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RRAME
(Regroupement des
Retraités actifs du Mouvement ESSAIM)
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Des analyses et des études, automne 2007
Plusieurs études et analyses annoncées en octobre dernier seront publiées au printemps 2008. Que nous réserve l'avenir ?
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Étude sur la situation financière des retraités Analyse des régimes publics
Le 16 octobre 2007, Mme Monique Jérôme-Forget donne des informations sur l'étude portant sur la situation financière de l'ensemble des retraités du Québec. Cette étude a été confiée au groupe Cirano, un organisme indépendant mandaté afin de produire cette analyse.
La firme Mercer analyse de son côté les régimes publics (avantages, taux de cotisation, etc.)
« Nous nous sommes également engagés, à la suite de la Commission parlementaire tenue en novembre 2006, à produire, au cours de l'année 2007, une étude sur la situation financière de l'ensemble des retraités du Québec », a poursuivi la ministre.
Le groupe Cirano, un organisme indépendant, a depuis été mandaté afin de produire une analyse de la situation financière des retraités du Québec. La firme Mercer analyse de son côté les régimes publics (avantages, taux de cotisation, etc.) ainsi que certains régimes de retraite privés en vue de produire un comparatif valable.
La ministre a d'ailleurs pris soin de souligner que les régimes de retraite des secteurs public et parapublic sont à prestations déterminées et, qu'en conséquence, les retraités bénéficient d'une garantie de revenus, peu importe la volatilité des rendements des caisses de retraite.
Extrait du communiqué de presse du 16 octobre 2007
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Comité indépendant sur l'indexation des régimes de retraite
Le 16 octobre 2007, le parti québécois a proposé la constitution d'un comité indépendant sur l'indexation des régimes de retraite des secteurs public et parapublic.
Le mandat de ce comité sera de déterminer les principaux paramètres et faits pertinents reliés à l'indexation des régimes de retraite des secteurs public et parapublic [dans] les années comprises entre 1982 et 1999.
Parti québécois
M. Simard: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Chambre pour présenter, conjointement avec la ministre des Finances et le député de Montmorency, la motion suivante:
«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de constituer un comité dont le mandat sera de déterminer les principaux paramètres et faits pertinents reliés à l'indexation des régimes de retraite des secteurs public et parapublic [dans] les années comprises entre 1982 et 1999;
«Que ce comité soit formé de deux experts indépendants nommés par le gouvernement après consultation des deux partis formant l'opposition à l'Assemblée nationale, de deux représentants nommés par le Groupe de travail des associations de personnes retraitées des secteurs public et parapublic, d'un délégué de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances ― CARRA ― et d'un représentant du Secrétariat du Conseil du trésor
«Qu'au terme de ses travaux le comité dépose un rapport recevant l'adhésion de tous ses membres, concernant les impacts financiers pour les retraités, les cotisants et les régimes de retraite de différents scénarios allant du statu quo à la pleine indexation rétroactive;
«Que le rapport du comité se limite à une présentation d'un portrait factuel et ne comporte aucune recommandation;
«Que le comité soumette son rapport à l'Assemblée nationale au plus tard le 29 février 2008.»
Merci, M. le Président.
Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le débat de cette motion conjointe? M. le leader du gouvernement.
M. Fournier: Sans débat, M. le Président.
Le Président: Consentement, sans débat. Cette motion est adoptée? Adopté. M. le député de Rousseau.
Mise aux voix
Et le vote a été demandé sur cette question. Alors, j'inviterais ceux et celles qui sont d'accord avec cette motion de bien vouloir se lever
Le Secrétaire: Pour: 113
Contre: 0
Abstentions: 0
Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, la motion est adoptée.
Extrait du Journal des débats du 16 octobre 2007
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Trois pétitions
Trois pétitions portant sur le maintien du niveau de vie des retraités ont été déposées le 16 octobre 2007 à l’Assemblée nationale.
Pétition 1 :
M. Lelièvre: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 294 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants:
«Attendu que les personnes retraitées ont fortement contribué et contribuent encore à la construction du Québec moderne;
«Attendu que le nombre de personnes retraitées, au Québec, augmentera de façon significative au cours des prochaines années;
«Attendu que les régimes de retraite actuels, dans leur ensemble, sont insuffisants pour maintenir le niveau de vie à la retraite et durant celle-ci;
«Attendu que l'appauvrissement des personnes retraitées a et aura des conséquences importantes sur le plan individuel et humain;
«[...]que l'appauvrissement des personnes retraitées a et aura des conséquences collectives importantes sur le plan économique;
«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:
«C'est pourquoi les soussignés, citoyens du Québec, demandent à l'Assemblée nationale de bien vouloir reconnaître que les personnes qui ont contribué à un régime de retraite ont droit au maintien du niveau de vie décent pour lequel elles ont travaillé.»
Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président: Merci, M. le député. Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Hull.
Extrait du Journal des débats du 16 octobre 2007
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Pétition 2 :
M. Cholette: Merci, M. le Président. Je dépose, aujourd'hui, l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 000 pétitionnaires. La désignation: les citoyennes et les citoyens du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants:
«Attendu que les personnes retraitées ont fortement contribué et contribuent encore à la construction du Québec moderne;
«Attendu que le nombre de personnes retraitées, au Québec, augmentera de façon significative, au cours des prochaines années;
«Attendu que les régimes de retraite actuels, dans leur ensemble, sont insuffisants pour maintenir le niveau de vie à la retraite et durant celle-ci;
«Attendu que l'appauvrissement des personnes retraitées a et aura des conséquences importantes sur le plan individuel et humain;
«Attendu que l'appauvrissement des personnes retraitées a et aura des conséquences collectives importantes sur le plan économique;
«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:
«C'est pourquoi les soussignés, citoyens du Québec, demandent à l'Assemblée nationale du Québec de bien vouloir reconnaître que les personnes qui ont contribué à un régime de retraite ont droit au maintien du niveau de vie décent pour lequel elles ont travaillé.»
Et je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.
Le Président: Merci, M. le député. Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Montmorency.
Extrait du Journal des débats du 16 octobre 2007
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Pétition 3 :
M. Benoit: Merci, M. le Président. M. le Président, je demande le consentement de l'Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.
Le Président: Il y a consentement? Consentement. M. le député de Montmorency.
M. Benoit: Merci. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 358 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants:
«Attendu que les personnes retraitées ont fortement contribué et contribuent encore à la construction du Québec moderne;
«Attendu que le nombre de personnes retraitées, au Québec, augmentera de façon significative, au cours des prochaines années;
«Attendu que les régimes de retraite actuels, dans leur ensemble, sont insuffisants pour maintenir le niveau de vie à la retraite et durant celle-ci;
«Attendu que l'appauvrissement des personnes retraitées a et aura des conséquences importantes sur le plan individuel et humain;
«Attendu que l'appauvrissement des personnes retraitées a et aura des conséquences collectives importantes sur le plan économique;
«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:
«C'est pourquoi les soussignés, citoyens du Québec, demandent à l'Assemblée nationale du Québec de bien vouloir reconnaître que les personnes qui ont contribué à un régime de retraite ont droit au maintien du niveau de vie décent pour lequel elles ont travaillé.»
Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.
n (15 heures) n
Le Président: Merci, M. le député. Cette pétition est déposée.
Extrait du Journal des débats du 16 octobre 2007
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