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Dernières nouvelles 2011-02-06 |
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2008 est passée à une vitesse folle et nous voilà en 2009 ! Que cette nouvelle année vous comble de joie et de bonheur ! Qu'elle vous apporte santé, sagesse, amour... !
Votre comité directeur |
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Indexation des régimes de retraite
L'indexation des régimes de retraite sera de 2,5 % au 1er janvier 2009.
Vous recevrez bientôt votre avis d'indexation de la CARRA. |
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Caisse de dépôt (texte de Robert Gaulin) (novembre 2008)
Au cours de cette élection provinciale, nos candidats pressent la Caisse de dépôts et placements de publier ses états financiers. Nous sommes d’avis que cette demande n’a qu’un but électoraliste et que certains candidats essaient de créer une panique inutile chez les retraité(e)s.
Rappelons-nous, qu’en ce qui concerne les rendements de nos régimes de retraite, la CARRA utilise une méthode, dite de lissage, qui répartit sur 5 ans le rendement positif et négatif. Cela a été fait en 2001-2002, en 1990 et en 1994.
Agissons auprès des députés qui peuvent remporter la victoire dans leur comté.
Cette période est difficile, mais profitons de ce moment pour mieux préparer nos arguments pour le début de l’année 2009.
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Répondons à nos députés (novembre 2008)
*** Nous vous encourageons à répondre à nos députés en envoyant les lettres de l'action 20.
*** La Commission des finances publiques devrait se réunir jeudi le 6 novembre. Que décideront-ils pour le RRAME, l'ADR et l'AQRP ? Serons-nous entendus ? |
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Campagne électorale (octobre 2008)
*** A) « Québec veut venir en aide aux régimes de retraite »
Voir le texte de M. Rudy Le Cours : http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/article/20081104/LAINFORMER/811040717/5891/LAINFORMER01
*** B) Courte lettre à adresser aux candidat(e)s ou aux ex-député(e)s
Lettre aux candidats en format Word
Objet : Régime de retraite des retraités des secteurs public et parapublic
Monsieur le Député, Madame la Députée,
En lisant l’article de Monsieur Rudy Le Cours du 4 novembre 2008 de La Presse, je constate la rapidité d’agir du gouvernement quand il répond aux demandes des représentants du patronat et des deux centrales syndicales CSN-FTQ. Préserver le pouvoir d’achat des retraités est un but légitime au privé et au public.
Notre gouvernement intervient-il aussi rapidement lorsqu’il s’agit de la réindexation des rentes des retraités des secteurs public et parapublic ?
Le gouvernement songerait-il à financer ou à adopter des mesures spécifiques pour venir en aide à des entreprises qui, normalement, capitalisent leur régime de retraite tout en considérant les risques encourus?
Comme retraité(e) des secteurs public et parapublic et ex-employé(e) du gouvernement, je me préoccupe de la capitalisation de mon propre régime. La non-capitalisation des régimes de retraite nous a privés des bénéfices qui en découlent. Selon M. Rudy Le Cours, « Québec veut venir en aide aux régimes de retraite. », quelles mesures entend-il prendre afin que les retraités des secteurs public et parapublic retrouvent leur plein pouvoir d’achat ?
Dans l’espoir que vous saurez aussi trouver des solutions pour redonner rapidement la pleine indexation des rentes aux retraités des secteurs public et parapublic, veuillez agréer, Monsieur le Député, Madame la Députée, mes salutations distinguées.
*** C) Porte à porte des candidat(e)s
Nous avons souvent le bonheur de voir un des candidats sonner à notre porte durant une campagne électorale ou de recevoir un téléphone des bénévoles des différents partis politiques. Profitons-en pour leur parler de la réindexation des rentes des retraités des secteurs public et parapublic. Les bénévoles sont étonnés et vous aurez peut-être droit au téléphone d’un candidat.
*** D) Campagne de financement des candidat(e)s
« Je vous financerai quand ... » est une réponse qui surprend et permet de passer notre message.
Avec persévérance et détermination, ensemble nous l’aurons,
Arlette Bouchard |
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RRAME Réactions à la commission parlementaire (octobre 2008) |
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Répondons à nos députés ! (septembre 2008) Bonjour à toutes et à tous,
Trois rapports ont été publiés depuis le printemps dernier : Mercer, Cirano et le rapport du comité indépendant. Les retraités comptaient deux représentants au comité indépendant, M. André Goulet (AAR) et Mme Mariette Gélinas (AREQ) qui a remplacé M. Roger Bellavance de l’AQRP. Nos représentants ont refusé de signer le rapport.
Trois associations, le RRAME, l’ADR et l’AQRP, ont travaillé sans relâche afin d’être entendues en Commission parlementaire le 30 septembre dernier. La Commission des Finances publiques a refusé de nous entendre lors de cette journée réservée aux seuls membres du comité indépendant, mais elle pourrait y consentir à un autre moment, soit à l’automne ou en janvier.
Qu’il y ait ou non des élections, nous continuons les démarches afin que le RRAME soit présent lors des débats.
Nous vous encourageons à répondre à nos députés en envoyant les lettres de l'action 20.
