ébut

Abeille_gauche  RRAME  (Regroupement des Retraités actifs du Mouvement ESSAIM)  Abeille_droite

Accueil         RRAME, le Mouvement ESSAIM         Dernières nouvelles         Assemblées annuelles         Archives 

Profil de nos membres         Nos documents         Nos messages         Nos services         Bulletins  et courriels aux députés         Des liens         Notre BLOGUE

 

Actions proposées pour l'hiver et le printemps 2012

 

À nos membres et sympathisants,                                                                           Le mercredi 8 février 2012

 

Le RRAME siège au Comité consultatif sur les enjeux de l’indexation et les services aux retraités. Il est représenté par Arlette Bouchard et Rosaire Quévillon, représentant commun pour le RRAME et l'ADR. Nous avons abordé des pistes de solution lors de la quatrième rencontre. Soyez assurés que nous travaillons pour les retraités.

 

Le mercredi 8 février, nous avons envoyé un courrier postal à nos membres qui comprenait :

 

Contenu de l'envoi postal Fichiers correspondant :

- courrier (20 pages)
- bulletin aux députés
  volume 13, numéro 4
  (4 pages)
- formulaire d'adhésion
  au RRAME, à imprimer
  sur des feuilles 8,5 X 14
  (2 pages)
Fichiers nouveaux pour nos membres sur internet
- un mot de la présidente ;    
- 30e anniversaire de la désindexation des rentes de retraite ;    
- les conditions contraignantes du projet de loi 23 ;    
- la part du gouvernement et son engagement à verser sa part ;    
- qui est touché par la désindexation ;    
- la négociation de 2015 ;     
- les participants non actifs ;     
- mes cotisations au moment de mon décès ;     
- Conférence en indexation et rencontre des membres adhérents et
  sympathisants du RRAME dans votre région ;
   Conférence du RRAME
- Comité consultatif ;     
- Remerciements ;     
- Des questions à poser aux candidats aux élections 2012 ;     
- Assemblée générale annuelle du RRAME 2012 et nos actions de l’hiver
   et du printemps 2012 ;
  Assemblée générale annuelle
- 3 modèles de lettres à envoyer à votre député ;

      . Une caisse de retraite appartient autant aux retraités qu’aux salariés
      . Mon salaire différé ne peut servir de caisse de salaire pour les salariés
      . Ce que les retraités ont donné et donnent encore aux citoyens
         québécois.
 
- Lettre 1

- Lettre 2
- Lettre 3
- Des bulles conçues pour contrer les idées véhiculées dans les
  blogues, les journaux, les hebdos et les médias ;
  Des bulles pour...
- Texte publié sur notre blogue : « Quand les augmentations de salaire
  proviennent davantage des fonds de retraite que de l’employeur »
 ;
  Texte sur le blogue
- Bulletin Volume 13, numéro 4 ; situation du RRE, du RRF et du RRCE ;   Volume 13, numéro 4
- le formulaire d'adhésion au RRAME, à imprimer sur des feuille 8,5 X 14. Formulaire d'adhésion

 

Mot de la présidente

 

Photo_Arlette_janvier_2012

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mot de votre présidente,

 

C’est devant les difficultés grandes ou petites qu’on reconnaît les personnes déterminées à obtenir justice. Vous faites partie des personnes actives et persévérantes et nous vous remercions de votre participation.

 

Neuf ans de travail incessant et nous sommes toujours prêts à continuer.

 

Relevons nos manches. Il y a tant à faire encore !

 

Même si le projet de loi 23 concrétisant la négociation syndicale de juin 2010 a été adopté le 3 novembre 2011, ce n’est pas la fin. Il peut y avoir d’autres projets de loi modifiant les régimes de retraite. L’important pour les retraités est que nous soyons solidaires.

 

Notre participation au Comité consultatif sur les enjeux de l’indexation en est à sa quatrième rencontre sur les sept prévues. Nous en sommes aux pistes de solution. Rien n’est impossible.

 

 

Soyez assurés de notre persévérance et de notre détermination, ensemble nous l’aurons,

 

Accueil    Début de la page    Fin de la page   

 


30e anniversaire de la désindexation des rentes de retraite

 

Juin 2012 marquera le trentième anniversaire de la désindexation des rentes de retraite. Nombre d’entre nous ont pris conscience des effets néfastes de cette décision gouvernementale de 1982. Pour certains, c’est 9-12-15 ans de pression constante auprès des parlementaires qui font toujours  la sourde oreille.

