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Actions proposées pour l'hiver et le printemps 2012
À nos membres et sympathisants, Le mercredi 8 février 2012
Le RRAME siège au Comité consultatif sur les enjeux de l’indexation et les services aux retraités. Il est représenté par Arlette Bouchard et Rosaire Quévillon, représentant commun pour le RRAME et l'ADR. Nous avons abordé des pistes de solution lors de la quatrième rencontre. Soyez assurés que nous travaillons pour les retraités.
Le mercredi 8 février, nous avons envoyé un courrier postal à nos membres qui comprenait :
| Contenu de l'envoi postal | Fichiers correspondant : - courrier (20 pages) - bulletin aux députés volume 13, numéro 4 (4 pages) - formulaire d'adhésion au RRAME, à imprimer sur des feuilles 8,5 X 14 (2 pages) |
Fichiers nouveaux pour nos membres sur internet |
| - un mot de la présidente ; | ||
| - 30e anniversaire de la désindexation des rentes de retraite ; | ||
| - les conditions contraignantes du projet de loi 23 ; | ||
| - la part du gouvernement et son engagement à verser sa part ; | ||
| - qui est touché par la désindexation ; | ||
| - la négociation de 2015 ; | ||
| - les participants non actifs ; | ||
| - mes cotisations au moment de mon décès ; | ||
| - Conférence en indexation et
rencontre des membres adhérents et sympathisants du RRAME dans votre région ; |
Conférence du RRAME | |
| - Comité consultatif ; | ||
| - Remerciements ; | ||
| - Des questions à poser aux candidats aux élections 2012 ; | ||
| - Assemblée générale annuelle
du RRAME 2012 et nos actions de l’hiver et du printemps 2012 ; |
Assemblée générale annuelle | |
| - 3 modèles de lettres à
envoyer à votre député ; . Une caisse de retraite appartient autant aux retraités qu’aux salariés . Mon salaire différé ne peut servir de caisse de salaire pour les salariés . Ce que les retraités ont donné et donnent encore aux citoyens québécois. |
- Lettre 1 - Lettre 2 - Lettre 3 |
|
| - Des bulles conçues pour
contrer les idées véhiculées dans les blogues, les journaux, les hebdos et les médias ; |
Des bulles pour... | |
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- Texte publié sur notre blogue :
« Quand les augmentations de
salaire proviennent davantage des fonds de retraite que de l’employeur » ; |
Texte sur le blogue | |
| - Bulletin Volume 13, numéro 4 ; situation du RRE, du RRF et du RRCE ; | Volume 13, numéro 4 | |
| - le formulaire d'adhésion au RRAME, à imprimer sur des feuille 8,5 X 14. | Formulaire d'adhésion |

Mot de votre présidente,
C’est devant les difficultés grandes ou petites qu’on reconnaît les personnes
déterminées à obtenir justice. Vous faites partie des personnes actives et
persévérantes et nous vous remercions de votre participation.
Neuf ans de travail incessant et nous sommes toujours prêts à continuer.
Relevons nos manches. Il y a tant à faire encore !
Même si le projet de loi 23 concrétisant la négociation syndicale de juin 2010 a
été adopté le 3 novembre 2011, ce n’est pas la fin. Il peut y avoir d’autres
projets de loi modifiant les régimes de retraite. L’important pour les retraités
est que nous soyons solidaires.
Notre participation au Comité consultatif sur les enjeux de l’indexation en est
à sa quatrième rencontre sur les sept prévues. Nous en sommes aux pistes de
solution. Rien n’est impossible.
Soyez assurés de notre persévérance et de notre détermination, ensemble nous
l’aurons,
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30e anniversaire de la désindexation
des rentes de retraite
Juin 2012 marquera le trentième anniversaire de la désindexation des rentes de
retraite. Nombre d’entre nous ont pris conscience des effets néfastes de cette
décision gouvernementale de 1982. Pour certains, c’est 9-12-15 ans de
pression constante auprès des
parlementaires qui font toujours
la sourde oreille.
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Adopté le 3 novembre 2011, le projet de loi 23 reconnaît explicitement la
nécessité de corriger l'absence d'indexation pour les années de service de 1982
à 1999. L'article 77.0.1 du projet de loi 23 indique que, chaque année,
l'indexation sera accordée sous la formule IPC moins 3 %, minimum 50 %, et ce,
pour la partie de rente attribuable au
fonds des cotisants si les surplus actuariels dépassent le 20 %.