Soyez assurés de notre persévérance et de notre détermination,
Arlette Bouchard Présidente du Regroupement des Retraités actifs du Mouvement ESSAIM (RRAME)
AAR : Association des associations de retraités AQRP : Association québécoise des retraités des secteurs public et du parapublic AREQ : Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec ADR : Association démocratique des retraités |
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Les trois partis politiques sont ouverts à entendre d'autres associations de retraités. (septembre 2008)
Au début de juin, le RRAME réclamait que la commission parlementaire, mise en place pour entendre les membres du Comité indépendant, soit ouverte à l’ensemble des associations de retraités désireuses de s’exprimer sur l’indexation des rentes de retraite.
Le 20 juin, Monsieur Paquet, président de la commission des finances publiques, nous informait de son intention de proposer des consultations particulières sur la question de l’indexation des régimes de retraite (Lettre de M. Paquet). Le député responsable des régimes de retraite de l’Opposition officielle (ADQ) a appuyé nos démarches et a réaffirmé son appui le 4 septembre dernier (Lettre de l’ADQ).
Finalement, le 5 septembre, le parti québécois, par l’entremise de M. Sylvain Simard, accepte de donner son accord afin que la Commission des finances publiquesentende d’autres associations de retraités (Texte de M. Simard).
Il a fallu trois mois de démarches de votre part ainsi que du RRAME, de l’ADR et de l’ AQRP (Dernier texte de l’AQRP) pour finalement avoir l’assentiment des trois partis. Télécopies, courriels, lettres et une rencontre obtenue par l’AQR, il n’en fallait pas moins pour rallier les trois partis. Actuellement, il serait mal vu que les partis politiques n’entendent pas les associations de retraités qui le désirent.
Merci à tous nos membres et à ceux des autres associations pour avoir agi rapidement et en toute solidarité. |
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Discussion avec M. Alain Paquet, président de la Commission des finances publiques (septembre 2008)
Au cours d’une longue discussion avec M. Paquet, député de Laval-des-Rapides et président de la Commission des finances publiques, celui-ci me rappelait qu’en bout de course ce sont M. Charest et Mme Forget qui décident et que ces deux derniers ne siègent pas à la Commission des finances publiques. Voilà un autre pas à franchir.
Quelle sera maintenant la démarche de la Commission des finances publiques ?
- dans un premier temps, le 30 septembre, la commission entendra les membres du comité indépendant sur le contenu du rapport et sur les raisons pour lesquelles il n’y a pas de consensus au niveau des membres du comité. Seront entendus : le représentant du Conseil du trésor, le représentant de la CARRA, les deux coprésidents et les 2 représentants des retraités (M. André Goulet et Mme Mariette Gélinas) qui donneront leur opinion. (horaire des auditions sur notre site)
- par la suite, au cours de l’automne, la commission se réunira et décidera si elle doit entendre les autres associations de retraités. Actuellement, la balance penche vers le OUI, mais ce n’est pas nécessairement acquis.
Que peuvent décider les membres de la Commission des finances publiques?
1. Une consultation générale à laquelle toute personne peut se faire entendre sur la question de l’indexation des régimes de retraite des secteurs public et parapublic.
2. Une commission parlementaire avec présentation de mémoires des groupes qui désirent se faire entendre.
3. Une commission parlementaire particulière où sont invitées quelques associations de retraités. Lesquelles ? Comment seront-elles choisies ?
4. Une autre forme de rencontre des associations de retraités et de la commission des finances publiques pourrait être organisée.
5. De ne pas entendre les associations de retraités.
Quand cela peut-il se faire ? Deux moments possibles :
- à l’automne, la session parlementaire est relativement courte et de nombreux projets de loi sont à l’étude. De plus, le 15 novembre les députés sont en session intensive ;
- à la fin janvier, les députés ne sont pas en session à ce moment-là.
Rectifier certaines informations sur les régimes de retraite, en particulier, la question des surplus actuariels.
Axer la rencontre des associations de retraités sur des SOLUTIONS, ce que le RRAME demande depuis des années.
Ce qui est reconnu par l’ensemble des partis.
Depuis 1982, les retraités ont subi des pertes financières importantes.
La situation sera difficile pour les futurs retraités.
C’est peu, mais :
Les députés semblent vouloir régler la question. Chaque parti politique désire en retirer les bénéfices et éviter d’être le méchant qui refuse d’écouter les retraités des secteurs public et parapublic. Les conséquences financières sur le budget seront évaluées par les trois partis, car chacun peut y être confronté, éventuellement. En effet, après des élections, quel que soit le parti au pouvoir, il devra considérer l’impact de cette décision sur le budget à gérer. ***************************************************************************** Comme retraités des secteurs public et parapublic, nous voulons une occasion de traiter officiellement avec nos élus responsables du dossier, de la question de la réindexation de nos rentes de retraite. Nous voulons nous exprimer sur ce sujet d’une importance capitale pour nous. Entre TOUT et RIEN, il y a moyen de s’entendre avec le gouvernement. Le TOUT étant le but visé, il s’agira de trouver la piste de solution idéale. |
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juin 2008
Lors de son congrès 2008, l’AREQ a voté les deux propositions suivantes :
- accentue ses démarches dans le but d’obtenir la pleine indexation de la rente de retraite versée par la CARRA pour ses membres actuels et futurs ;
- demande une récupération rétroactive ou un redressement de la rente de retraite en vue de récupérer les pertes encourues depuis la Loi 68 en tenant compte des surplus de la caisse. |
juin 2008 Rapport Cirano et rapport Mercer
Depuis le 25 juin 2008, deux études sur les retraités du Québec sont disponibles.