 

Accueil    Début de la page    Fin de la page   

 


Projet de loi 23

 

Adopté le 3 novembre 2011, le projet de loi 23 reconnaît explicitement la nécessité de corriger l'absence d'indexation pour les années de service de 1982 à 1999. L'article 77.0.1 du projet de loi 23 indique que, chaque année, l'indexation sera accordée sous la formule IPC moins 3 %, minimum 50 %, et ce, pour la partie de rente attribuable au fonds des cotisants si les surplus actuariels dépassent le 20 %. C’est une indexation ad hoc, c’est-à-dire qu’il y aura de l’indexation si les conditions sont réunies.

Le projet de loi 23 a fixé des conditions si contraignantes que toutes les associations de retraités cherchent maintenant à quel moment l’indexation apparaîtra.

 

Les conditions :

 

1. le RREGOP doit créer une réserve de 20 % :

 

            Exemple :      si la valeur des prestations acquises est de 35 milliards

                                   il faut avoir 42 milliards dans la caisse avant de penser à de l’indexation ;

 

2. pour avoir de l’indexation, il faut un surplus au-delà de la valeur des prestations acquises + la réserve de 20 % ; à partir de l’exemple précédent, il faudrait dépasser les 42 milliards, soit 43 milliards et plus ;

 

3. l’indexation est ad hoc, c’est-à-dire une année à la fois,

 

            - s’il y a un surplus, il y a de l’indexation intégrée à la rente pour les années de service

              de 1982 à 1999

            - s’il n’y a pas de surplus, il n’y a pas d’indexation ;

 

4. le gouvernement peut ou non verser sa part

 

            - s’il la verse, l’indexation est de 50 % du TAIR (IPC), pour le RREGOP, le RRE, le

              RRF et le RRCE

            - s’il ne la verse pas, l’indexation est de 25 % du TAIR, pour le RREGOP seulement.

 

Accueil    Début de la page    Fin de la page   

 


La part du gouvernement et son engagement à verser sa part  

Le gouvernement est-il intéressé à verser sa part ? NON ! Pourquoi ?

 

Le gouvernement ne veut pas payer plus à partir du fonds consolidé du revenu.

 

1. Le paiement des prestations de retraite se fait ainsi :

 

 

RREGOP et RRPE

50 % de la prestation par la caisse du RREGOP ou du RRPE

50 % par le gouvernement à même le fonds consolidé du revenu

RRE-RRF-RRCE

100 % par le gouvernement à même le fonds consolidé du revenu

 

2. Trois régimes n’ont pas de caisse de retraite : le RRE, le RRF et le RRCE.

 

Voyez les graphiques du bulletin Volume 13, numéro 4, en annexe, concernant le RRE, le RRF et le RRCE. Ce bulletin a été envoyé aux députés à l’automne 2011. Ces graphiques faisaient partie de notre mémoire envoyé à la commission des finances publiques sur le projet de loi 23. Nous pensons que le gouvernement ne veut pas réindexer les rentes des retraités avant 2020-2025. Cela reste une théorie, mais elle est quand même réaliste.

 

De tout temps, les syndicats ont négocié des ententes similaires pour le RREGOP, le RRE, le RRF et le RRCE. C’était souvent des ajouts à la convention collective par le biais de lettres d’entente. Lors de la commission parlementaire portant sur le projet de loi 23, en suivi de la question de M. Simard, député péquiste, il a été déclaré que les régimes de retraite du RRE, du RRF et du RRCE étaient des régimes fermés.

 

M. Simard (Richelieu) : « … On se rappelle tous qu'il y a eu adhésion au RREGOP, dans les années soixante-dix, de ce qui était un régime des enseignants, mais il y a des gens qui ont resté au régime des enseignants, puis il y a d'autres régimes qui, dans l'entente, ne sont pas couverts. Qu'est-ce qu'on répond à ces gens-là, pour l'instant ? »

 

M. Doré (Denis), conseiller syndical à la CSQ : « … je peux peut-être me tromper d'une année, là, mais 1990 ou 1991, ces régimes-là ont été fermés définitivement, là, il y a eu une entente à l'effet que ça ne se négociait plus. Donc, là, nous, on ne peut négocier que le RREGOP… »

 

Mme Joncas (Nathalie), conseillère syndicale à la CSN : « Bien, le RREGOP, il a une particularité, il a comme deux caisses: il y a la caisse employeurs et il y a la caisse employés. Ce qu'on a négocié, c'est, s'il y a des surplus dans la caisse employés, on va prendre les surplus et on va bonifier. Il faut comprendre que, dans les autres régimes, il n'y a pas de caisse, donc toute indexation sera à la charge du gouvernement. Donc, si vous voulez indexer, c'est vous qui pouvez l'indexer, ce n'est pas à la charge des participants…. »

 

Commission parlementaire sur le projet de loi 23

 

3. Pour payer l’indexation, il en coûterait aussi cher au gouvernement pour le RRE, le RRF et le RRCE que pour le RREGOP.

