65 à 69 ans ; ainsi de suite jusqu'à ce que les années de service de tous pour la période 1982 à 1999 soient pleinement indexées. »

Mme Bouchard (Arlette): « … on voit une table de concertation pour essayer de trouver une solution et ce que, nous, on mettrait de l'avant… c'est un plan de réalisation de la réindexation, de la revalorisation des rentes de retraite. »…  « … pour les actifs, les syndicats ont ouvert la porte. Ils sont d'accord à hausser graduellement le taux de cotisation. …. Alors, c'est le moment actuellement d'inclure dans la restructuration majeure tout ce qui concerne l'indexation puis de régler une fois pour toutes. … Ils reconnaissent que les années 1982 à 1999 doivent être valorisées et réindexées. … nous, on est là aujourd'hui pour s'assurer que l'indexation va être traitée au même niveau que la demande de création de réserve pour l'amortissement des... » … «Les syndicats nous ouvrent la porte toute grande ouverte pour qu'on puisse le faire en ce moment, en même temps que les fonds demandés, là, la création des deux fonds demandés. »

------------------------------------------------------------------------------------------------

AREQ Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec

Mme Gélinas (Mariette) : «… Quant à la table de travail, c'est sûr qu'on ne veut pas déterminer d'avance tout ce qu'on dirait à cette table de travail là, quelles sont les pistes de solution envisagées, parce que quand on parle d'une table de travail et que si j'arrive et que tout est... on a déjà tout planifié, il n'y a plus de place pour la discussion. …»

M. Paquet (Laval-des-Rapides) : «… Et c'est pour ça, moi, je vous invite fortement, … de nous... informer, de nous fournir, de nous alimenter de vos réflexions et de tout... même des calculs que vous avez faits. …Alors, si vous voulez qu'on travaille à trouver des pistes de solution, il faut que vous nous aidiez à cet égard-là. C'est pour ça que j'insiste beaucoup et je pense que si vous vous attendiez de dire: Bien, on va attendre d'avoir une table puis on mènera nos choses là, je pense que vous manquez une très grande occasion. »

M. Bernier (Montmorency) : « …Alors, on aimerait que cette place devienne quand même aussi importante à vos yeux pour qu'on puisse recevoir votre information parce que ... nous, on croit que c'est l'endroit où vous pouvez déposer vos informations. D'ailleurs, c'est ce que les autres groupes ont fait. »

------------------------------------------------------------------------------------------------

AQDER Association québécoise des directeurs et directrices d'établissement d'enseignement retraités

Mme Trudel (Madeleine) : « …  la mise en place d'une table de travail avec le gouvernement, et le plus rapidement possible, afin d'apporter une correction. Quelle sorte de correction ? On verra. Nous demandons une correction tout simplement du gel de l'indexation des rentes depuis 1982. »

M. Paquet (Laval-des-Rapides) :  «…  Maintenant, … on veut trouver des pistes de solution. …  Alors, on peut dire: Bien, on va attendre d'avoir une table. Non, non, mais je pense qu'on peut commencer. Indépendamment d'une table, on a commencé, …. voyez-vous des pistes de solution qui peuvent nous aider, nous, comme commission, à faire avancer le dossier ? »

------------------------------------------------------------------------------------------------

AAR Association des associations de retraités

M. Goulet (André) : «… je m'engage à l'intérieur de l'alliance à réfléchir sur des pistes – on n'était pas rendus là encore – à réfléchir sur des pistes pour envoyer le plus rapidement possible... Et j'ajouterais,… s'il y a des gens qui parlent de 100 % d'indexation avec rétroactivité, etc., ça c'est des... c'est un groupe qui travaille avec des individus, pas des associations. Nous, on est un groupe d'associations avec le groupe de travail, le GTAR, qu'on a mis sur pied, et notre demande c'est d'aller chercher ce qui a été accordé en 1999. Il n'est pas question de rétro, on veut aller chercher ce qui a été gagné en 1999. Une fois que ça, ce sera établi, si on veut faire une autre démarche pour le prochain 50 %, bien on les entreprendra à ce moment-là. …»

------------------------------------------------------------------------------------------------

CERA Coalition en matière de retraite et d'assurance

Mme Trempe (Carole) : «…les actifs demeurent les seuls à alimenter la caisse du régime et c'est-à-dire par conséquence, par voie de conséquence, à supporter les risques qui sont inhérents à de telles bonifications.

