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Voyez notre bulletin spécial aux députés Volume 6, numéro 6

qui résume notre plan de retour à la pleine indexation.

Il précise notre demande et indique des sources de financement.

Un excellent outil pour rencontrer votre député.

Planification du retour progressif

à la pleine indexation des rentes de retraite

Pistes de solution et de financement (les textes)

Le retour à la pleine indexation des rentes des retraités des secteurs public et parapublic se fera à l’intérieur d’une planification structurée.

Dans ce document, nous suggérons des pistes de solution et de financement menant à un plan

- de mise à niveau des rentes de retraite,

- de retour progressif à la pleine indexation

- et de compensation pour les pertes financières.

Texte présenté lors de la consultation publique sur les conditions de vie des aînés comprenant :

                                    des pistes de solution et des sources de financement

                                    le résumé du mémoire, lisez les pages 9 à 21

                                    et

                                    l'annexe 1 (profil de nos membres) :   Pistes de solution et de financement

                                   Le résumé du mémoire (seulement) :     Résumé du mémoire

                                   Annexe 1 (seulement) :                             Profil de nos membres

                                    Annexe 2 :     Exemple d'un document annuel d'information demandé par les retraités

                                    Annexe 3 :     Document-synthèse publié au printemps 2007

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Différentes considérations de base justifient notre demande de retour à la pleine indexation à l’intérieur d’un plan structuré. Ce sont :

A) Le profil de nos membres témoigne de la situation des retraités des secteurs public et parapublic :

- leur engagement dans la société,

- leur militantisme pour des causes nombreuses et variées,

- leurs divers rôles dans les structures paroissiales, municipales, provinciales et associatives…

- leur but de vouloir conserver leur autonomie le plus longtemps possible,

- l’aide apportée aux autres générations,

- les difficultés qu’ils rencontrent,

- les préjugés auxquels ils font face comme retraités des secteurs public et parapublic,

            . préjugés provenant de la société,

            . préjugés émergeant des structures syndicales,

- les conséquences de leur insécurité financière,

- et leurs souhaits d’une vie meilleure dans notre société.

Voir le « Profil de nos membres », annexe 1

B) La situation des retraités des secteurs public et parapublic

- l’injustice de la loi 68 de 1982, cette loi a mis fin à la pleine indexation des rentes de retraite et fixé l’indexation annuelle à IPC – 3 %,

- l’appauvrissement croissant des retraités des secteurs public et parapublic, la rente moyenne annuelle au RREGOP était de 15 059 $ en 2006 selon le rapport de gestion de la CARRA, 

- les pertes financières cumulatives encourues par les retraités sont de l’ordre de 300 $ à 1800 $ l’an, annexes 4-5-6 de notre document-synthèse, pages 29-30

- avec l’indexation partielle (IPC – 3 % et/ou 50 % de l’IPC) la valeur des rentes de retraite décroît jusqu’à 60 % après 30 ans de retraite, pages 8-9 du document-synthèse,

- en 2002, plus de 92 % des retraités voient leur rente partiellement indexée, annexe 2 p. 28 du document-synthèse,

- le nombre de retraités affectés par l’indexation partielle est 3 fois plus élevé chez les femmes que chez les hommes, annexe 9 p. 33 du document-synthèse,

- la rente versée aux femmes est de 700 $ à 3 500 $ de moins que celle versée aux hommes, annexe 10 p. 33 du document-synthèse,

- l’augmentation des prix à la consommation et des services accentue les difficultés économiques des retraités,

- la situation des femmes qui ont quitté leur travail pour élever leur famille et retiré leur fonds de pension ; puis, en retournant sur le marché du travail, elles ont racheté des années qui ne sont pas indexées,

Notons le cas de cette enseignante qui vit avec une rente composée d’années rachetées non indexées et d’années indexées à IPC – 3 %. Ainsi, en 2006, après l’augmentation des assurances, elle recevait moins que sa pension initiale.

- l’affectation des futurs surplus actuariels au règlement de la pleine indexation est prioritaire,

- l’importance de déposer les contributions des employés participant au RRE, au RRF et au RRCE dans des fonds semblables à celui du RREGOP.

C) Les demandes diverses et insuffisantes des associations de retraités

- l’harmonisation de diverses propositions venant de différentes associations de retraités : retrouver la pleine indexation progressivement, rétroactivement, dans une première étape, jusqu’à la pleine indexation …

- leurs demandes sont insuffisantes par rapport aux besoins et sans plan structuré.

D) Les demandes des cotisants actuels et les générations futures

Les cotisants actuels demandent d’autres bonifications aux régimes de retraite. Cela pourrait se faire, étape par étape, après le règlement du retour à la pleine indexation des rentes qui leur serait aussi bénéfique qu’aux retraités.