 

Exemple du coût de l'indexation des retraités si celle-ci était de 2 %.

Nb de retraités

Rente moyenne

Coût des rentes

Caisse du RREGOP et du RRPE

Part du gouvernement

RREGOP

186 923

17 767 $

3 321 060 941 $

33 210 609 $

33 210 609 $

RRPE

21 686

38 981 $

845 341 966 $

8 453 420 $

8 453 420 $

RRE

36 831

29 960 $

1 103 456 760 $

22 069 135 $

32 500 668 $

pour les trois régimes

RRF

15 424

24 700 $

380 972 800 $

7 619 456 $

RRCE

4 925

28 549 $

140 603 825 $

2 812 077 $

 

 

Notez que le RRE compte 36 831 retraités. L’AREQ compte 55 000 membres. Même si tous les retraités actuels du RRE n’ont pas adhéré à l’AREQ quand ils ont pris leur retraite, on peut présumer que 30 à 32 mille retraités de ce régime font partie de cette association, soit de 54 % à 58 %. L’AREQ est une association de retraités qui joue un rôle très important quand il s’agit de la défense des retraités du RRE.

 

4. Au RRE-RRF-RRCE et même au RREGOP, quel âge aurez-vous en 2025 ?

 

 

RRE-RRF-RRCE

Date approximative du décès

Négociation

et plan du gouvernement

En 1994

Il y avait 42 681 retraités aux RRE-RRF-RRCE.

2025, s’ils ont tous 30 ans de retraite

 

En 2005

Ils étaient 61 208 retraités incluant ceux de 1994.

 

Décret, rien pour l’indexation.

En 2010

 

 

Des miettes : 50 % de l’IPC conditionnel à …

En 2015

 

 

Il est à prévoir que le gouvernement ne donnera rien, et ce, peu importe le parti au pouvoir.

En 2020

 

 

Le gouvernement ne donnera rien.

En 2025

Il restera au plus 18 527 retraités

avant 2035, s’ils ont tous 30 ans de retraite

Une autre miette peut-être !

 

Tout porte à croire que le gouvernement attendra le décès des prestataires du RRE, du RRF et du RRCE avant de bouger, car il assume l’entièreté de la rente et de l’indexation de ces régimes. Les décès de ces prestataires lui feront économiser des sommes importantes.

 

De plus, il espère diminuer ses obligations financières envers les retraités ayant de nombreuses années de service pleinement indexées au RREGOP et dans les autres régimes. Ce qui nous reporterait en 2020-2025.

 

Il y va de notre intérêt de travailler ensemble pour regagner notre indexation, dès maintenant, sinon ceux qui auront lutté n’en profiteront pas. S’il y avait un jour de l’indexation, elle irait aux nouveaux retraités.

 

Accueil    Début de la page    Fin de la page   

 


 

5. Les retraités sont-ils tous touchés par la désindexation ?

 

Évaluation actuarielle du RREGOP en 2008

Nombre

de retraités

Âge moyen

Rente moyenne indexée ou partiellement indexées

Rente totale

TAIR

Rente indexée à 100 %

TAIR - 3 %

Rente indexée à IPC – 3 %

50 % du TAIR

Rente indexée à 50 % de l’IPC

Moins de 60 ans

19 694

57,4

5 700 $

13 360 $

5 887 $

24 947 $

60-64 ans

46 255

62

4 500 $

12 214 $

3 807 $

20 527 $

65-69 ans

38 312

66,8

3 020 $

7 725 $

1 122 $

11 868 $

70-74

22 813

71,8

2 692 $

5 556 $

248 $

8 497 $

75-79 ans

15 800

76,8

2 809 $

3 928 $

24 $

6 761 $

80 et plus

16 699

84,4

3 214 $

1 896 $

0 $

5 110 $

Total

159 573

67,8

3 734 $

8 426 $

2 137 $

14 297 $

26,12 %

58,94 %

14,95 %

 

Le tableau précédant, dont les données proviennent de l’évaluation actuarielle de 2008, démontre que tous les retraités sont touchés par la désindexation des rentes de retraite ; pas tous dans les mêmes proportions, mais tous sont affectés par cette injuste mesure.