C’est une indexation ad hoc,
c’est-à-dire qu’il y aura de l’indexation si les conditions sont réunies.
Le
projet de loi 23 a fixé des
conditions si contraignantes que toutes les associations de retraités cherchent
maintenant à quel moment l’indexation apparaîtra.
Les
conditions :
1.
le RREGOP doit créer une réserve de 20 % :
Exemple :
si la valeur des prestations acquises est de 35 milliards
il faut avoir 42 milliards dans la caisse
avant de penser à de l’indexation ;
2.
pour avoir de l’indexation, il faut un
surplus au-delà de la valeur des prestations acquises
+ la réserve de 20 % ; à partir
de l’exemple précédent, il faudrait dépasser les 42 milliards, soit 43 milliards
et plus ;
3.
l’indexation est ad hoc,
c’est-à-dire une année à la fois,
- s’il y a un surplus, il y a de l’indexation intégrée à la rente pour
les années de service
de 1982 à 1999
- s’il n’y a pas de surplus, il n’y a pas d’indexation ;
4.
le gouvernement peut ou non verser sa part
- s’il la verse, l’indexation est de 50 % du TAIR (IPC), pour le RREGOP,
le RRE, le
RRF et le RRCE
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Le
gouvernement est-il intéressé à verser sa part ?
NON ! Pourquoi ?
Le gouvernement ne veut pas payer plus à partir du fonds consolidé du
revenu.
1.
Le paiement des prestations de retraite se fait ainsi :
|
RREGOP et RRPE |
50 % de la prestation par la caisse
du RREGOP ou du RRPE |
50 % par le gouvernement à même le
fonds consolidé du revenu |
|
RRE-RRF-RRCE |
100 % par le gouvernement à même le
fonds consolidé du revenu |
|
2.
Trois régimes n’ont pas de caisse de retraite : le RRE, le RRF et le
RRCE.
Voyez les graphiques du bulletin
Volume 13, numéro 4, en annexe, concernant le RRE, le RRF et le
RRCE. Ce bulletin a été envoyé aux députés à l’automne 2011. Ces graphiques
faisaient partie de notre mémoire envoyé à la commission des finances publiques
sur le projet de loi 23. Nous pensons que
le gouvernement ne veut pas réindexer les rentes des retraités avant 2020-2025.
Cela reste une théorie, mais elle est quand même réaliste.
De tout temps, les syndicats ont
négocié des ententes similaires pour le RREGOP, le RRE, le RRF et le RRCE.
C’était souvent des ajouts à la convention collective par le biais de lettres
d’entente. Lors de la commission parlementaire portant sur le projet de loi
23, en suivi de la question de M. Simard, député péquiste, il a été déclaré que
les régimes de retraite du RRE, du RRF et du RRCE étaient des régimes fermés.
M. Simard (Richelieu) : «
… On se rappelle tous qu'il y a eu adhésion au
RREGOP, dans les années soixante-dix, de ce qui était un régime des enseignants,
mais il y a des gens qui ont resté au régime des enseignants, puis il y a
d'autres régimes qui, dans l'entente, ne sont pas couverts. Qu'est-ce qu'on
répond à ces gens-là, pour l'instant ? »
M. Doré (Denis), conseiller syndical à la
CSQ : «
… je peux peut-être me tromper d'une année, là, mais
1990 ou 1991,
ces régimes-là ont été fermés définitivement, là, il y a eu une entente à l'effet que ça ne se
négociait plus. Donc, là, nous, on ne peut négocier
que le RREGOP… »
Mme Joncas (Nathalie), conseillère syndicale à
la CSN : «
Bien, le RREGOP, il a une particularité, il a comme
deux caisses: il y a la caisse employeurs et il y a la caisse employés. Ce qu'on
a négocié, c'est, s'il y a des surplus dans la caisse employés, on va prendre
les surplus et on va bonifier. Il faut comprendre que, dans les autres régimes,
il n'y a pas de caisse, donc toute
indexation sera à la charge du gouvernement. Donc, si vous voulez indexer,
c'est vous qui pouvez l'indexer, ce n'est pas à la charge des participants…. »
Commission parlementaire sur le projet de loi 23
3.