La première de CIRANO (88 pages) traite de la situation financière des retraités des secteurs public, parapublic et privé du Québec.
La seconde, de MERCER, (37 pages), compare la valeur des prestations du RREGOP avec celle des régimes de retraite de certaines grandes organisations en plus d’établir les tendances qui se dessinent en cette matière. Vous les trouverez à l'adresse suivante :
Ces études sont un moyen pour le Conseil du trésor de faire taire les retraités des secteurs public et parapublic. |
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29 mai 2008
Le rapport du Comité indépendant a été déposé le 29 mai 2008. Vous pouvez le récupérer à l’adresse suivante : http://www.assnat.qc.ca/documentsdeposes/Liste.aspx?Langue=Fra&LegSession=38-1 Il faut le repérer selon la date en utilisant les chiffres 1-2-3-4-… pour trouver la date. (184 pages réelles, mais 283 feuilles en PDF)
Les représentants des retraités n’ont pas signé le rapport.
Le Conseil du trésor se réfugie dans les normes comptables et utilise le comité pour enterrer le problème. Il s’évertue à minimiser les effets de la désindexation et maximise les contraintes de financement.
Présentement, nous étudions le rapport dans le but de préparer un mémoire. |
juin 2008 Demande de participation à la commission qui entendra les membres du comité indépendant
D’ici le 21 octobre 2008, le gouvernement entendra les membres du comité indépendant lors d’une commission parlementaire sur les coûts de l’indexation.
Nous avons fait une demande pour être invités à cette commission et présenter notre mémoire. De nombreuses associations font la même démarche. Plus nous serons nombreux à faire des représentations, mieux ce sera. Notre demande a été transmise à la Commission des Finances publiques, mais n’est pas encore acceptée. À suivre. |
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mai 2008 L’AQRP a une nouvelle présidente Madame Madelaine Michaud
Cette association, qui siégeait sur le comité indépendant, a publié de nombreux articles concernant les pertes financières des retraités de l’État à la suite de la désindexation des rentes de retraite. Par région, les pertes seraient
Abitibi-Témiscamingue 30 242 513 $ Bas-Saint-Laurent 40 100 569 $ Centre-du-Québec 32 915 884 $ Chaudière-Appalaches 73 684 796 $ Côte-Nord 24 060 342 $ Estrie 60 150 854 $ Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 17 209 828 $ Lanaudière 81 537 824 $ Laurentides 97 912 224 $ Laval 69 674 739 $ Mauricie 47 953 598 $ Montérégie 248 790 616 $ Montréal 696 246 136 $ Outaouais 120 134 622 $ Québec 178 447 534 $ Saguenay-Lac-Saint-Jean 50 292 797 $ |
mai 2008
L’AAR (Alliance des associations de retraités)
Rappelons que M. André Goulet, président de l’AAR, était un des deux retraités siégeant sur le comité indépendant.
Cette association se redéfinie actuellement. Trois choix s’offraient à eux lors de leur assemblée générale du 27 mars : abolir l’Alliance, relancer l’association selon une approche différente, redéfinir l’association autour du secteur public, en en faisant un regroupement des associations locales ou régionales. Dossier à suivre. |
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Mariette Gélinas au Comité de travail sur l’indexation (mai 2008)
Le dépôt du rapport du Comité indépendant a été reporté à de nombreuses reprises depuis février.
Selon l’AREQ, « d’importantes divergences de point de vue expliquent ce retard ». Par ailleurs, le président de l’Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (AQRP), Roger Bellavance, a annoncé son désistement en tant que représentant du GTAR au Comité de travail le 23 avril.
Que signifie ce désistement ?
C’est donc la présidente de l’A.R.E.Q., Mariette Gélinas, qui remplacera M. Bellavance aux côtés du président de l’Alliance des associations de retraités (AAR), André Goulet, dans le dernier droit des travaux.
GTAR : groupe de travail des associations de retraités
Vous pouvez vérifier quotidiennement la liste des rapports déposés à l’adresse suivante : http://www.assnat.qc.ca/documentsdeposes/Liste.aspx?Langue=Fra&LegSession=38-1 |
avril 2008
Les retraités des secteurs public et
parapublic
Extrait : « Il faut comprendre ce que le syndicat dit aussi, il faut comprendre que, celui qui rentre, le jeune qui rentre, il vient d’avoir une augmentation de sa contribution de 1 %. Ça c’est 365 $ net à 1000 $ net. Ça, c’est pour 1 %.
S’il faut que, celui qui rentre pour payer pour les retraités qui sont là, on voit ces augmentations augmenter de 2 à 3 à 4 %, on peux-tu imager, combien ça va lui coûter, le jeune qui va rentrer ?