 

En 2008,           - 26,12 % de la rente était pleinement indexée ;

                           - 58,94 % de la rente était indexée au TAIR – 3 % ;

                           - 14,95 % de la rente était indexée à 50 % du TAIR.

 

Quand l’évaluation actuarielle de 2011 sera publiée, les retraités dont la rente est pleinement indexée seront encore moins nombreux. Nous nous dirigeons inévitablement vers des rentes partiellement indexées pour tous les retraités.

 

Accueil    Début de la page    Fin de la page   

 


Négociation de 2015

 

D’après les propos de madame Courchesne, les syndicats ont accepté de faire partie du comité seulement après s’être assurés de la conclusion des négociations sur les régimes de retraite.

 

Mme Courchesne : « …. Si ça a été si long de mettre le comité sur pied, là, très honnêtement, c'est que d'aller chercher l'adhésion des syndicats à être autour de la table, ça a été très difficile, et on n'a pas été capables tant que les négociations n'étaient pas terminées. Une fois les négos terminées, là, on a senti plus d'ouverture de leur part, mais ils ont dit une chose, les représentants syndicaux, ce qui est très important, c'est de garder le dialogue, maintenir le dialogue et de s'assurer qu'on ne rompt pas ce dialogue et que c'est autour d'une table qu'on va essayer de... et, moi, je vais suivre ce travail-là très, très étroitement très attentivement pour m'assurer que le dialogue ne soit pas rompu à aucun moment. Aucun moment. Et si je dois intervenir pour qu'il ne soit pas rompu, je n'hésiterai pas à intervenir pour que le dialogue ne soit pas rompu.… »

 

Nous devons agir, avant la prochaine négociation de 2015, afin que le gouvernement s’engage à corriger pleinement l’indexation des années 1982 à 1999. Après cette négociation, peu de nos membres bénéficieront de la réindexation des années de service 1982 à 1999.

 

Déjà, les syndicats préparent la négociation de 2015. D’ici là, nous devons continuer en demandant au gouvernement de s’engager à verser sa part pour l’indexation.

 

Une négociation syndicale n’est pas le seul moyen de faire progresser notre dossier. Nos actions peuvent faire une différence.

 

Accueil    Début de la page    Fin de la page   

 


 Participant non actif

 

 « Un participant non actif est une personne qui a cessé de travailler pour un employeur assujetti à l’un des régimes administrés par la CARRA, qui ne cotise plus au 31 décembre de l’année visée, qui n’a pas pris sa retraite et qui a droit à un remboursement de ses cotisations ou à des prestations qui ne lui ont pas encore été versées. » (Rapport annuel de gestion 2010, page 73)

 

Les personnes de plus de 65 ans qui ont fait un passage dans le secteur public avant de prendre leur retraite doivent demander elles-mêmes le versement de la rente à laquelle elles pourraient avoir droit. Elles doivent communiquer avec la CARRA au 1-800 463-5533 afin de s’informer de leur admissibilité à une rente de retraite.

 

Si vous connaissez une personne dans cette situation, faites circuler l’information. Merci.

 

Accueil    Début de la page    Fin de la page   

 


 Mes cotisations au moment de mon décès

La question est souvent posée : qu’arrivera-t-il avec mes cotisations au moment de mon décès ? Bonne nouvelle, vous ne perdez pas cet argent. Mauvaise nouvelle… Quelqu’un d’autre que vous en profitera ! Mais qui… Et combien ces personnes pourront-elles obtenir ?

 

Martin Belhumeur et Denis Saint-Hilaire, Conseillers CSQ à la sécurité sociale, Nouvelles CSQ automne 2011, p. 8

 

D’entrée de jeu, il est important de préciser que seul le conjoint (1) survivant peut avoir droit à une rente (50 % ou 60 %), alors que les héritiers pourront toucher les cotisations et les intérêts ou la valeur actuarielle de la rente différée. Il est possible de regrouper les différentes situations en trois :

 

 

a) La personne décédée n’était pas admissible à une rente immédiate parce qu’elle n’avait pas atteint 55 ans d’âge ou 35 années de service.