Pour payer l’indexation, il en coûterait aussi cher au gouvernement pour
le RRE, le RRF et le RRCE que pour le RREGOP.
|
Exemple du coût de
l'indexation des retraités si celle-ci était de 2 %. |
||||||
|
Nb de retraités |
Rente moyenne |
Coût des rentes |
Caisse du RREGOP et du RRPE |
Part du gouvernement |
||
|
RREGOP |
186 923 |
17 767 $ |
3 321 060 941 $ |
33 210 609 $ |
33 210 609 $ |
|
|
RRPE |
21 686 |
38 981 $ |
845 341 966 $ |
8 453 420 $ |
8 453 420 $ |
|
|
RRE |
36 831 |
29 960 $ |
1 103 456 760 $ |
22 069 135 $ |
32 500 668 $
pour les trois régimes |
|
|
RRF |
15 424 |
24 700 $ |
380 972 800 $ |
7 619 456 $ |
||
|
RRCE |
4 925 |
28 549 $ |
140 603 825 $ |
2 812 077 $ |
||
Notez que le RRE compte 36 831
retraités. L’AREQ compte 55 000 membres. Même si tous les retraités actuels du
RRE n’ont pas adhéré à l’AREQ quand
ils ont pris leur retraite, on peut
présumer que 30 à 32 mille retraités de ce régime font partie de cette
association, soit de 54 % à 58 %.
L’AREQ est une association de retraités qui joue un rôle très important quand il
s’agit de la défense des retraités du RRE.
4.
Au RRE-RRF-RRCE et même au RREGOP, quel
âge aurez-vous en 2025 ?
|
|
RRE-RRF-RRCE |
Date
approximative du décès |
Négociation
et plan du gouvernement |
|
En 1994 |
Il y avait 42 681
retraités aux RRE-RRF-RRCE. |
2025, s’ils ont
tous 30 ans de retraite |
|
|
En 2005 |
Ils étaient 61
208 retraités incluant ceux de 1994. |
|
Décret, rien pour
l’indexation. |
|
En 2010 |
|
|
Des miettes : 50
% de l’IPC conditionnel à … |
|
En 2015 |
|
|
Il est à prévoir
que le gouvernement ne donnera rien, et ce, peu importe le parti au
pouvoir. |
|
En 2020 |
|
|
Le gouvernement
ne donnera rien. |
|
En 2025 |
Il restera au
plus 18 527 retraités |
avant 2035, s’ils
ont tous 30 ans de retraite |
Une autre miette
peut-être ! |
Tout porte à croire que
le gouvernement attendra le décès des prestataires du RRE, du RRF et
du RRCE avant de bouger, car il assume
l’entièreté de la rente et de l’indexation de ces régimes. Les décès de ces
prestataires lui feront économiser des sommes importantes.
De plus, il espère diminuer ses
obligations financières envers les retraités ayant de nombreuses années de
service pleinement indexées au RREGOP et dans les autres régimes. Ce qui nous
reporterait en 2020-2025.
Il y va de notre intérêt de travailler
ensemble pour regagner notre indexation,
dès maintenant, sinon ceux qui auront lutté n’en profiteront pas. S’il y
avait un jour de l’indexation, elle irait aux nouveaux retraités.
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5.
Les retraités sont-ils tous
touchés par la désindexation ?
|
Évaluation actuarielle du RREGOP en 2008 |
||||||
|
Nombre
de retraités |
Âge moyen |
Rente moyenne indexée ou partiellement indexées |
Rente totale |
|||
|
TAIR
Rente indexée à 100 % |
TAIR - 3 %
Rente indexée à IPC – 3 % |
50 % du TAIR
Rente indexée à 50 % de l’IPC |
||||
|
Moins de 60 ans |
19 694 |
57,4 |
5 700 $ |
13 360 $ |
5 887 $ |
24 947 $ |
|
60-64 ans |
46 255 |
62 |
4 500 $ |
12 214 $ |
3 807 $ |
20 527 $ |
|
65-69 ans |
38 312 |
66,8 |
3 020 $ |
7 725 $ |
1 122 $ |
11 868 $ |
|
70-74 |
22 813 |
71,8 |
2 692 $ |
5 556 $ |
248 $ |
8 497 $ |
|
75-79 ans |
15 800 |
76,8 |
2 809 $ |
3 928 $ |
24 $ |
6 761 $ |
|
80 et plus |
16 699 |
84,4 |
3 214 $ |
1 896 $ |
0 $ |
5 110 $ |
|
Total |
159 573 |
67,8 |
3 734 $ |
8 426 $ |
2 137 $ |
14 297 $ |
|
26,12 % |
58,94 % |
14,95 % |
||||
Le tableau précédant, dont les données
proviennent de l’évaluation actuarielle de 2008, démontre que tous les retraités
sont touchés par la désindexation des rentes de retraite ; pas tous dans les
mêmes proportions, mais tous sont affectés par cette injuste mesure.