… les gens ont décidé de prendre leur retraite, avant ou après 1982 de même qu'en 1997 lors du programme des départs volontaires, ces personnes l'ont fait en toute connaissance de cause en vertu de dispositions contractuelles qui étaient claires… Un troisième argument est à l'effet que la loi garantit aux retraités actuels le versement de leur rente leur vie durant….

… Un aspect … c'est celui des problèmes … de pénurie de main-d'oeuvre. Si éventuellement une indexation partielle ou pleine avait pour effet forcément d'augmenter le taux de cotisation, ça ne serait pas un facteur tellement attractif… »

M. Paquet (Laval-des-Rapides) : «... tout est interrelié et je comprends que quelque piste de solution que nous pourrions identifier doit tenir compte des actifs... Et donc, même si on peut dire que le taux de contribution... ne prévoyait pas l'indexation, et je serais porté à dire que c'était peut-être une erreur de ne pas avoir prévu ça...  je pense que c'était une myopie, entre guillemets, partagée par tout le monde, …»

M. Simard (Richelieu) :  « Cependant, vous ne croyez pas qu'il y a quand même un effort à tenter pour s'attaquer à ce problème de la perte de pouvoir d'achat ? …»

M. Roy (René) :  « … si les retraités ne veulent pas prendre une partie des déficits le cas échéant, ne donnez pas des améliorations permanentes. »

M. Simard (Richelieu) : « …  mais il n'y a jamais eu de plainte quant au partage des déficits, puisqu'il n'y en a jamais. Par définition, l'employeur en est responsable, les cotisations... les prestations sont déterminées et seront toujours versées, il ne faut jamais oublier cet aspect-là, et malgré tout il y a une garantie absolue que, dans 20 ans, dans 30 ans, dans 15 ans, la pension, elle va être payée. … »

------------------------------------------------------------------------------------------------

RACAR Regroupement des associations de cadres en matière d'assurance, de retraite

M. Jean (François) : «…En terme de piste de solutions, nous, on pense au RACAR qu'il faut clairement convenir que la question de la protection de l'inflation, on ne peut pas se payer le luxe, dans le contexte actuel, d'envisager des dispositions permanentes. » … « En France, il y a un conseil d'orientation des retraites… Le conseil, sa raison d'être fondamentale, ce serait de proposer annuellement les mesures jugées nécessaires pour assurer la pérennité des régimes de retraite tout en maintenant l'équité entre les générations de participants.»… «… Il serait alors possible d'identifier le niveau d'indexation qui pourrait être apporté avec ce surplus aux rentes des retraités et ne garantir, c'est important, et ne garantir cette indexation que jusqu'à la prochaine évaluation actuarielle. »

------------------------------------------------------------------------------------------------

SISP Centrales syndicales CSQ-CSN_FTQ

M. Doré (Denis) : « … Même si la question des conditions d'indexation du RREGOP était soulevée par plusieurs, ce sont les conditions d'admissibilité à la retraite qui se sont posées avec le plus acuité lors des différentes rondes de négociation. … La priorité pendant cette période était beaucoup plus axée sur la possibilité de quitter le plus rapidement possible avec la meilleure rente possible – c'était beaucoup plus axé là-dessus que sur ce qui surviendrait au moment où les gens seraient à la retraite. »

M. Paquet (Laval-des-Rapides) : «…ce qui semble incontournable, c'est qu'il faut que tout le monde soit... en train de travailler ensemble, c'est-à-dire que les syndicats, les actifs, les retraités, l'employeur aussi, bien sûr … »

M. Doré (Denis) : « Pour nous, le RREGOP, c'est une condition de travail des salariés de l'État. Les conditions de travail des salariés de l'État se négocient entre les syndicats et le gouvernement, point à la ligne. »

M. Simard (Richelieu) : « Est-ce que ça ne justifie pas quelque part la présence au moins de consultations avec les retraités, le fait que là il semble bien que vous ayez eu l'occasion historique de réparer quelque chose et que ça n'ait pas été fait ? »

M. Doré (Denis) :  « Je vais tenter de ne pas être méchant. … Mais il y a beaucoup de retraités aujourd'hui qui réclament l'amélioration de l'indexation qui à ce moment-là réclamaient de partir... et qui votaient dans les salles à ce moment-là... ce qui fait qu'on s'est retrouvé dans une situation où l'indexation n'a jamais revêtu un caractère aussi prioritaire que le désir de quitter le plus rapidement possible, …mes collègues ont toujours eu le mandat de négocier prioritairement des conditions de départ. »

