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Actions proposées pour l'automne 2011
À nos membres et sympathisants, Le mercredi 28 septembre 2011
Depuis le 8 septembre, le RRAME siège au Comité consultatif sur les enjeux de l’indexation et les services aux retraités. De plus, ... suite
Texte de l'action 27 envoyé par la poste (en format PDF)
Nous avons joins également le bulletin aux députés :
Le RRAME demande des amendements au projet de loi 23.
IMPORTANT : deux lettres à Madame Courchesne :
Formulaire d'inscription, de don et de cotisation à retourner par la poste : formulaire inscription en PDF
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A) Pourquoi le gouvernement est-il si pressé de faire adopter le projet de loi 23 sur les régimes de retraite ? B) 30e anniversaire de la désindexation des rentes de retraite C) Méthodes gouvernementales pour régler l’injustice de la désindexation des rentes de retraite D) Courbe d’évolution des prestataires du RRE, RRF et du RRCE (graphique) E) F) Tableau des économies réalisées par le gouvernement avec le projet de loi 124 G) Coût approximatif de l'indexation pour les années 1982-1999 |
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Actions de
l'automne
2011
Nous vous proposons
d'envoyer deux lettres à Madame Courchesne, à intervalles de 15 jours
si possible :
- signer (nom et adresse) et envoyer les
lettres,
- remettre ou envoyer une copie de la lettre à votre député.
Nos membres abonnés par internet feront les mêmes actions que vous. |
Mot de la présidente
Juin 2010 :
entente syndicale sur les régimes de retraite
Novembre 2010 : loi 124 concrétisant
l’entente syndicale
Automne 2011 :
projet de loi 23 enchâssant dans la loi du RREGOP les données de
l’entente syndicale
Bonjour tout le monde,
Depuis le 8 septembre, le RRAME siège au Comité consultatif sur les enjeux de
l’indexation et les services aux retraités. De plus, nous avons un représentant
commun avec l’ADR, M. Rosaire Quévillon. Sept rencontres (7) sont prévues, la
première a porté davantage sur le fonctionnement que sur le fond des questions.
J’attire votre attention sur le fait que je ne pourrai vous faire des rapports
détaillés, ni publier les documents que je recevrai. Cela fait partie de
l’entente qui a été acceptée par les associations de retraités, les syndicats,
les représentants du Conseil du trésor et ceux de la CARRA.
La question des courriels
est délicate et exigera de notre part à tous beaucoup de discrétion et de
prudence.
Si
vous recevez un courriel ou du courrier par la poste sans être membre en règle,
je vous demande de respecter la confidentialité.
« Les membres du comité et les personnes présentes aux séances du comité
devront assurer la confidentialité des documents et des renseignements dont ils
auront connaissance dans le cadre des travaux du comité. En tout temps, ils
pourront rendre compte de l’avancement des travaux privément auprès de leurs
mandants.
Par ailleurs, ils pourront, le cas échéant, formuler des commentaires
publiquement à l’expiration d’un délai de 60 jours après la transmission à la
ministre par le conseil d’administration d’une proposition commune formulée par
le comité. »
Extrait de la charte du comité
En
juin 2011, Madame Michèle Courchesne a déposé le projet de loi 23. Celui-ci
enchâsse dans la loi du RREGOP les données de l’entente syndicale, ce qui
signifie :
- que le RREGOP doit constituer une réserve de 20 % avant d’envisager de
réindexer les rentes des retraités pour les années de service de 1982 à 1999 ;
- que le gouvernement n’accepte pas de contribuer au RREGOP pour
l’indexation à 50 % du TAIR
(Taux d'augmentation de l'indice des rentes)
(IPC) ;
- que rien n’est prévu pour l’indexation du RRE, du RRF et du RRCE.
Les
syndicats protègent l’entente négociée et considèrent que la clause de la
demi-indexation est une porte ouverte vers le futur. Ils demandent aux
associations de ne pas faire obstruction à l’adoption de ce projet de loi.
Y
faire obstruction priverait nos membres du RREGOP d’une éventuelle amélioration.
Mais nous ne pouvons laisser les 57 180 retraités du RRE, du RRF et du RRCE
seuls et sans soutien. Nous avons commencé cette bataille ensemble et la
solidarité entre nous s’impose plus que jamais. C’est pourquoi, que vous soyez
d’un régime de retraite ou d’un autre, nous vous demandons d’envoyer
deux lettres à Madame Michelle Courchesne à intervalles de 15 jours.
Démontrons que nous sommes solidaires les uns des autres.
Soyez assurés de notre persévérance et de notre
détermination, ensemble nous l’aurons,
Arlette Bouchard
Présidente du
RRAME
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de la page Fin de la page
Pourquoi
le gouvernement est-il si pressé de faire adopter le
projet de loi 23 sur les régimes de retraite ?
À nos élu(e)s,
Tout n’est pas sans raison. Certains
diront que c’est pour boucler la boucle des négociations, d’autres affirmeront
que plus vite le projet de loi 23 sera voté, plus vite le gouvernement pourra se
déresponsabiliser envers les régimes de retraite.
Par ce projet de loi, le gouvernement
refuse de s’engager financièrement envers le RREGOP et ignore le RRE, le RRF et
le RRCE pour la réindexation des rentes des années 1982 à 1999.