En 2008,
- 26,12 % de la rente était
pleinement indexée ;
- 58,94 % de la rente était
indexée au TAIR – 3 % ;
- 14,95 % de la rente était
indexée à 50 % du TAIR.
Quand l’évaluation actuarielle de 2011 sera publiée, les retraités dont la rente est pleinement indexée seront encore moins nombreux. Nous nous dirigeons inévitablement vers des rentes partiellement indexées pour tous les retraités.
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D’après les propos de madame
Courchesne, les syndicats ont accepté de faire partie du comité seulement après
s’être assurés de la conclusion des négociations sur les régimes de retraite.
Mme
Courchesne : «
….
Si ça a été si long de mettre le comité sur pied, là, très honnêtement, c'est
que d'aller chercher l'adhésion des syndicats à être autour de la table, ça a
été très difficile, et on n'a pas été capables tant que les négociations
n'étaient pas terminées. Une fois les
négos terminées, là, on a senti plus d'ouverture de leur part, mais ils ont dit
une chose, les représentants syndicaux, ce qui est très important, c'est de
garder le dialogue, maintenir le dialogue et de s'assurer qu'on ne rompt pas ce
dialogue et que c'est autour d'une table qu'on va essayer de... et, moi,
je vais suivre ce travail-là très, très
étroitement très attentivement pour m'assurer que le dialogue ne soit pas rompu
à aucun moment. Aucun moment. Et si je dois intervenir pour qu'il ne soit pas
rompu, je n'hésiterai pas à intervenir pour que le dialogue ne soit pas rompu.…
»
Nous devons agir, avant la prochaine
négociation de 2015, afin que le gouvernement s’engage à corriger pleinement
l’indexation des années 1982 à 1999. Après cette négociation, peu de nos membres
bénéficieront de la réindexation des années de service 1982 à 1999.
Déjà, les syndicats
préparent la négociation de 2015. D’ici là, nous devons continuer en demandant
au gouvernement de s’engager à verser sa part pour l’indexation.
Une négociation
syndicale n’est pas le seul moyen de faire progresser notre dossier. Nos actions
peuvent faire une différence.
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« Un participant non actif est une
personne qui a cessé de travailler pour un employeur assujetti à l’un des
régimes administrés par la CARRA, qui ne cotise plus au 31 décembre de l’année
visée, qui n’a pas pris sa retraite et qui a droit à un remboursement de ses
cotisations ou à des prestations qui ne lui ont pas encore été versées. »
(Rapport annuel de gestion 2010, page 73)
Les
personnes de plus de 65 ans qui ont fait un passage dans le secteur public avant
de prendre leur retraite doivent demander elles-mêmes le versement de la rente à
laquelle elles pourraient avoir droit. Elles doivent communiquer avec la CARRA
au 1-800 463-5533 afin de s’informer
de leur admissibilité à une rente de retraite.
Si
vous connaissez une personne dans cette situation, faites circuler
l’information. Merci.
Accueil Début de la page Fin de la page
La question est souvent posée : qu’arrivera-t-il avec mes cotisations au moment
de mon décès ? Bonne nouvelle, vous ne perdez pas cet argent. Mauvaise nouvelle…
Quelqu’un d’autre que vous en profitera ! Mais qui… Et combien ces personnes
pourront-elles obtenir ?
Martin Belhumeur et Denis
Saint-Hilaire,
Conseillers CSQ à la
sécurité sociale, Nouvelles CSQ automne 2011, p. 8
D’entrée de jeu, il est
important de préciser que seul le
conjoint (1) survivant peut avoir droit à une rente (50 % ou 60 %), alors
que les héritiers pourront toucher les
cotisations et les intérêts ou la valeur actuarielle de la rente différée.
Il est possible de regrouper les différentes situations en trois :
a) La personne décédée n’était pas admissible à une rente immédiate parce
qu’elle n’avait pas atteint 55 ans d’âge ou 35 années de service.