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Des précédents permettent de conclure qu’un gouvernement responsable peut prendre des mesures adéquates afin de contrer l’appauvrissement des retraités et rendre justice à ceux qui vivent les conséquences d’une loi injuste.

a) En 1969, sous le mandat du premier ministre Jean-Jacques Bertrand (Union nationale), des modifications furent apportées aux régimes de retraite de l’époque :

 « - pour les pensionnés de l’enseignement avant 1940, la dernière année de salaire pour fins de calcul du revenu de pension fut reconnue ;

- pour les pensionnés après 1940, toutes les années de service cotisées sont reconnues pour fins de calcul de la pension ;

- les pensions acquises avant 1962 sont indexées de 16 % et, après 1962, elles seront indexées proportionnellement. » (c’est-à-dire pleinement indexées)

Quoi de neuf ? 20 ans, Éphémérides 1978-1998, Les régimes de retraite, cahier central

b) En 1973, sous le mandat de Robert Bourassa (parti libéral), le gouvernement procéda à un ajustement des pensions acquises antérieurement.  Le calcul de la pension fut basé sur un salaire minimal de 5 000 $ pleinement indexé.

Site Web de l’AREQ – Lanaudière et site Web de l’AREQ provinciale

Savez-vous, qu’en 2007, ce 5 000 $ pleinement indexé vaut 25 396 $ ?

c) Plus récemment, en 2006, dans le règlement en équité salariale, le gouvernement, sous le mandat de Jean Charest (parti libéral), a finalisé ce dossier dont le projet de loi fut adopté en 1996 sous le gouvernement de Lucien Bouchard (parti québécois). Le gouvernement actuel étalera les paiements en 5 versements sur une période maximale de 4 ans. Il a demandé à la Commission de l’équité de prolonger l’étalement en 8 versements sur 7 ans. Le montant total de ce règlement est de 630 millions de dollars dont les conséquences financières seront récurrentes sur le budget du Québec.

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À la suite de l’indexation partielle décrétée en 1982, les rentes des retraités des secteurs public et parapublic perdent graduellement leur valeur initiale. La conséquence est un appauvrissement progressif chez les retraités. 

Une mise à niveau des rentes s’avère nécessaire. Cela signifie que les rentes de retraite seraient recalculées en considérant les années 1982 à 1999 inclusivement comme étant pleinement indexées. Ainsi, un retraité verrait sa rente redressée à un niveau décent et réajustée au coût de la vie.

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Ces modèles de planification sont basés sur la structure utilisée par la CARRA, soit le regroupement des participants par groupes d’âges de cinq ans.

Chacun des modèles inclut la mise à niveau des rentes de retraite.

Le retour à la pleine indexation des rentes serait progressif et par étape. Le règlement se ferait sur une période de trois ans, une échéance plus que raisonnable étant donné le temps écoulé avant de redresser la situation, 25 ans déjà !!!

A. Planification par groupe d’âges

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B. Planification par pourcentage égal pour tous 

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C. Planification par diminution du taux d’IPC    

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Crédits d’impôts remboursables étalés sur 4 ans

Un remboursement progressif des sommes perdues de 1982 à aujourd’hui est essentiel afin de réparer l’injustice de la loi 68 de 1982, reconnaître l’apport financier réel des retraités ainsi que le rôle actif qu’ils ont joué dans l’amélioration des régimes de retraite.

« Rétro », « compensation financière », « rattrapage financier », peu importe le nom donné à cet aspect de la question, une compensation financière est nécessaire. Les surplus actuariels de 4 milliards des fonds de retraite ne sont pas apparus par miracle en 2000. Ils proviennent du salaire différé des retraités et des cotisants. Ce salaire ne pouvait être utilisé pour donner des congés de cotisation ou accorder des bonifications aux travailleurs.

Nous proposons TROIS modèles de compensation des pertes financières :

Proposition 1 :

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Proposition 2 :

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Proposition 3 :

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       Les sommes versées permettront aux retraités d’être plus autonomes, de rester dans leur milieu de vie, de se payer des services d’aide à la maison…

  Le gouvernement peut puiser à différentes sources de financement :

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Actuellement, les cotisations des travailleurs des secteurs public et parapublic à plusieurs régimes de retraite (RRE, RRF, RRCE, …) sont déposées dans le fonds consolidé du revenu. Cela prive les cotisants des bénéfices engendrés par les placements des fonds de retraite.

