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Les retraités des secteurs public et parapublic
Extrait :
«… non, non, il faut comprendre aussi 2 choses. ... Un, c’est des milliards pour les coffres, les coffres de l’état d’une part et, deuxièmement, c’est, qu’à l’époque, il y avait 7 travailleurs pour un retraité et, d’ici vingt ans, il y aura un travailleur pour un retraité. »
« Il faut comprendre ce que le syndicat dit aussi, il faut comprendre que, celui qui rentre, le jeune qui rentre, il vient d’avoir une augmentation de sa contribution de 1 %. Ça c’est 365 $ net à 1000 $ net. Ça, c’est pour 1 %. S’il faut que, celui qui rentre pour payer pour les retraités qui sont là, on voit ces augmentations augmenter de 2 à 3 à 4 %, on peux-tu imager, combien ça va lui coûter, le jeune qui va rentrer ? C’est pas à prendre à la légère tout ça, là. » Autres extraits
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Quel est le rapport entre les retraités des secteurs public et parapublic et la loi 102 ? |
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Quel est le but des cotisations versées à un régime de retraite ? |
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Lois concernant les régimes de retraite (tableau classant les différentes lois) |
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«
Ces gens-là
»
Qui sont «ces gens-là »
revendiquant actuellement la réindexation de leurs rentes de
retraite ?
Ce sont les retraités des
secteurs public et parapublic faisant partie des régimes de
retraite régis par une loi qui leur est propre:
RREGOP (loi R-10),
RRE (loi R-11),
RRCE (loi R-9.1),
RRF (loi R-12),
RRPE (loi R-12.1), et ….
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Quel est le rapport
entre les retraités des secteurs public et parapublic et la loi 102 ?
Les retraités des
secteurs public et parapublic ne sont pas concernés
par la loi 15 des régimes complémentaires de retraite qui a été modifiée par les
lois suivantes :
102, 195 et 30.
Les lois modifiant les lois d’exception du
RREGOP, RRE, RRCE, RRF, RRPE et … sont les lois 68 (décret), 131 et 27.
Le tableau ci-joint (dernière page), intitulé «
Lois concernant les régimes de retraite », apporte des précisions sur le
contenu de ces lois et les liens à établir entre chacune.
Si le gouvernement, notre ex-employeur, veut
utiliser les régimes complémentaires de retraite comme modèle, nous lui
suggérons de lire l’article 121 de la loi 15. « Tout régime de retraite
doit être capitalisé en date de chaque évaluation actuarielle dont il est
l'objet. »
Le gouvernement devrait être le premier à donner
l’exemple
en versant sa part dans nos régimes de retraite.
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Quel est le but
des cotisations versées
à un régime de retraite ?
Pour chaque individu, c’est d’accumuler les sommes
nécessaires pour se payer sa propre rente de retraite. Les cotisations sont
prélevées directement sur le salaire de l’employé. Au moment de la prise de
retraite de l’employé, sa part et celle de l’employeur forment
un capital dont les intérêts à eux seuls couvrent la rente de retraite.
Après 25 ou 30 ans de retraite, il reste de l’argent dans le fonds de retraite
de l’employé.
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Avez-vous pensé au « jeune qui
rentre » ?
« Le jeune qui rentre »,
ce jeune-là a le devoir « d’accumuler les sommes nécessaires pour se payer sa
propre rente de retraite comme l’ont fait ses prédécesseurs ».
Dans le domaine des
régimes de retraite, il n’y a pas de cadeau. Une rente de retraite est
du salaire économisé pour plus tard à partir de retraits directs
sur le salaire.
Donneriez-vous à
d’autres votre salaire économisé pour votre retraite ?
Personne ne peut
disposer du salaire d’un autre et des bénéfices générés par ce salaire investi
pour s’offrir des congés de cotisation
et un meilleur salaire
personnel.
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« Ce n’est pas à prendre à la légère !
»
Quel a été le prix à payer par les travailleurs des
secteurs public et parapublic en 1982 ?
1) Le gouvernement a baissé les salaires de 20 %.
2) Il a changé unilatéralement les clauses des régimes de retraite des secteurs
public et parapublic. Avant 1982, les coûts des régimes de retraite étaient
partagés 5/12 (employé) et 7/12 (employeur). Après 1982, les coûts du régime
furent partagés 6/12 (employé) et 6/12 (employeur).
Ce nouveau partage a
permis au gouvernement d’économiser au moins 19,879 milliards
à ce jour.
La véritable question
est : « Qu’a fait le gouvernement avec cet argent ? »
3) Il a décrété que les années après 1982 seraient partiellement indexées
au taux de l’IPC – 3 %. Qui dit décret, dit décision unilatérale, sans
l’accord des travailleurs, ni des retraités.
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À qui appartiennent les sommes revendiquées par les retraités des secteurs public et parapublic ?
