RRAME  (Regroupement des Retraités actifs du Mouvement ESSAIM)

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Club des ex, émission du 2 avril, RDI

 

Les retraités des secteurs public et parapublic doivent réagir aux commentaires qui ne rendent pas justice à notre cause. Donnons l'heure juste sur : qui nous sommes, ce que nous avons vécu et nos demandes.     Commentaires sur l'émission

 

Extrait :

 

«… non, non, il faut comprendre aussi 2 choses. ...  Un, c’est des milliards pour les coffres, les coffres de l’état d’une part et, deuxièmement, c’est, qu’à l’époque, il y avait 7 travailleurs pour un retraité et, d’ici vingt ans, il y aura un travailleur pour un retraité. »

 

« Il faut comprendre ce que le syndicat dit aussi, il faut comprendre que, celui qui rentre, le jeune qui rentre, il vient d’avoir une augmentation de sa contribution de 1 %. Ça c’est 365 $ net à 1000 $ net.  Ça, c’est pour 1 %. S’il faut que, celui qui rentre pour payer pour les retraités qui sont là, on voit ces augmentations augmenter de 2 à 3 à 4 %, on peux-tu imager, combien ça va lui coûter, le jeune qui va rentrer ? C’est pas à prendre à la légère tout ça, là. »   Autres extraits

 

 

http://www.radio-canada.ca/audio-video/index.shtml#urlMedia=http://www.radio-canada.ca/Medianet/2008/RDI2/LeClubDesEx200804021230.asx

 

Nos commentaires sur l'émission : Volume 7, numéro 4

 

 

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Zone de Texte: « Ces gens-là »
 
Qui sont «ces gens-là » revendiquant actuellement la réindexation de leurs rentes de retraite ?
 
Ce sont les retraités des secteurs public et parapublic faisant partie des régimes de retraite régis par une loi qui leur est propre: 
 
RREGOP (loi R-10), 
RRE (loi R-11), 
RRCE (loi R-9.1), 
RRF (loi R-12), 
RRPE (loi R-12.1), et ….

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Zone de Texte: Quel est le but des cotisations versées à un régime de retraite ?
 
Pour chaque individu, c’est d’accumuler les sommes nécessaires pour se payer sa propre rente de retraite. Les cotisations sont prélevées directement sur le salaire de l’employé. Au moment de la prise de retraite de l’employé, sa part et celle de l’employeur forment un capital dont les intérêts à eux seuls couvrent la rente de retraite. Après 25 ou 30 ans de retraite, il reste de l’argent dans le fonds de retraite de l’employé.

 

 

 

 

 

 

 

 

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Avez-vous pensé au « jeune qui rentre » ?

 

« Le jeune qui rentre », ce jeune-là a le devoir « d’accumuler les sommes nécessaires pour se payer sa propre rente de retraite comme l’ont fait ses prédécesseurs ».

 

Dans le domaine des régimes de retraite, il n’y a pas de cadeau. Une rente de retraite est du salaire économisé pour plus tard à partir de retraits directs sur le salaire.

 

Donneriez-vous à d’autres votre salaire économisé pour votre retraite ?

 

Personne ne peut disposer du salaire d’un autre et des bénéfices générés par ce salaire investi pour s’offrir des congés de cotisation

et un meilleur salaire personnel.

 

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Zone de Texte: « Ce n’est pas à prendre à la légère ! »
 
Quel a été le prix à payer par les travailleurs des secteurs public et parapublic en 1982 ?
 
1) Le gouvernement a baissé les salaires de 20 %.
 
2) Il a changé unilatéralement les clauses des régimes de retraite des secteurs public et parapublic. Avant 1982, les coûts des régimes de retraite étaient partagés 5/12 (employé) et 7/12 (employeur). Après 1982, les coûts du régime furent partagés 6/12 (employé) et 6/12 (employeur). 
 
Ce nouveau partage a permis au gouvernement d’économiser au moins 19,879 milliards à ce jour.
 
La véritable question est : « Qu’a fait le gouvernement avec cet argent ? »
 
3) Il a décrété que les années après 1982 seraient partiellement indexées au taux de l’IPC – 3 %. Qui dit décret, dit décision unilatérale, sans l’accord des travailleurs, ni des retraités.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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À qui appartiennent les sommes revendiquées par les retraités des secteurs public et parapublic ?

 

 

Ces sommes n’appartiennent pas au grand public. Elles sont du SALAIRE DIFFÉRÉ qui appartient aux cotisants au RREGOP, RRE, RRCE, RRF, RRPE et … c’est-à-dire  les travailleurs et les retraités des secteurs public et parapublic. Le gouvernement est partie prenante des contrats de ces régimes de retraite comme tout autre employeur. La dernière évaluation actuarielle a révélé un surplus de 6 milliards dont plus du tiers revient aux retraités.