C’est pas à prendre à la légère tout ça, là. »
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15 mars 2008 Congrès de l'ADQ
À son congrès du 15 mars 2008, l'ADQ a adopté une proposition concernant l'indexation des fonds de retraite. Elle se lit comme suit:
« Que l'action démocratique du Québec, en tenant compte de la marge de manoeuvre du gouvernement, demande le rétablissement de l'équité envers les employés des secteurs public et parapublic, notamment en favorisant l'indexation des fonds de retraite. |
mars 2008
Taux de rendement de la CARRA en 2007
Fonds du RREGOP 5,1 % Fonds du RRPE 5,5 % Fonds du RREM 5,5 % Fonds des régimes particuliers 5,6 % |
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5 mars 2008 Rapport de Mme Blais et les retraités des secteurs public et parapublic
Le 5 mars dernier, Mme Marguerite Blais, ministre de la Famille et des Aînés, présentait son rapport de la consultation publique sur les conditions de vie des aînés, « Préparons l’avenir avec nos aînés ».
Malgré les nombreuses interventions de nos retraités, la désindexation des rentes de retraite des retraités des secteurs public et parapublic a peu retenu l’attention. Aucune explication ou commentaire sur les conséquences concrètes de l’indexation partielle, c’est-à-dire des pertes financières assumées par les retraités depuis 1982. Même si des solutions concrètes ont été proposées par le RRAME, Regroupement des Retraités actifs du Mouvement ESSAIM, elles n’ont pas été inscrites dans le rapport.
« Enfin, la question de l’indexation partielle des retraites du secteur public a également été abondamment documentée dans les mémoires reçus. Pendant la consultation, les retraités des secteurs public et de l’enseignement ont réclamé à plusieurs reprises une pleine indexation de leur pension pour maintenir leur niveau de vie. »
Rapport de la consultation publique sur les conditions de la vie des aînés, janvier 2008, p. 83
« Un comité chargé de déterminer les impacts financiers de l’indexation des régimes de retraite des secteurs public et parapublic a été nommé à l’automne 2007. »
Rapport de la consultation publique sur les conditions de la vie des aînés, janvier 2008, p. 81
Trois phrases dans un rapport de 168 pages, cela démontre le manque de considération des membres de la consultation pour la situation financière des 146 753 retraités, conjoints survivants et orphelins des secteurs public et parapublic. Nos représentations ont été ignorées. En gardant silence, les membres de la consultation ont manqué l’occasion de rétablir les faits et de dénoncer l’injustice faite à ce groupe de retraités. |
mars 2008
Budget 2008-2009 et crédit d'impôt pour les retraités Deux nouvelles mesures d'indexation dans le budget du gouvernement
Le dernier budget 2008-2009 annonce une hausse du montant maximal des revenus de retraite admissibles au crédit d’impôt non remboursable. De 1 500 $, il passera à 1 750 $ en 2009, puis à 2 000 $ en 2010.
« Pour une personne vivant seule, l’augmentation de 1500 $ à 2000 $ du montant maximal des revenus de retraite admissibles au crédit d’impôt entraînera un gain pouvant atteindre 100 $. Pour un couple de personnes âgées, le gain pourra atteindre 200 $. »
Plan budgétaire 2008-2009, 2.1.1, E-34
De plus, à compter de 2011, ce montant maximal sera indexé au taux d’indexation du régime d’imposition des particuliers. Les gains projetés découlant de l’indexation des montants admissibles seront de 27 $ pour une personne âgée vivant seule et de 54 $ pour un couple de personnes âgées.
À compter de 2009, le dernier budget prévoit l’indexation du montant de la déduction pour les travailleurs au taux d’indexation du régime d’imposition des particuliers.
Plan budgétaire 2008-2009, 2.1.4, F-68
Depuis 26 ans, les rentes des retraités des secteurs public et parapublic stagnent.
Alors que le gouvernement lui-même reconnaît l’importance de l’indexation dans le budget, il continue à cautionner une injustice inadmissible envers les retraités des secteurs public et parapublic.
Il garde un silence inacceptable sur cette situation qui perdure. |
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29 novembre 2007
Rencontre avec Mario Dumont, chef de l'opposition officielle
Le 29 novembre, le conseil d’administration du RRAME a rencontré M. Mario Dumont, M. Hubert Benoit (porte-parole du dossier des régimes de retraite) et M. Éric Duhaime (conseiller de M. Dumont) de l’ADQ. Nous étions appuyés par la commission des aînés de l’ADQ dont plusieurs membres étaient présents.
Nous avons présenté des pistes de solution afin de retrouver la pleine indexation et des sources possibles de financement. Ce fut une séance de travail productive. M. Dumont fut intéressé par plusieurs éléments de notre PLAN.
Nous avons échangé sur les pertes de la Caisse de dépôt et placement du Québec qui ne sont pas aussi énormes qu’on voudrait nous le laisser croire. Ces pertes ne sont pas un argument pour nous empêcher de retrouver la pleine indexation.
Nous avons défendu et remis les pendules à l’heure pour les retraités du RRE, RRF et RRCE dont les cotisations ont été déposées dans le fonds consolidé du revenu perdant ainsi les bénéfices découlant du placement de leurs cotisations dans des fonds.
Nous avons insisté sur le fait que nos cotisations proviennent de notre salaire. |
15 novembre 2007
Rencontre avec Mme Louise Harel, porte-parole des aînés au PQ
Le 15 novembre 2007, nous avons rencontré Mme Louise Harel du PQ. M. Sylvain Simard, qui devait être présent, siégeait à une commission parlementaire.