Ces sommes n’appartiennent pas au grand public. Elles sont du SALAIRE DIFFÉRÉ qui appartient aux cotisants au RREGOP, RRE, RRCE, RRF, RRPE et … c’est-à-dire les travailleurs et les retraités des secteurs public et parapublic. Le gouvernement est partie prenante des contrats de ces régimes de retraite comme tout autre employeur. La dernière évaluation actuarielle a révélé un surplus de 6 milliards dont plus du tiers revient aux retraités.
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Les jeunes paieront-ils pour les vieux ?
NON, parce qu’en 1993, le gouvernement a mis en place un programme de financement des sommes nécessaires aux paiements des rentes de retraite (sa part qu’il nous doit). Avant 2020, il aura provisionné les montants indispensables et les jeunes ne paieront pas pour les vieux.
NON, le tableau suivant démontre qu’avant 2000, les travailleurs payaient plus que le taux recommandé par les actuaires. Les cotisants de la période 1982 à 1999 ont accumulé des surplus qui découlent de leur SALAIRE. Après 2000, les cotisants ont payé moins que le taux recommandé par les actuaires et profitent des bénéfices des salaires de la période 82-99.
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Année |
Recommandations des actuaires |
Taux de cotisation perçu |
Différence |
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1982 |
7 % (6,99%) |
7,1 % |
+ 0,1 % |
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1983 |
7 % (6,99%) |
7,1 % |
+ 0,1 % |
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1984 |
7 % (6,99%) |
7 % |
0,0 % |
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1985 |
6,6 % |
7 % |
+ 0,4 % |
|
1986 |
6,6 % |
7 % |
+ 0,4 % |
|
1987 |
6,6 % |
7 % |
+ 0,4 % |
|
1988 |
6,5 % |
7 % |
+ 0,5 % |
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1989 |
6,5 % |
7 % |
+ 0,5 % |
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1990 |
6,5 % |
7 % |
+ 0,5 % |
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Août 1991 |
7,4 % |
7 % |
- 0,4 % |
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1992 |
7,4 % |
7 % |
- 0,4 % |
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1993 |
7,68 % |
7,68 % |
0 % |
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1994 |
7,04 % |
7,68 % |
+ 0,64 % |
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1995 |
7,04 % |
7,68 % |
+ 0,64 % |
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1996 |
7,04 % |
7,95 % |
+ 0,91 % |
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1997 |
4,69 % 3,74 % |
7,95 % |
+ 3,26 % + 4,21 % |
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1998 |
4,69 % |
7,95 % |
+ 3,26 % |
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1999 |
4,69 % 6,20 % |
7,95 % |
+ 3,26 % + 1,75 % |
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2000 |
6,20 % |
5,35 % Ce taux paie l’indexation à 50% de l’IPC. |
- 0,85 % |
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2001 |
6,20 % |
5,35 % Ce taux paie l’indexation à 50% de l’IPC. |
- 0,85 % |
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2002 |
6,20 % |
5,35 % Ce taux paie l’indexation à 50% de l’IPC. |
- 0,85 % |
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2003 |
7,06 % |
5,35 % Ce taux paie l’indexation à 50% de l’IPC. |
- 1,71 % |
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2004 |
7,06 % |
5,35 % Ce taux paie l’indexation à 50% de l’IPC. |
- 1,71 % |
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2005 |
7,06 % |
7,06 % Ce taux paie l’indexation à 50% de l’IPC. |
0 % |
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2006 |
8,19 % |
7,06 % Ce taux paie l’indexation à 50% de l’IPC. |
- 1,13 % |
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2007 |
8,19 % |
7,06 % Ce taux paie l’indexation à 50% de l’IPC. |
- 1,13 % |
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2008 |
8,19 % |
8,19 % Ce taux paie l’indexation à 50% de l’IPC. |
0 % |
La baisse du taux de cotisation de 7,95 % à 5,35 %, de la période 2000 à 2005, a provoqué un manque d’entrées de fonds de 1 446 241 992 $ dans nos caisses de retraite et ce, sans compter les intérêts ou profits générés par le rendement de ces cotisations. Si on ajoutait la part que le gouvernement aurait dû verser, nous avons perdu 2,9 milliards.
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En 2000,
la loi 131 a-t-elle réindexé les rentes des personnes ayant pris leur retraite
entre 1982 et 2000 ?
ON, la nouvelle formule de 2000 (50 % de l’IPC) ne s’applique qu’aux
années cotisées après 2000. Donc, aucune amélioration de l’indexation de la
rente pour les personnes ayant pris leur retraite entre 1982 et 2000.