 

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Les jeunes paieront-ils pour les vieux ?

 

NON, parce qu’en 1993, le gouvernement a mis en place un programme de financement des sommes nécessaires aux paiements des rentes de retraite (sa part qu’il nous doit). Avant 2020, il aura provisionné les montants indispensables et les jeunes ne paieront pas pour les vieux.

 

NON, le tableau suivant démontre qu’avant 2000, les travailleurs payaient plus que le taux recommandé par les actuaires. Les cotisants de la période 1982 à 1999 ont accumulé des surplus qui découlent de leur SALAIRE. Après 2000, les cotisants ont payé moins que le taux recommandé par les actuaires et profitent des bénéfices des salaires de la période 82-99.

 

 

Taux de cotisation

Année

Recommandations des actuaires

Taux de cotisation perçu

Différence

1982

7 % (6,99%)

7,1 %

+ 0,1 %

1983

7 % (6,99%)

7,1 %

+ 0,1 %

1984

7 % (6,99%)

7 %

   0,0 %

1985

6,6 %

7 %

+ 0,4 %

1986

6,6 %

7 %

+ 0,4 %

1987

6,6 %

7 %

+ 0,4 %

1988

6,5 %

7 %

+ 0,5 %

1989

6,5 %

7 %

+ 0,5 %

1990

6,5 %

7 %

+ 0,5 %

Août 1991

7,4 %

7 %

-  0,4 %

1992

7,4 %

7 %

-  0,4 %

1993

7,68 %

7,68 %

   0   %

1994

7,04 %

7,68 %

+ 0,64 %

1995

7,04 %

7,68 %

+ 0,64 %

1996

7,04 %

7,95 %

+ 0,91 %

1997

4,69 %

3,74 %

7,95 %

+ 3,26 %

+ 4,21 %

1998

4,69 %

7,95 %

+ 3,26 %

1999

4,69 %

6,20 %

7,95 %

+ 3,26 %

+ 1,75 %

2000

6,20 %

5,35 % Ce taux paie l’indexation à 50% de l’IPC.

- 0,85 %

2001

6,20 %

5,35 % Ce taux paie l’indexation à 50% de l’IPC.

- 0,85 %

2002

6,20 %

5,35 % Ce taux paie l’indexation à 50% de l’IPC.

- 0,85 %

2003

7,06 %

5,35 % Ce taux paie l’indexation à 50% de l’IPC.

- 1,71 %

2004

7,06 %

5,35 % Ce taux paie l’indexation à 50% de l’IPC.

- 1,71 %

2005

7,06 %

7,06 % Ce taux paie l’indexation à 50% de l’IPC.

0   %

2006

8,19 %

7,06 % Ce taux paie l’indexation à 50% de l’IPC.

- 1,13 %

2007

8,19 %

7,06 % Ce taux paie l’indexation à 50% de l’IPC.

- 1,13 %

2008

8,19 %

8,19 % Ce taux paie l’indexation à 50% de l’IPC.

0   %

 

La baisse du taux de cotisation de 7,95 % à 5,35 %, de la période 2000 à 2005, a provoqué un manque d’entrées de fonds de 1 446 241 992 $ dans nos caisses de retraite et ce, sans compter les intérêts ou profits générés par le rendement de ces cotisations. Si on ajoutait la part que le gouvernement aurait dû verser, nous avons perdu 2,9 milliards.

 

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Zone de Texte: En 2000, la loi 131 a-t-elle réindexé les rentes des personnes ayant pris leur retraite entre 1982 et 2000 ?
 
NON, la nouvelle formule de 2000 (50 % de l’IPC) ne s’applique qu’aux années cotisées après 2000. Donc, aucune amélioration de l’indexation de la rente pour les personnes ayant pris leur retraite entre 1982 et 2000.

 

 

 

 

 

 

 

 

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Lois concernant les régimes de retraite

Les régimes complémentaires de retraite auxquels participent des travailleurs québécois sont régis par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Ils regroupent principalement les régimes d'employeurs des secteurs privé et municipal, et certains régimes du secteur parapublic, dont les activités sont de compétence provinciale. (Site WEB : www.rrq.gouv.qc.ca )

 

Lois modifiant la loi 15 sur les régimes complémentaires de retraite

Loi R-15

Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Loi 102

Adoptée le 29 novembre 2000

Ce projet de loi modifie la Loi sur les régimes complémentaires de retraite afin de mettre à jour et de simplifier le cadre législatif applicable aux régimes complémentaires de retraite.

 

Loi 195

Adoptée le 21 avril 2005

Loi visant à permettre aux participants actifs non syndiqués ainsi qu’aux participants non actifs (retraités et titulaires d’une rente différée) et bénéficiaires de se prononcer lors d’une proposition de l’employeur visant à confirmer son droit à l’utilisation de l’excédent d’actif pour acquitter ses cotisations.