Nous lui avons présenté notre plan de retour à la pleine indexation.
Elle a été intéressée par la mise à niveau des rentes de retraite et par une compensation pour les pertes financières encourues par les retraités, compensation sous la forme de crédits d'impôts remboursables.
Elle ne peut faire de promesses au nom du parti.
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5 novembre 2007
MANIFESTATION
Le 5 novembre dernier, 4 500 retraités de diverses associations ont manifesté au bureau de M. Charest à Montréal.
Plusieurs de nos membres ont participé à cette manifestation en affichant notre demande de PLEINE INDEXATION. Se tenir debout publiquement n’est pas un geste facile, mais quand des groupes commencent à le faire c’est un signe envoyé aux retraités des autres coins de la province. Ce geste aurait été impensable il y a deux ou trois ans.
La couverture médiatique fut timide et courte, mais présente à tous les postes de télévision. Ce fut un succès qui donne des ailes pour les prochaines actions. Le même jour, les décorations de Noël, déjà en vente dans les magasins, ont obtenu plus de couverture que cette manifestation.
Photos de la manifestation du 5 novembre au bureau du premier ministre Jean Charest. |
5 novembre 2007
Présentation de notre mémoire à la consultation publique sur les conditions de vie des aînés
Le 5 novembre 2007 nous avons présenté notre mémoire à la consultation publique sur les conditions de vie des aînés. Notre présentation de 15 minutes a porté uniquement sur la pleine indexation des rentes de retraite des retraités des secteurs public et parapublic, en particulier les pistes de solution et les sources de financement. Mémoire présenté le 5 novembre 2007
Lisez les réactions de Blais à la présentation de M. Marx de Gatineau. Cliquez ici
Les membres de la consultation ont été intéressés par les solutions que nous proposons, « C'est la première fois qu'un groupe se présente en proposant des solutions et non seulement des demandes. Nous vous en remercions. » a dit Mme Blais.
Les membres de la consultation sont préoccupés par la pauvreté chez les femmes, en particulier, et comment y remédier. Nous avons fait ressortir qu'en réglant la problématique des années 1982 à 1999, le gouvernement solutionnerait une partie du problème. |
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16 octobre 2007 (ÉTUDES ET ANALYSES)
Le 16 octobre 2007, Mme Monique Jérôme-Forget donne des informations sur l'étude portant sur la situation financière de l'ensemble des retraités du Québec. Cette étude a été confiée au groupe Cirano, un organisme indépendant mandaté afin de produire cette analyse. Cliquez ici pour plus de détails.
La firme Mercer analyse de son côté les régimes publics (avantages, taux de cotisation, etc.) |
16 octobre 2007 (comité indépendant)
Le 16 octobre 2007, le parti québécois a proposé la constitution d'un comité indépendant sur l'indexation des régimes de retraite des secteurs public et parapublic.
Le mandat de ce comité sera de déterminer les principaux paramètres et faits pertinents reliés à l'indexation des régimes de retraite des secteurs public et parapublic [dans] les années comprises entre 1982 et 1999. Cliquez ici pour plus de détails.
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16 octobre 2007
Trois pétitions portant sur le maintien du niveau de vie des retraités ont été déposées le 16 octobre 2007 à l’Assemblée nationale. |
26 août 2007
La ministre responsable des Aînés, Mme Marguerite Blais, a lancé officiellement le 26 août une consultation publique sur les conditions de vie des aînés.
La situation financière des personnes aînées fait partie du premier thème de la consultation qui se déroule dans les 17 régions de la province. |
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Juin 2007 Nominations des représentants des retraités
M. Robert Gaulin, de l’A.R.E.Q., a été nommé comme représentant des retraités au conseil d’administration de la CARRA pour un mandat de deux ans.
M. André Bruneau, de l’A.R.E.Q. et M. Marcel Lebel, de l’AQDER, ont été nommés comme représentants des retraités au comité de retraite du RREGOP.
M. Mathieu Vaillancourt a été nommé comme représentant des retraités au comité de retraite du RRPE.
Pour en savoir plus à ce sujet, cliquez sur les liens suivants :
Conseil d'administration de la CARRA
Comités de retraite de la CARRA
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21 juin 2007 Publication du rapport annuel de gestion de la CARRA
Le 21 juin 2007, la CARRA a publié son Rapport annuel de gestion 2006. Les états financiers des régimes de retraite sont intégrés à ce rapport annuel.
Pour consulter et télécharger le Rapport annuel de gestion 2006 de la CARRA, cliquez sur le lien ci‑dessous :
http://www.carra.gouv.qc.ca/fra/publications/rapports_et_etats.htm
L’actif net constitué à la Caisse de dépôt et placement du Québec par les participants du RREGOP et du RRPE a une juste valeur de 51,4 milliards de dollars au 31 décembre 2006.
36,3 milliards sont à la charge de ces deux régimes.
Une différence de 15,1 milliards en 2006. Est-ce une marge de manœuvre, une marge de sécurité ? On se rappelle qu’en 2005, cette différence était de 10,7 milliards.