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Lois concernant les régimes de retraite Les régimes complémentaires de retraite auxquels participent des travailleurs québécois sont régis par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Ils regroupent principalement les régimes d'employeurs des secteurs privé et municipal, et certains régimes du secteur parapublic, dont les activités sont de compétence provinciale. (Site WEB : www.rrq.gouv.qc.ca ) |
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Lois modifiant la loi 15 sur les régimes complémentaires de retraite |
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Loi R-15 Loi sur les régimes complémentaires de retraite |
Loi 102 Adoptée le 29 novembre 2000 |
Ce projet de loi modifie la Loi sur les régimes complémentaires de retraite afin de mettre à jour et de simplifier le cadre législatif applicable aux régimes complémentaires de retraite. |
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Loi 195 Adoptée le 21 avril 2005 |
Loi visant à permettre aux participants actifs non syndiqués ainsi qu’aux participants non actifs (retraités et titulaires d’une rente différée) et bénéficiaires de se prononcer lors d’une proposition de l’employeur visant à confirmer son droit à l’utilisation de l’excédent d’actif pour acquitter ses cotisations. |
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Loi 30 Adoptée le 13 décembre 2006 |
Cette loi vise à améliorer le provisionnement des caisses de retraite de façon à sécuriser les rentes des participants et des bénéficiaires. |
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Cas d'exception Certains régimes complémentaires ne sont pas assujettis à cette loi, comme les régimes du secteur public provincial (tel le RREGOP) et du secteur public fédéral, ainsi que des régimes du secteur privé fédéral (telles les banques). (Site WEB : www.rrq.gouv.qc.ca ) |
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Loi R-10 RREGOP |
Régime de retraite des employés du gouvernement |
Ces lois contiennent les dispositions régissant ces régimes de retraite. |
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Loi R-11 RRE |
Régime de retraite des enseignants |
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Loi R-9.1 RRCE |
Régime de retraite de certains enseignants |
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Loi R-12 RRF |
Régime de retraite des fonctionnaires |
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Loi R-12.1 RRPE |
Régime de retraite du personnel d’encadrement |
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Lois modifiant les lois du RREGOP, RRE, RRCE, RRF, RRPE |
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Loi 68
Adoptée le 23 juin 1982
Décret unilatéral
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Adoption de la loi 68 (décret) - avant 1982, les coûts du régime étaient partagés 5/12 (employé) et 7/12 (employeur), - après 1982, les coûts du régime furent partagés 6/12 (employé) et 6/12 (employeur) ; ce nouveau partage a permis au gouvernement d’économiser au moins 19,879 milliards à ce jour, - le gouvernement décrète que les années après 1982 seront partiellement indexées au taux de l’IPC – 3 %. |
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Loi 131
Adoptée le 16 juin 2000 |
Par cette loi, le taux de cotisation des travailleurs est passé de 7,95 % à 5,35 % (RREGOP) ; une baisse de cotisation qui était, dans les faits, une augmentation de salaire déguisée.
En 2000, les travailleurs obtiennent une nouvelle formule d’indexation (50 % de l’IPC ) pour les années cotisées après 2000. Cette nouvelle formule d’indexation n’a apporté aucune correction pour les années cotisées de la période 1982 à 1999. Une personne ayant pris sa retraite entre 1982 et 2000 n’a pas d’amélioration de l’indexation de sa rente. |
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Loi 27 Adoptée le 14 décembre 2006 |
Loi créant un conseil d’administration à la CARRA, un comité de retraite pour le RREGOP, le RRE, le RRCE et le RRF ainsi qu’un comité de retraite pour le RRPE. |
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Ce tableau renferme les principales lois concernant les régimes de retraite, mais la liste de toutes les lois est beaucoup plus élaborée. |
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...
« C’est ça, le conflit est entre l’association des retraités et les syndicats. Les syndicats et le gouvernement s’entendent. Le problème, c’est que les retraités, depuis cette époque-là, sont gros gens comme devant. Pourquoi ? Parce que les syndicats préfèrent que ce soit leurs membres qui bénéficient éventuellement des surplus. Pourquoi ? Parce que quand t’as des surplus… … on baisse les cotisations à ce moment-là des membres actuels. Le problème des centrales syndicales, c’est un discours, c’est un double discours. C’est-à-dire que tu protèges tes membres mais, quand ils ne sont plus membres, ils sont retraités. C’est comme … … s’ils ont droit à une moins grande protection, à un moins grand intérêt. »
...
« Ces gens-là ont cotisé. Ils se sont faits dire qu’il y aurait un retour à la retraite. Ce retour-là devait être indexé. Il ne l’est plus. Ces gens-là sont en droit de … »
...
« Il y a un problème de confiance. Bon ben, il y a un bris de confiance. Et c’est très inquiétant parce que ces gens-là, ces gens-là oui, mais le comité, le comité où les retraités ne siègent plus … … parce qu’ils ont perdu la confiance. C’est le rôle du gouvernement de s’assurer que ces gens-là reviennent à la table et reprennent confiance dans le processus. »
...
« Oui mais, et même quand ils étaient à la table, ce qui est un peu anormal. C’est que leur poids était ridicule. Il y avait un représentant par rapport au nombre du groupe. Le gouvernement est majoritaire sur ce comité-là, en plus. »
...
« Ce comité-là, mis sur pied en 2006, avait été accepté par l’Assemblée nationale; les deux présidents de l’Assemblée nationale. Parce que ça prend quand même des experts et il y a deux autres rapports qui vont être déposés pour voir quel est l’état des retraités de la fonction publique par rapport aux autres fonctionnaires et par rapport aux retraités qui nous écoutent. »
...
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RRAME
(Regroupement
des Retraités actifs du Mouvement ESSAIM)