 

Loi 30

Adoptée le 13 décembre 2006

Cette loi vise à améliorer le provisionnement des caisses de retraite de façon à sécuriser les rentes des participants et des bénéficiaires.

Cas d'exception

Certains régimes complémentaires ne sont pas assujettis à cette loi, comme les régimes du secteur public provincial (tel le RREGOP) et du secteur public fédéral, ainsi que des régimes du secteur privé fédéral (telles les banques). (Site WEB : www.rrq.gouv.qc.ca )

Loi R-10

RREGOP

Régime de retraite des employés du gouvernement

Ces lois contiennent les dispositions régissant ces régimes de retraite.

Loi R-11

RRE

Régime de retraite des enseignants

Loi R-9.1

RRCE

Régime de retraite de certains enseignants

Loi R-12

RRF

Régime de retraite des fonctionnaires

Loi R-12.1

RRPE

Régime de retraite du personnel d’encadrement

 

Lois modifiant les lois du RREGOP, RRE, RRCE, RRF, RRPE

 

Loi 68

 

Adoptée le 23 juin 1982

 

Décret unilatéral

 

Adoption de la loi 68 (décret)

- avant 1982, les coûts du régime étaient partagés 5/12 (employé) et 7/12 (employeur),

- après 1982, les coûts du régime furent partagés 6/12 (employé) et 6/12 (employeur) ; ce nouveau partage a permis au gouvernement d’économiser au moins 19,879 milliards à ce jour,

- le gouvernement décrète que les années après 1982 seront partiellement indexées au taux de l’IPC – 3 %.

 

Loi 131

 

Adoptée le 16 juin 2000

Par cette loi, le taux de cotisation des travailleurs est passé de 7,95 % à 5,35 % (RREGOP) ; une baisse de cotisation qui était, dans les faits, une augmentation de salaire déguisée.

 

En 2000, les travailleurs obtiennent une nouvelle formule d’indexation (50 % de l’IPC ) pour les années cotisées après 2000. Cette nouvelle formule d’indexation n’a apporté aucune correction pour les années cotisées de la période 1982 à 1999. Une personne ayant pris sa retraite entre 1982 et 2000 n’a pas d’amélioration de l’indexation de sa rente.

 

Loi 27

Adoptée le 14 décembre 2006

Loi créant un conseil d’administration à la CARRA, un comité de retraite pour le RREGOP, le RRE, le RRCE et le RRF ainsi qu’un comité de retraite pour le RRPE.

Ce tableau renferme les principales lois concernant les régimes de retraite, mais la liste de toutes les lois est beaucoup plus élaborée.

 

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Autres extraits

 

...

 

« C’est ça, le conflit est entre l’association des retraités et les syndicats. Les syndicats et le gouvernement s’entendent. Le problème, c’est que les retraités, depuis cette époque-là, sont gros gens comme devant. Pourquoi ? Parce que les syndicats préfèrent que ce soit leurs membres qui bénéficient éventuellement des surplus. Pourquoi ? Parce que quand t’as des surplus…      … on baisse les cotisations à ce moment-là des membres actuels. Le problème des centrales syndicales, c’est un discours, c’est un double discours. C’est-à-dire que tu protèges tes membres mais, quand ils ne sont plus membres, ils sont retraités. C’est comme …     … s’ils ont droit à une moins grande protection, à un moins grand intérêt. »

 

...

 

« Ces gens-là ont cotisé. Ils se sont faits dire qu’il y aurait un retour à la retraite. Ce retour-là devait être indexé. Il ne l’est plus. Ces gens-là sont en droit de … »

 

...

 

« Il y a un problème de confiance. Bon ben, il y a un bris de confiance. Et c’est très inquiétant parce que ces gens-là, ces gens-là oui, mais le comité, le comité où les retraités ne siègent plus …      … parce qu’ils ont perdu la confiance. C’est le rôle du gouvernement de s’assurer que ces gens-là reviennent à la table et reprennent confiance dans le processus. »

 

...

 

« Oui mais, et même quand ils étaient à la table, ce qui est un peu anormal. C’est que leur  poids était ridicule. Il y avait un représentant par rapport au nombre du groupe. Le gouvernement est majoritaire sur ce comité-là, en plus. »

 

...

 

« Ce comité-là, mis sur pied en 2006, avait été accepté par l’Assemblée nationale; les deux présidents de l’Assemblée nationale. Parce que ça prend quand même des experts et il y a deux autres rapports qui vont être déposés pour voir quel est l’état des retraités de la fonction publique par rapport aux autres fonctionnaires et par rapport aux retraités qui nous écoutent. »

 

...

 

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