Rapport annuel de gestion 2006 de la CARRA, p. 55
Cette somme est plus que suffisante pour financer la pleine indexation. |
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Avril 2007
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Février 2007
En 1995, les centrales syndicales ont fait une concession sur le coûts des frais d'administration au RREGOP. Nous avons fait bien involontairement un cadeau de 143,4 millions au gouvernement depuis 1995 sans rien obtenir de tangible en échange.
Voyez le tableau d'évaluation de cette concession syndicale à |
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Le jeudi 23 novembre 2006
« Vous avez une alliée ? Vous devriez demander 50 % de femmes. » :
Lors de la présentation de notre mémoire, Mme Monique Jérôme-Forget s'est exclamée « Vous avez une alliée ? Vous devriez demander 50 % de femmes. ».
Le Courrier parlementaire du 10 novembre cite cette intervention de Mme Forget.
Voyez le texte dans ce fichier PDF, p. 6 et 7 : Courrier parlementaire du 10 novembre 2006
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Le jeudi 23 novembre 2006
Tous les mémoires concernant le projet de loi 27
Pour lire les mémoires sur le projet de loi 27, cliquez ici http://www.assnat.qc.ca/fra/37legislature2/commissions/Cfp/depotpl27.html
Pour visionner les vidéos : http://www.assnat.qc.ca/fra/travaux/Debats/banquevideo/cfp/pl27retraite.html |
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Le mercredi 22 novembre 2006
Il est fort possible que notre recommandation 17, qui prévoit que la CARRA informe les retraités de l'état de leur régime de retraite en envoyant un document synthèse à chacun des prestataires, se réalise.
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Le vendredi 17 novembre 2006
Nous avons participé à une conférence téléphonique avec le bureau de Mme Monique Jérôme-Forget au Conseil du trésor, vendredi le 17 novembre 2006.
Vous trouverez un résumé de cette conférence sur le site de l'ADR |
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Le jeudi 9 novembre 2006
Nous avons présenté notre mémoire concernant le projet de loi 27.
Ce mémoire portait sur la gouvernance de la CARRA et sur la représentativité des retraités au comité de retraite des régimes de retraite.
Pour consulter le document, cliquez ici. |
27 septembre 2006
Dernière nouvelle concernant le projet de loi 27 :
Les consultations particulières et les auditions publiques, auront lieu les 7-8-9-16 novembre 2006.
MODIFICATION: Le RRAME sera entendu le 9 novembre à 11h30 L'ADR sera entendue le 9 novembre à 9h30 |
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21 août 2006
Nouvelle de dernière minute:
Les consultations particulières et les auditions publiques concernant le projet de loi 27, qui devaient avoir lieu les 26-27-28 septembre 2006, viennent d'être reportées. |
Août 2006
Le Mouvement ESSAIM est devenu une association à but non lucratif. Il porte le nom de
Regroupement des Retraités actifs du Mouvement ESSAIM (RRAME).
Nous avons nos lettres patentes d’association depuis le 4 mai 2006. |
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Juin 2006
Dépôt du
projet de loi 27 sur la gouvernance de la CARRA
(quelques détails)
Le RRAME a demandé d’être entendu lors
des consultations particulières et auditions publiques qui auront
lieu les 26-27-28 septembre. Nous préparons un
mémoire concernant ce projet de loi. |
Mai 2005
Dépôt du projet de loi 391 sur la représentativité des retraités au comité de retraite du RREGOP (mai 2005)
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Le Mouvement ESSAIM n'est allié à aucun parti politique. L'appui de chaque député nous est nécessaire. Si un parti politique nous ouvre une porte, nous travaillons avec l'opportunité qui nous est offerte. Si un député nous aide, nous travaillons avec lui.
Cette cause est politique, mais non partisane.
Allons chercher le plus grand nombre d'appuis possible .
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« Le fonds du RREGOP est le fonds du Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics. La gestion de ce fonds est effectuée par la Caisse de dépôt et placement du Québec et supervisée par le Comité de retraite du RREGOP.
Sur la base de la valeur marchande, l’actif du fonds du RREGOP est passé de 38,9 milliards de dollars au 31 décembre 2005 à 44,1 milliards de dollars au 31 décembre 2006.
Afin qu’il réponde aux objectifs de rendement et aux limites de risque spécifiés dans la politique de placement du fonds, l’actif du fonds du RREGOP est réparti entre treize catégories distinctes, notamment les obligations, les actions canadiennes et internationales, les placements privés ainsi que l’immobilier.
En 2006, le taux de rendement annuel obtenu sur l’actif du fonds du RREGOP a été de 14,2 %. Ce résultat est attribuable, entre autres, à l’excellent rendement des catégories « Immobilier » (30,5 %) et « Placements privés » (30,4 %), ainsi qu’au très bon rendement de l’ensemble des catégories d’actions canadiennes et internationales (rendement moyen de 21,6 %).
Le tableau suivant présente le taux de rendement annuel obtenu sur l’actif du fonds du RREGOP pour l’année 2006, ainsi que le taux de rendement annuel moyen obtenu pour les périodes de 2003 à 2006 et de 1997 à 2006 »
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Taux de rendement pour l’année 2006 (1 an) |
Taux de rendement pour la période de 2003 à 2006 (4 ans) |
Taux de rendement pour la période de 1997 à 2006 (10 ans) |
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Fonds du RREGOP |
14,2 % |
13,7 % |
8,4 % |
Pour en savoir plus à ce sujet, cliquez sur le lien suivant : « Rendements des régimes ».