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« Négocier les conditions d’un régime de retraite » n’a pas la même signification que « négocier les autres conditions de travail » puisque que les conditions d’un régime de retraite engagent du salaire différé économisé pour la retraite. Ce salaire appartient toujours aux investisseurs même s’ils sont aujourd’hui retraités. Personne ne peut disposer du salaire d’un autre sans l’accord de celui-ci.

En négociant les conditions de retraite, les syndicats acceptent la responsabilité de négocier des mesures justes pour les cotisants et retraités. Le font-ils ?

Après tant d’années d’expertise sur les conséquences de l’indexation partielle des rentes de retraite, il est inacceptable que les retraités aient à se battre pour obtenir des informations et faire reconnaître leur apport financier aux régimes de retraite.

Plus le temps passe, plus les retraités sont légitimés de demander de négocier eux-mêmes leur propre dossier. Nous avons besoin de notre indépendance et de notre autonomie.

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En 2000, les travailleurs ont obtenu une baisse importante du taux de cotisation et la demi-indexation des rentes de retraite. Lors des négociations de 2005, les cotisants projetaient de discuter de plusieurs bonifications aux régimes de retraite :

- rente de retraite calculée sur un traitement moyen de 3 ans plutôt que 5 ans,

- une réduction actuarielle de 3 % au lieu de 4 %,

- de meilleurs aménagements de fin de carrière,

- rachat de certaines années de service,

- un programme de retraite graduelle,

- etc.

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La CARRA informe les retraités de leur situation personnelle en leur faisant parvenir un État des dépôts et avis d’indexation, deux fois par année. Cela est nettement insuffisant. Les retraités doivent consulter des rapports volumineux disponibles sur internet pour connaître les autres aspects financiers des régimes de retraite.

Souvent, les journaux constituent la seule source d’information pour les retraités.

Quand on investit un pourcentage de son salaire pour se payer un fonds de retraite, il est normal de recevoir du gestionnaire un rapport annuel de la situation financière de son régime de retraite comme cela se fait pour les REER personnels. Nos gestionnaires sont les mieux outillés pour fournir une information substantielle et complète concernant la situation financière des régimes.

Les retraités ont maintenant des représentants au comité de gestion de la CARRA et aux comités de retraite du RREGOP et du RRPE. Nous aimerions avoir un rapport annuel de leurs travaux.

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Encadrer dans le temps le retour à la pleine indexation par une planification structurée permettrait aux retraités des secteurs public et parapublic de retrouver la sécurité financière.

Dans ce plan, le RRAME propose d’inclure les trois aspects suivants de l’indexation :

- une mise à jour des rentes de retraite,

- un retour à la pleine indexation

- et une compensation pour les pertes financières encourues par les retraités.

Pour financer la pleine indexation et répartir les coûts, le gouvernement trouverait une solution en puisant à différentes sources.

Le mieux-être des retraités passe par la sécurité financière. Celle-ci a été compromise par un décret dont les effets négatifs ne cessent de croître.

Les retraités ne veulent pas être à la charge du gouvernement. Si les 137 100 retraités des secteurs public et parapublic retrouvaient la pleine indexation de leur rente de retraite, ils assumeraient eux-mêmes les services dont ils ont besoin. C’est à cette fin qu’ils ont économisé leur salaire.

En réglant la question des retraités des secteurs public et parapublic, le gouvernement pourrait se concentrer sur des mesures d’aide pour des retraités qui n’ont pas de fonds de retraite.

Les aînés sont des citoyens à part entière.

Ils partagent leurs compétences et leur temps

dans toutes les sphères de la société.

Comment peut-on ne pas les voir ?

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Résumé du mémoire

Ce présent mémoire veut faire connaître aux membres de la « Consultation publique sur les conditions de vie des aînés »  la situation économique des 137 100 retraités des secteurs public et parapublic ; en particulier, les faits suivants :

- l’injustice de la loi 68 de 1982,

- l’appauvrissement croissant des retraités des secteurs public et parapublic, la rente moyenne annuelle au RREGOP était de 15 059 $ en 2006, 

- les pertes financières cumulatives encourues par les retraités sont de l’ordre de 300 $ à 1800 $ l’an,

- avec l’indexation partielle, IPC – 3 % et 50 % de l’IPC, la valeur des rentes de retraite décroît jusqu’à 60 % après 30 ans de retraite,

- actuellement, plus de 95 % des retraités voient leur rente partiellement indexée,

- le nombre de retraités affectés par l’indexation partielle est 3 fois plus élevé chez les femmes que chez les hommes,

- l’augmentation des prix à la consommation et des services contribue aux  difficultés économiques des retraités,

Pour remédier à l’appauvrissement de ce groupe de retraités et préserver leur sécurité financière, le RRAME propose des pistes de solutions et de financement.