Le conjoint survivant ou
les héritiers auront droit aux cotisations et aux intérêts, ou encore, à la
valeur actuarielle de la rente différée. Cette prestation de décès correspondra
à un montant global versé une seule fois. Le conjoint survivant n’aura donc
aucune rente.
b) La personne décédée était admissible à une rente
de retraite, mais elle ne la retirait pas encore.
Si la personne décédée avait
un conjoint au sens de la Loi sur le régime de retraite des employés du
gouvernement et des organismes publics (RREGOP), ce dernier pourrait obtenir
une rente de 50 % moins la coordination immédiate à la rente de la Régie des
rentes du Québec. En l’absence de conjoint, les héritiers recevraient les
cotisations et les intérêts.
c) La personne décédée était retraitée. Elle
retirait donc une rente.
Si la personne décédée avait
un conjoint, ce dernier aurait droit à une rente de 50 % ou 60 %.
Il faut savoir qu’au moment de la prise de la retraite, il est possible de
choisir de verser au conjoint survivant une rente de 60 % au décès en
contrepartie d’une réduction à vie de 2 % de la rente de retraite. Une telle
option pourrait être envisagée pour les gens ayant une espérance de vie
restreinte au moment de la retraite ou, encore, pour les conjoints ayant une
différence d’âge importante. Il s’agit d’un choix personnel.
Si la personne décédée
n’avait pas de conjoint, les héritiers pourraient rece - voir la partie
résiduelle des cotisations et des intérêts une fois les montants de rente déjà
versés soustraits du total des cotisations et des intérêts.
(1) La forme masculine employée dans les
textes désigne aussi bien les femmes.
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Le
Comité consultatif sur l’indexation réunit les associations de retraités et les
principaux syndicats. Il travaille à huis clos depuis septembre 2011. Les
travaux continueront jusqu’en septembre 2012. Nous en sommes à la quatrième
rencontre et nous abordons les pistes de solution. Notre regroupement travaille
de concert avec tous en espérant qu’une solution sera possible.
Toutes les associations de retraités travaillent ensemble et parlent d’une même
voix.
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Les
membres du conseil d’administration du RRAME désirent remercier nos adhérents et
sympathisants pour leur contribution
financière et leur persévérance. Nous sommes conscients qu’en plus de votre
contribution financière, vous payez de
votre poche des photocopies et des timbres pour envoyer nos documents à vos
amis et connaissances ainsi que les lettres aux députés.
Nous remercions aussi
-
ceux qui ont formé un groupe dans leur milieu. Les informations que
vous transmettez permettent davantage d’action.
-
les membres du groupe d’envoi des courriels qui communiquent
régulièrement avec les députés. Nous savons que cela vous demande du temps et
« le temps, c’est de l’argent », comme
on le dit si bien.
-
la Maison Victor Gadbois qui nous prête généreusement son local pour
notre Assemblée générale annuelle. Sa mission est d’aider les personnes à mieux
vivre les derniers moments de leur vie.
-
notre imprimeur, la Maison Primevère de McMasterville, qui nous fait de bons
prix depuis tout ce temps.
Comme présidente, je remercie chaleureusement les membres du Conseil
d’administration qui se réunissent tous
les vendredis depuis 2003, environ 25
rencontres annuelles sans compter les heures pour préparer les envois aux
députés et aux membres, les rencontres avec les députés, les téléphones....
C’est plus que de la générosité, c’est du
« don de soi ».
Notre
FORCE
est notre dévouement pour cette cause qui nous tient à cœur.
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Si
des élections avaient lieu au printemps, il serait important de connaître la
position des candidats concernant l’injustice de la désindexation des rentes de
retraite depuis 1982.
Voici quelques suggestions de questions :
-
Quelle est votre position sur
l’injustice de la désindexation des années de service des retraités des secteurs
public et parapublic depuis 1982 ?
-
Si vous êtes élus, prenez-vous
l’engagement de trouver une solution juste au cours de votre premier
mandat ?
-
Si vous êtes élus, prenez-vous l’engagement de réindexer les rentes des
retraités des secteurs public et parapublic pour les années de service de 1982 à
1999 ?
-
Que vous soyez au pouvoir ou dans l’opposition, prenez-vous l’engagement de
défendre la réindexation des rentes de retraite des retraités des secteurs
public et parapublic ?
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