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Projet de loi 27
Le 13 juin 2006, Madame Monique Jérôme-Forget, Ministre au Conseil du Trésor, a présenté le projet de loi 27.
Ce projet de loi propose le Comité de retraite des régimes de retraite RREGOP-RRE-RRF-RRCE. Il se compose du président-directeur général de la Commission et de 18 autres membres nommés par le gouvernement, pour un mandat n’excédant pas deux ans, et désignés comme suit :(article 86)
1° 10 membres provenant du milieu syndical ayant chacun un droit de vote ;
2° deux pensionnés de l’un ou l’autre des régimes choisis après consultation des associations de pensionnés les plus représentatives de ces régimes identifiées par le gouvernement et ayant chacun un droit de vote ;
3° six membres représentant le gouvernement ayant chacun deux droits de vote (article 91).
Ce projet de loi propose également un conseil d’administration de 15 membres (article 10):
1° le président du conseil ;
2° le président-directeur général de la CARRA ;
3° quatre membres représentant le gouvernement;
4° trois membres représentant les employés;
5° un pensionné ;
6° cinq membres indépendants;
Un rapport sur l’application de cette loi serait présenté au gouvernement à tous les 10 ans (article 126). La mission de la CARRA pourrait alors faire l’objet de modifications.
Le RRAME a demandé d’être entendu lors de la commission parlementaire qui aura lieu les 26-27-28 septembre. Nous préparons un mémoire concernant ce projet de loi.
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En mai 2005, M. Mario Dumont de l'ADQ a présenté le projet de loi 391 à l'Assemblée nationale.
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Assemblée nationale
Première session Trente-septième législature
Projet de loi no. 391
Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics
Présenté par :
M. Mario Dumont, Député de Rivière-du-Loup
Note explicative :
Ce projet de loi a pour objet de modifier la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics afin de prévoir une plus grande représentation des bénéficiaires au comité de retraite du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics constitué au sein de la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances.
LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1. L’article 164 de la loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (L.R.Q., chapitre R-10) est remplacé par le suivant :
«164. Le Comité se compose du président de la Commission et de 20 autres membres nommés par le gouvernement pour une période n’excédant pas deux ans. Parmi ces 20 membres, 10 sont choisis de la façon suivante :
1° trois personnes provenant de la Confédération des syndicats nationaux, de la Centrale des syndicats du Québec et de la Fédération des travailleurs du Québec, nommés après consultation de ces organismes;
2° trois personnes nommés à partir des listes fournies par les regroupements d’associations de salariés au sens de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (chapitre R-8.2) et les associations de salariés reconnues ou accréditées en vertu de la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1);
3° quatre représentants des bénéficiaires des régimes visés dans le paragraphe 1° de l’article 165 nommés après consultation des retraités de ces régimes ou des associations de retraités les plus représentatives de chacun de ces régimes.».
2. La présente loi entre en vigueur le ( indiquer ici la date de la sanction de la présente loi). |
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10 mai 2005
ENFIN DES VOIX QUI COMPTENT !
PROJET DE LOI 391
Les retraités du Mouvement ESSAIM réclament du gouvernement des voix qui comptent réellement au niveau des comités de retraite et de gestion des caisses de retraite des secteurs public et parapublic. Une représentation égale des retraités, des salariés et de l’employeur est essentielle afin que les retraités aient enfin leur mot à dire quant à la gestion des fonds des caisses de retraite.
Les jeunes retraités questionnent de plus en plus les élus politiques sur l’état de leur régime de retraite, les placements des caisses et les décisions passées. Des années d’indexation partielle des rentes de retraite ont provoqué une baisse importante des revenus de retraite. L’instabilité et l’insécurité en sont les deux conséquences. C’est pourquoi les retraités veulent obtenir davantage de représentants pour défendre leurs droits et proposer des solutions raisonnables.
Le projet de loi 391 de l’ADQ obligera nos élus à se pencher sur la situation actuelle des retraités qui veulent nommer eux-mêmes leurs représentants. Le Mouvement souhaite que ce projet de loi débouche sur une commission parlementaire où les retraités pourront s’exprimer. Ainsi, tous les partis politiques prendront position sur la place des retraités aux différents paliers décisionnels concernant leur régime de retraite.
Pour cette cause, les retraités du Mouvement ESSAIM demandent aux députés de tous les partis politiques de s’allier et de trouver une solution juste pour le mieux-être de ceux qui contribuent généreusement à notre société en partageant leur expérience et en donnant leur temps bénévolement. Le Mouvement regroupe des retraités de toutes les régions de la province et concentre ses énergies sur le partage des informations et des actions régulières auprès de nos élus.
Pour information : Arlette Bouchard
Porte-parole du Mouvement ESSAIM
Téléphone : 450-467-7060
Courriel : essaim2003@videotron.ca
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Ralliement du 10 mai 2005
Centre St-Pierre-Apôtre, Montréal
Projet de loi 391 déposé par l’ADQ
Allocution du Mouvement ESSAIM
« Je remercie M. Dumont et les députés de son parti politique d’avoir invité le Mouvement ESSAIM à ce ralliement de retraités. Je remercie également la CPIR pour son travail constant et sans relâche pour cette cause qui nous tient à coeur.
