|
Nos documents
Le Mouvement ESSAIM a produit plusieurs documents où vous
pouvez retrouver de nombreuses informations. Ces documents sont disponibles en
format PDF. Cependant, à
la lecture, il faut
toujours tenir compte des événements passés et présents au niveau du gouvernement, des syndicats et
des associations de retraités. La majorité des informations sont toujours d'actualité.
Quelsques-unes demanderaient une révision. Il faut tenir compte de
la date de production des documents.
|
NOTE: Les documents
disponibles sont en
format PDF. Pour visualiser ou imprimer les documents, il faut utiliser le
logiciel Acrobat Reader. Pour le télécharger gratuitement, à partir du
site de la compagnie Acrobat,
http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html
Il peut s’avérer qu’à son ouverture, un document PDF soit
difficile à lire. Il est possible de choisir la taille d’affichage du
document à l’aide de l’outil Zoom ou du menu déroulant affichant les
pourcentages.
|
Accueil Début de
la page Fin de la page
Document
6
Mémoire
(projet de loi 27)
Le jeudi 9 novembre 2006, nous avons
présenté
notre mémoire concernant le projet de loi 27
Ce mémoire présente notre position concernant la place des
retraités au conseil d'administration de la CARRA et au comité de retraite des
régimes de retraite.
Texte du mémoire en format PDF ... :
Mémoire (projet de loi 27)
Pour visionner le video de notre présentation: Video
Verbatim du video:
Verbatim du projet de loi 27
Les sujets abordés furent les suivants:
|
Table des matières
|
|
|
Préambule |
p. 6 |
|
1. |
Réflexions qui sous-tendent nos recommandations |
p. 7 |
|
|
a) Les cotisations salariales et les contributions de
l’employeur |
p. 7 |
|
|
b) Les représentants des retraités |
p. 7 |
|
|
c) Implication des retraités à tous les paliers |
p. 8 |
|
|
d) Un véritable comité tripartite équilibré |
p. 8 |
|
|
e) La place des femmes retraitées |
p. 9 |
|
2. |
Les retraités veulent élire eux-mêmes leurs
représentants |
p. 9 |
|
3. |
Représentativité des retraités au conseil
d’administration de la Commission |
p. 10 |
|
4. |
Comité de retraite des régimes de retraite tripartite et
équilibré |
p. 11 |
|
5. |
Représentativité des retraités au comité de retraite des régimes de
retraite |
p. 12 |
|
|
MODÈLE 1 |
p. 12 |
|
|
MODÈLE 2 |
p. 14 |
|
6. |
Structure d’organisation pour le choix des membres représentant les
prestataires
- au conseil d’administration de la CARRA
et
- au comité de retraite des régimes de retraite |
p. 15 |
|
7. |
Formation des sous-comités (article 93) |
p. 18 |
|
8. |
Sous-comité de travail sur l’indexation des rentes de retraite |
p. 19 |
|
9. |
Fonds d’amortissement des régimes de retraite, le FARR |
p. 21 |
|
10. |
Information aux prestataires |
p. 22 |
|
11. |
Consultation des prestataires |
p. 22 |
|
12. |
Évaluations actuarielles |
p. 23 |
|
13. |
Rapport sur l’application de la loi 27 (Article 126) |
p. 23 |
|
14. |
Arbitrage au RREGOP, RRE, RRF et RRCE |
p. 24 |
|
15. |
Conclusion |
p. 25 |
|
Les annexes : |
|
p. 26 |
|
|
Annexe 1 : Exemple 1 des pertes financières à la suite de
l’indexation partielle des rentes de retraite |
p. 27 |
|
|
Annexe 2 : Exemple 2 des pertes financières à la suite de
l’indexation partielle des rentes de retraite |
p. 28 |
|
|
Annexe 3 : Exemple 3 des pertes financières à la suite de
l’indexation partielle des rentes de retraite |
p. 29 |
|
|
Annexe 4 : Exemple d’un document d’information sur l’état de nos
régimes de retraite. (4 pages) |
p. 30 |
|
|
Annexe 5 : Exemple d’un document d’information sur le FARR. (4
pages) |
p. 34 |
|
Synthèse (résumé) des recommandations |
p. 38 |
Accueil Début de
la page Fin de la page
Document de réflexion 1
Septembre 2003
Ce dossier présente des arguments démontrant que les retraités actuels de l’État
ont un droit passé, présent et futur à une pleine indexation et un
droit sur une partie de l’argent investi par eux dans les fonds de la caisse.