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Nos recommandations sont les suivantes

Recommandation 1

Le RRAME demande que les rentes des retraités des secteurs public et parapublic soient recalculées en considérant les années 1982 à 1999 inclusivement comme étant pleinement indexées.

Recommandation 2

Le RRAME demande une planification du retour progressif à la pleine indexation des rentes des retraités des secteurs public et parapublic, sur une période de 3 ans, en considérant les années 1982 à 1999 inclusivement comme étant pleinement indexées.

Nous proposons TROIS modèles de planification :

Recommandation 3

Le RRAME demande une compensation pour les pertes financières encourues par les retraités des secteurs public et parapublic, compensation versée par le biais de crédits d’impôts et étalée sur une période de 2 à 4 ans maximum.

Nous proposons TROIS modèles de compensation des pertes financières :

Recommandation 4

Le RRAME demande que le gouvernement puise à différentes sources de financement pour mettre à jour les rentes de retraite et financer la pleine indexation. Nous demandons également d’utiliser les crédits d’impôts afin de compenser les pertes financières encourues par les retraités.

Nous proposons les sources de financement suivantes:

- Pour la mise à jour des rentes de retraite et financement de la pleine indexation

1. Fonds de retraite du RREGOP et du RRPE

2. FARR, Fonds d’amortissement des régimes de retraite

3. Futurs surplus actuariels

4. Surplus annuels des fonds de retraite

5. Hausse du taux de cotisation

6. Fonds consolidé du revenu

- Pour la compensation des pertes financières encourues par les retraités.

7. Crédits d’impôts remboursables

Recommandation 5

Le RRAME demande que toutes les cotisations des travailleurs des secteurs public et parapublic soient toutes déposées dans des fonds semblables à celui du RREGOP.

Recommandation 6

Le RRAME demande que les représentants des retraités au conseil d’administration de la CARRA et aux comités de retraite du RREGOP soient indépendants des instances syndicales.

Recommandation 7

Le RRAME demande que l’injustice de l’indexation partielle soit réglée en priorité, et ce, avant l’ajout de nouvelles bonifications demandées par les cotisants. Ainsi, tous les surplus actuariels doivent être affectés à la réindexation des rentes de retraite.

Recommandation 8

Le RRAME recommande que, deux fois par année, la CARRA informe les retraités de l’état de leur régime de retraite en publiant un document synthèse envoyé à chacun des prestataires. Ce document informera les prestataires de la situation financière des régimes, des excédents d’actif, des évaluations actuarielles, de la progression des régimes de retraite, du bilan des fonds de placement,…. (annexe 2)

Recommandation 9

Le RRAME recommande que les représentants des prestataires siégeant aux comités de retraite fassent annuellement rapport de leurs travaux aux prestataires.

Recommandation 10

Le RRAME demande que tous les partis politiques travaillent de concert pour rendre justice aux retraités des secteurs public et parapublic et remédier à leur appauvrissement croissant.

Conclusion

Les retraités ne veulent pas être à la charge du gouvernement. Si les 137 100 retraités des secteurs public et parapublic retrouvaient la pleine indexation de leur rente de retraite, ils assumeraient eux-mêmes les services dont ils ont besoin.

En réglant la question des retraités des secteurs public et parapublic, le gouvernement pourrait se concentrer sur des mesures d’aide pour des retraités qui n’ont pas de fonds de retraite.

Les aînés sont des citoyens à part entière.

Ils partagent leurs compétences et leur temps

dans toutes les sphères de la société.

Comment peut-on ne pas les voir ?

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Documents consultés

Évaluations actuarielles au 31 décembre 81-84-87-90-93-96-99-2002, Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (employés de niveau syndicable)

Rapports annuels de gestion de la CARRA de 1998 à 2005

Divers cahiers du journal des débats de l’Assemblée nationale

Rapports du vérificateur général de 1987 à 2007

États financiers du gouvernement de 1998 à 2007

L.R.Q., chapitre R-10, Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Projet de loi  n^o 27, Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances, automne 2006

Projet de loi n^o 131, Loi modifiant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic, 16 juin 2000

Projet de loi n^o 195, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Projet de loi n^o 391 portant sur la représentativité des retraités au comité de retraite du RREGOP,

Projet de loi n° 30, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d'administration

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Profil des membres du RRAME et des retraités en général

Profil de nos membres

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Exemple d’un document annuel d’information s’adressant aux retraités

Texte en format PDF ... :       Info Fonds 301 (exemple) 

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Document-synthèse publié au printemps 2007

Informations sur la pleine indexation

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