Le projet de loi 391 de l’ADQ vise à donner aux retraités des voix qui comptent réellement sur les comités de retraite et de gestion de nos caisses de retraite. Les retraités du Mouvement ESSAIM espèrent que ce projet de loi aboutira à une commission parlementaire permettant à tous les groupes de retraités de s’exprimer sur leur représentation à tous les comités décisionnels les concernant.
Par le passé, en l’absence de défenseurs nombreux et déterminés aux comités de retraite, des erreurs graves ont été commises et répétées pendant 23 ans.
En 1982, par la loi 68, l’indexation de nos rentes de retraite a été diminuée de 3%. En 2000, au moment de la loi 131, notre défense fut insuffisante et les retraités ont perdu leur part des surplus actuariels qu’ils avaient eux-mêmes créés. Le gouvernement a accordé aux salariés une baisse de cotisation qui représente environ 1,4 milliard de moins d’entrées de cotisations dans nos caisses. En même temps, il s’est accordé un congé de cotisation équivalent, soit 1,4 milliard de moins à comptabiliser dans nos régimes de retraite. C’est pourquoi nous avons besoin d’un grand nombre de représentants aux comités de retraite et de gestion pour s’opposer vigoureusement et inlassablement à ce genre de pratique.
Les retraités des secteurs public et parapublic ont fait progresser la caisse du RREGOP de 6,5 milliards en 1988 à 31 milliards en 2000. En 1997, 800 millions de nos surplus ont financé en partie le programme de départs volontaires du gouvernement. En 2000, les surplus actuariels de 3,3 milliards étaient suffisants pour répondre à nos besoins, mais notre défense fut très faible.
Nous ne voulons pas qu’on abuse de nous une troisième fois. La prochaine ronde de négociation sera un moment important où une condition de travail pourrait facilement être échangée contre une condition de retraite.
La négociation n’est pas la seule solution aux demandes des retraités.
La problématique de l’indexation partielle peut se régler aussi par une loi spéciale en dehors du contexte des négo. Nous avons besoin d’un plan de redressement avec
- des étapes réalisables,
- un délai raisonnable,
- une date d’échéance réaliste.
C’est pourquoi nous avons besoin de représentants
- qui proposent des solutions,
- qui travaillent à un plan pour retrouver la pleine indexation
- et qui aient le courage de le défendre.
Nous voulons les nommer nous-mêmes en les choisissant à l’intérieur d’un processus démocratique incluant les retraités de la base. Nous voulons leur donner des mandats, en particulier celui de travailler à la réindexation des rentes de retraite. Nous voulons limiter leur mandat et qu’ils aient des comptes à nous rendre.
La rente moyenne au RREGOP est de 12 968 $. Les femmes, jeunes retraitées, sont actuellement 3,92 fois (presque 4 fois) plus nombreuses que les hommes à être touchées par l’indexation partielle des rentes de retraite ; une rente moyenne de 3000 $ de moins. La rente de 92,4 % des retraités est partiellement indexée et la situation ne peut que s’aggraver. Des pertes financières de l’ordre de 300 $ à 1000 $ l’an ! Imaginez les conséquences après 20 ans ! Des rentes qui perdent de leur valeur et un appauvrissement constant, voilà ce qui nous attend. C’est pourquoi nous avons besoin de représentants convaincus et convaincants pour soutenir nos démarches.
Nous avons également besoin
- de représentants des jeunes retraités,
- de représentants des femmes retraitées,
- de représentants des retraités de chaque génération afin que les besoins de tous soient considérés.
Nous voulons des représentants qui nous informent annuellement de l’état des régimes de retraite, des placements des caisses, des projections pour l’avenir.
Nous voulons qu’ils obtiennent de la CARRA, notre gestionnaire, une assemblée générale annuelle d’information dans chaque région pour les retraités de la base qui tiennent également à être consultés sur l’utilisation des surplus actuariels.
Nous voulons des représentants qui travaillent à obtenir du gouvernement le versement progressif de sa part dans les fonds de retraite, cette part étant comptabilisée seulement. Redonner la pleine indexation des rentes de retraite serait une façon honorable, pour l’employeur, d’acquitter une partie de sa dette.
Nous considérons quatre représentants comme étant un début. N’oublions pas qu’il y aura 20 personnes sur le comité de retraite du RREGOP !
Le Mouvement ESSAIM regroupe des retraités de toutes les régions de la province et concentre ses énergies sur le partage des informations et des actions régulières auprès de nos députés.
Avec le projet de loi 391, l’ADQ donne le ton en ouvrant la porte aux retraités. Nous espérons que, pour cette cause, les députés de tous les partis politiques s’allieront et trouveront des solutions justes pour le mieux-être de ceux qui contribuent généreusement à notre société en partageant leur expérience et en donnant leur temps bénévolement.
Actuellement, les retraités prennent leur place et ils la garderont. »
Pour information : Arlette Bouchard
Porte-parole du Mouvement ESSAIM
Téléphone : 450-467-7060
Courriel : essaim2003@videotron.ca
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