Ce dossier
- fait ressortir le problème de l’appauvrissement des retraités ;
- situe les actions du gouvernement et ses intentions ;
- relève les demandes syndicales
- et expose nos demandes.
Il donne des informations sur les évaluations actuarielles, la méthode
actuarielle utilisée par nos régimes, les hypothèses actuarielles, les
cotisations excédentaires, le partage des derniers surplus actuariels, etc.
Documents disponibles
(en version PDF):
Document principal :
(n'oubliez pas les documents complémentaires)
5 Indexation partielle des
rentes de retraite
Documents complémentaires :
5 Page 33, Taux CARRA
5 Page 34, Exemple
5 Page 35, Données
comparatives
5 Lettre d'accompagnement pour
les députés
|
Table des matières |
|
|
|
|
|
1.
Buts d’un régime de retraite : la sécurité et la stabilité |
p. 6 |
|
2.
Lors de la création du RREGOP, en 1973, la pleine indexation faisait
partie du contrat sécuritaire et stable, une assurance que les retraités
se paient pendant 30-35 ans. |
p. 6 |
|
3.
Qui assume les risques des surplus ou des déficits ? |
p. 7 |
|
4.
Historiquement parlant, étions-nous d’accord avec ce qui se passait ? |
p. 8 |
|
5.
Évaluation actuarielle et prise de responsabilités |
p. 11 |
|
6.
Quelle est la méthode actuarielle utilisée par nos régimes ? |
p. 12 |
|
7.
Les hypothèses actuarielles |
p. 12 |
|
8.
Les types d’hypothèses |
p. 13 |
|
9. La
marge pour écarts défavorables (- 0,5% du rendement) |
p. 14 |
|
10.
Informations complémentaires au tableau des hypothèses actuarielles |
p. 14 |
|
11. Partage
des coûts de cotisation |
p. 15 |
|
12.
Programme de départs volontaires (PDV) pour réduire de 6% les coûts de
main-d’œuvre de l’État : peu d’effet sur les cotisations |
p. 16 |
|
13.
Dette gouvernementale : passif inscrit aux états financiers du
gouvernement |
p. 17 |
|
14.
Qui gère nos fonds ? |
p. 18 |
|
15.
Où est la baisse significative du taux de cotisation qui justifie la perte
de la pleine indexation ? |
p. 18 |
|
16.
Les frais d'administration |
p. 19 |
|
17.
Profil des catégories de retraités |
p. 19 |
|
18.
Mesure temporaire ou permanente |
p. 20 |
|
19.
Les participants entre 1982 et 2000 auraient-ils contribué dans le passé à
« un taux plus élevé pour plusieurs périodes de cotisation » ? |
p. 20 |
|
20.
Reconnaissance des cotisations excédentaires et des conséquences |
p. 21 |
|
21.
La cotisation salariale |
p. 21 |
|
22.
Demandes syndicales lors du dernier front commun |
p. 22 |
|
23.
Le gouvernement et la caisse ont-ils fait de l’argent avec les placements
des retraités ? |
p. 22 |
|
24.
Comment furent partagés les derniers surplus actuariels ? Loi 131 en
1999 : loi modifiant les régimes de retraite des secteurs public et
parapublic |
p. 23 |
|
25.
Comportement du gouvernement envers les syndicats |
p. 24 |
|
26.
Conditions de base du contrat de notre régime |
p. 24 |
|
a)
Amélioration et non régression |
p. 24 |
|
b)
Des conditions pour tous |
p. 25 |
|
c) Y
a-t-il des conditions temporaires qui ne peuvent devenir permanentes ? |
p. 25 |
|
27.
Demandes des groupes de pression : les retraités parlent |
p. 26 |
|
28.
Suivre le coût de la vie et maintenir notre pouvoir d’achat |
p. 26 |
|
29.
Reconnaissance par la CSQ de la nécessité de la pleine indexation |
p. 27 |
|
30.
Reconnaissance du principe de la pleine indexation par nos gouvernements |
p. 27 |
|
31.
Dépôt de la prochaine évaluation actuarielle |
p. 27 |
|
32.