M. Doré (Denis) :  « Pour nous, la négociation se déroule à deux, le gouvernement et les salariés de l'État. …»

------------------------------------------------------------------------------------------------

Conclusion

…M. Simard (Richelieu) : « …Il faut cesser ce discours qui va nous faire très mal si on le poursuit de considérer comme un fardeau social la réalité du vieillissement de la population. C'est vrai qu'il y a des coûts, mais c'est vrai aussi qu'il y a des avantages, qu'il y a en contre-partie de considérables avantages … Et il me semble qu'aujourd'hui, on le voit d'ailleurs avec les changements aux lois, que dans tout ce qui touche les régimes de retraite tout le monde va devoir s'habituer à la présence des retraités sur les comités de retraite, tout ça parce qu'ils apportent une sagesse, une compétence, une expérience qui rendraient service souvent à bien du monde et qui auraient évité... »

M. Paquet (Laval-des-Rapides) : « … Et tant et aussi longtemps que les actifs ne seraient pas partie prenante aussi de la réflexion, je pense qu'on n'arriverait à rien. De la même façon tant et aussi longtemps que les retraités ne seraient pas aussi participants dans la réflexion, comme on l'est au coeur de la commission, je pense que la commission joue déjà un rôle à ce moment-là, permet de faire un pas… » « …on a voir comment …  essayer de clarifier des pistes de solutions et permettre en sorte qu'on puisse bien faire, non seulement avancer le débat, mais pouvoir trouver la façon de corriger des choses qui sont réelles, parce qu'effectivement il y a des gens qui ont vu leur cotisation... leur prestation perdre son pouvoir d'achat. … Mais l'idée, ce n'est pas d'opposer un groupe par rapport à l'autre, mais il faut sortir un peu des sentiers battus. Si on regarde le problème toujours de la même façon qu'il a été regardé dans le passé, il n'y en aura pas de solutions. Alors donc, ça nous interpelle à innover. … »

Coordonnées des ministres et députés à contacter

Nous vous proposons deux lettres à envoyer aux députés et ministres qui jouent un rôle important dans notre dossier. Invitez également vos ami(e)s à signer et à envoyer ces deux lettres le plus tôt possible. Diffuser les informations dans votre milieu, c’est un bon moyen d’impliquer les autres retraité(e)s. De notre côté, soyez assurés que nous continuerons l’envoi de lettres, de courriels et les démarches auprès des députés, du Conseil du trésor et de la CARRA.

Votre député

Alain Paquet, président de la Commission des finances publiques         Téléphone :   418 644-0672

Hôtel du Parlement, 1045, rue des Parlementaires,                                     Télécopieur : 418 646-0707
1er étage, Bureau 1.109, Québec (Québec), G1A 1A4                Courriel : apaquet-ldr@assnat.qc.ca

Jean Charest, premier ministre,                                                                    Téléphone :   418-643-5321

Édifice Honoré-Mercier, 835, boul. René-Lévesque Est, 3e étage            Télécopieur : 418-646-1854
Québec (Québec) G1A1B4
Courriel : www.premier-ministre.gouv.qc.ca/premier-ministre/nous-joindre/nous-joindre.shtml

Site officiel du premier ministre : www.premier-ministre.gouv.qc.ca
 

Sylvain Simard                                                                                                  Téléphone :   418 644-1587
1045, rue des Parlementaires, 2e étage, Bureau 2.117                               Télécopieur : 418 644-1085
Québec (Québec), G1A 1A4                                                              Courriel : ssimard-ricl@assnat.qc.ca
 

Pauline Marois, chef de l'opposition officielle                                                     Téléphone :   418 643-2743
Hôtel du Parlement, 1045, rue des Parlementaires, 2e étage, Bureau 2.93   Télécopieur : 418-643-2957
Québec (Québec), G1A 1A4                                                              Courriel :  pauline.marois@assnat.qc.ca

Monique GAGNON-TREMBLAY, présidente du Conseil du trésor           Téléphone : 418 643-5926

Conseil du trésor 875, Grande Allée Est, 4e étage, secteur 100                Télécopieur : 418 643-7824

Québec (Québec), G1R 5R8                                                              Courriel : cabinet@sct.gouv.qc.ca

François BONNARDEL, Commission des finances publiques, ADQ               Téléphone : 418 528-0407
Hôtel du Parlement, 1045, rue des Parlementaires, 3e étage, Bureau 3.143   Télécopieur : 418 528-9479
Québec (Québec), G1A 1A4                                                              Courriel : fbonnardel-shef@assnat.qc.ca