 

Le conjoint survivant ou les héritiers auront droit aux cotisations et aux intérêts, ou encore, à la valeur actuarielle de la rente différée. Cette prestation de décès correspondra à un montant global versé une seule fois. Le conjoint survivant n’aura donc aucune rente.

 

 

b) La personne décédée était admissible à une rente de retraite, mais elle ne la retirait pas encore.

 

Si la personne décédée avait un conjoint au sens de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP), ce dernier pourrait obtenir une rente de 50 % moins la coordination immédiate à la rente de la Régie des rentes du Québec. En l’absence de conjoint, les héritiers recevraient les cotisations et les intérêts.

 

 

c) La personne décédée était retraitée. Elle retirait donc une rente.

 

Si la personne décédée avait un conjoint, ce dernier aurait droit à une rente de 50 % ou 60 %. Il faut savoir qu’au moment de la prise de la retraite, il est possible de choisir de verser au conjoint survivant une rente de 60 % au décès en contrepartie d’une réduction à vie de 2 % de la rente de retraite. Une telle option pourrait être envisagée pour les gens ayant une espérance de vie restreinte au moment de la retraite ou, encore, pour les conjoints ayant une différence d’âge importante. Il s’agit d’un choix personnel.

 

Si la personne décédée n’avait pas de conjoint, les héritiers pourraient rece - voir la partie résiduelle des cotisations et des intérêts une fois les montants de rente déjà versés soustraits du total des cotisations et des intérêts.

 

 

 (1) La forme masculine employée dans les textes désigne aussi bien les femmes.

 

Accueil    Début de la page    Fin de la page   

 


Comité consultatif

 

Le Comité consultatif sur l’indexation réunit les associations de retraités et les principaux syndicats. Il travaille à huis clos depuis septembre 2011. Les travaux continueront jusqu’en septembre 2012. Nous en sommes à la quatrième rencontre et nous abordons les pistes de solution. Notre regroupement travaille de concert avec tous en espérant qu’une solution sera possible.

 

Toutes les associations de retraités travaillent ensemble et parlent d’une même voix.

 

Accueil    Début de la page    Fin de la page   

 


Remerciements

 

Les membres du conseil d’administration du RRAME désirent remercier nos adhérents et sympathisants pour leur contribution financière et leur persévérance. Nous sommes conscients qu’en plus de votre contribution financière, vous payez de votre poche des photocopies et des timbres pour envoyer nos documents à vos amis et connaissances ainsi que les lettres aux députés.

 

Nous remercions aussi

 

- ceux qui ont formé un groupe dans leur milieu. Les informations que vous transmettez permettent davantage d’action.

 

- les membres du groupe d’envoi des courriels qui communiquent régulièrement avec les députés. Nous savons que cela vous demande du temps et « le temps, c’est de l’argent », comme on le dit si bien.

 

-  la Maison Victor Gadbois qui nous prête généreusement son local pour notre Assemblée générale annuelle. Sa mission est d’aider les personnes à mieux vivre les derniers moments de leur vie.

 

- notre imprimeur, la Maison Primevère de McMasterville, qui nous fait de bons prix depuis tout ce temps.

 

Comme présidente, je remercie chaleureusement les membres du Conseil d’administration qui se réunissent tous les vendredis depuis 2003, environ 25 rencontres annuelles sans compter les heures pour préparer les envois aux députés et aux membres, les rencontres avec les députés, les téléphones.... C’est plus que de la générosité, c’est du « don de soi ».

 

Notre FORCE est notre dévouement pour cette cause qui nous tient à cœur.

 

Accueil    Début de la page    Fin de la page   

 


Questions à poser à nos élus ou à de futurs candidats 

Si des élections avaient lieu au printemps, il serait important de connaître la position des candidats concernant l’injustice de la désindexation des rentes de retraite depuis 1982.

 

Voici quelques suggestions de questions :

 

- Quelle est votre position sur l’injustice de la désindexation des années de service des retraités des secteurs public et parapublic depuis 1982 ?

 

- Si vous êtes élus, prenez-vous l’engagement de trouver une solution juste au cours de votre premier mandat ?

 

- Si vous êtes élus, prenez-vous l’engagement de réindexer les rentes des retraités des secteurs public et parapublic pour les années de service de 1982 à 1999 ?

 

- Que vous soyez au pouvoir ou dans l’opposition, prenez-vous l’engagement de défendre la réindexation des rentes de retraite des retraités des secteurs public et parapublic ?

 

Accueil    Début de la page    Fin de la page   

 


 

Fin