« 77.0.2. Si
l’indexation prévue au premier alinéa de l’article 77.0.1 s’applique, le
gouvernement
peut
décider, au plus tard le 1er juillet de l’année au cours de
laquelle cette indexation s’applique, d’indexer conformément à cet
article la partie de pension visée à cet alinéa, mais payable sur le fonds des
contributions des employeurs à la Caisse de dépôt et placement du Québec ou, si
ce fonds est épuisé, en premier lieu sur les fonds capitalisés en vertu de
l’article 32 et, par la suite, sur le fonds consolidé du revenu. ».
Par un simple petit mot « PEUT »,
les retraités deviennent dépendants du bon vouloir politique du gouvernement.
Pourtant, en 2010, le coût de la réindexation n’aurait été que de
7 745 446 $, un bien maigre remboursement sur les emprunts
effectués chez les cotisants. Quand nous étions au travail, nous
recevions notre salaire et, par nos cotisations, le gouvernement en reprenait
immédiatement de 7-8 % par année. L’entente était que nous le
recevrions plus tard.
Nous avions l’impression qu’il ferait
fructifier notre pécule, mais comme personne
ne veillait au grain, l’argent s’est évaporé. Où est passé notre salaire
différé ?
Aujourd’hui, par le projet de loi 23, les retraités se font répondre qu’il n’y
aura RIEN pour le RRE, le RRF et le RRCE. Les retraités du RREGOP auront
peut-être un petit quelque chose quand
une réserve de 20 % sera constituée et s’il y a des surplus. C’est une réponse
éloquente qui en dit long sur la pensée de nos élu(e)s à l’égard des retraités.
Quel affront !
Le fonds consolidé du revenu est un gouffre sans fin qui a siphonné les
cotisations des cotisants sans générer de rendement ni d’intérêt. Cette méthode
de gestion a pénalisé et pénalise encore les retraités des secteurs public et
parapublic.
Changer le PEUT en DOIT dans le projet de loi 23 est un minimum pour les retraités
du RREGOP.
Malgré cette demande d’amendement, nous réclamons toujours la pleine
indexation pour tous les retraités du RREGOP, du RRE, du RRF et du RRCE pour
les années de service de 1982 à 1999.
Arlette Bouchard
Présidente du RRAME
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30e
anniversaire de la désindexation des rentes de retraite
En juin 2012, ce sera le
30e anniversaire de la désindexation des rentes des retraités des
secteurs public et parapublic. Normalement, une fête rappelle quelque chose de
joyeux. Dans notre cas, ce sera un événement concrétisant une injustice sans
précédent.
La désindexation, c’est la
pauvreté assurée et un pouvoir d’achat qui dégringole.
Le gouvernement en
profite,
114 617 retraitées sur 159 573.
Donc,
72 % sont des femmes.
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Méthodes gouvernementales pour régler
l’injustice de la désindexation des rentes de retraite
Le gouvernement a
différentes méthodes pour régler la question de la désindexation des rentes de
retraite.
Méthode 1 :
la méthode de
l’attrition par décès : la pire
En administration, « l’attrition
est la réduction progressive des effectifs d’une entreprise en
raison des départs volontaires et des décès des employés ».
C’est une méthode bien adaptée aux retraités du RRE, du RRF et du RRCE qui ont
radicalement été exclus du projet de loi 23.
Méthode 2 :
la méthode du SILENCE
« N’en parlons pas, ils vont
s’épuiser. »
Méthode 3 :
la méthode « Passer au
suivant »
« Quand nous serons au pouvoir, nous
règlerons cette injustice. » Une fois élu, tout le monde disparaît.
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Courbe d’évolution des prestataires du
RRE, RRF et du RRCE
La courbe d’évolution des
prestataires du RRE, RRF et du RRCE est très évocatrice de ce qui se passera au
cours des prochaines années. D’ici 2025, les retraités de ces régimes seront
presque tous décédés et le gouvernement aura réussi par la « méthode de l’attrition par décès » à se délivrer de ce problème. Il
lui suffit de le remettre dans les mains syndicales et d’attendre deux autres
négociations.
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En novembre 2010, le
projet de loi 124 a concrétisé l’entente syndicale intervenue en juin de la même
année sur les conditions de travail des travailleurs.
Pendant la commission parlementaire
sur ce projet de loi, Mme Courchesne (présidente du
Conseil du trésor) a déclaré
:
« ... Il y a
des économies non récurrentes
de 200 millions, puis il y a une économie récurrente…, à chaque année, …
de 13 millions,... »
Si ces
économies étaient
placées dans
un fonds dédié à l’indexation au lieu
d’être récupéré par le fonds consolidé du revenu, le gouvernement aurait ainsi
une partie des sommes nécessaires pour réindexer les rentes de retraite.
Ces
économies proviennent des régimes de retraite. Elles doivent être réservées pour
ceux-ci.
En étudiant la courbe d’évolution des
prestataires du RRE, RRF et du RRCE, nous savons pourquoi le gouvernement
attend.
Politiquement, il peut régler cette question en
utilisant les économies réalisées par les
nouvelles modifications négociées en juin 2010.
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Coût approximatif de
l'indexation pour les années 1982-1999
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