Les prochains surplus actuariels |
p. 27 |
|
33.
Mesures fiscales et budgétaires qui ont affecté le pouvoir d’achat et les
revenus des retraités |
p. 28 |
|
34.
Promesse du gouvernement lors de la dernière campagne électorale :
péquistes et libéraux |
p. 28 |
|
35.
Calcul des pertes monétaires : combien perdons-nous réellement ? |
p. 29 |
|
36.
En conclusion |
p. 31 |
Accueil Début de
la page Fin de la page
Document de réflexion
2
Février
2004
Ce document est le résultat de recherches effectuées pour la période 1886 à 2004
dans les documents officiels disponibles au public. Nous avons cherché les
véritables raisons de l’adoption de la loi 68.
Nous voulons démontrer que nous avons contribué largement aux caisses actuelles
en faisant nos propres provisions pour assurer notre avenir personnel.
Nous avons, par des surcotisations régulières, créé des surplus actuariels
que le gouvernement a distribué en augmentations de salaire.
Les cotisants de 1982-2000 se sentent pour le moins exploités par un système qui
ne considère pas leur apport personnel au régime.
Les retraités vivent cette situation comme une injustice et souhaitent
une oreille attentive de la part de tous les intervenants.
Il est important de connaître les faits afin d’analyser les événements et
l’esprit qui régnait à l’époque et encore
aujourd’hui. « Faire table
rase du passé » serait renier notre apport à l’effort collectif.
Ce dossier
- relate les événements entourant le décret 68
- fait état des "surcotisations" régulières ;
- explique le rôle des centrales syndicales
- etc.
Documents disponibles
(en version PDF):
Document principal :
(n'oubliez pas les documents
complémentaires)
6
Indexation partielle des rentes de retraite
Documents complémentaires :
6 Annexe 4, Sondage de la CSQ
6 Annexe 5, Tableau propositions
associations syndicats
6 Annexe 6 Loi 68 (11 juin
1982) Audition syndicats
6 Tableau (1 de 3)
6 Tableau (2 de 3)
6 Tableau (3 de 3)
6 Résumé historique de nos régimes de
1973 à 2004
6 Lettre d'accompagnement pour les
députés
|
Table des
matières |
|
|
|
|
|
1.
Historique portant sur la protection des
bénéfices des régimes de retraite dans
les textes des conventions collectives |
p. 9 |
|
A.
Création des premiers régimes de retraite :
1876 à 1973 |
p. 9 |
|
B.
Régime de retraite et convention collective
de 1973 |
p. 9 |
|
C.
Régime de retraite et convention collective
de 1976 |
p. 10 |
|
D.
Régime de retraite et convention collective
de 1979 |
p. 10 |
|
E.
Discours du budget 1981 |
p. 11 |
|
F.
Discours inaugural 1981 |
p. 11 |
|
G.
Demande de rencontre par la partie
syndicale, décembre 1981 |
p. 12 |
|
H.
Sommet économique |
p. 12 |
|
I.
Rencontre du 2 mars avec la partie
syndicale |
p. 12 |
|
J.
Rencontre du 19 mars :
Dépôt des documents techniques demandés par la partie syndicale. |
p. 12 |
|
K.
Dépôt du projet de loi no 68 |
p. 13 |
|
2.
Prétexte du gouvernement pour rouvrir les
régimes de retraite en 1982 |
p. 13 |
|
3.
Crise économique momentanée de 1982 = lois
temporaires |
p. 14 |
|
4.
Partage 50/50 des coûts du régime L’âme
ou le cœur du RREGOP. |
p. 15 |
|
5.
Économies réalisées par le gouvernement
suite aux modifications apportées par la loi 68 |
p. 17 |
|
6.
Projection de ces économies sur 50 ans |
p. 18 |
|
7.
Le déficit actuariel d’avant 1982, qui le
résorbe ? |
p. 19 |
|
8.
Théorie américaine qui prévalait en 1982
sur les besoins économiques des futurs retraités |
p. 20 |
|
9.
Coûts d’administration en 1982 par rapport
à aujourd’hui |
p. 23 |
|
10.
Surplus actuariels |
p. 24 |
|
11.
Engagement d’honneur à respecter la
signature et la parole donnée
dans des conventions collectives négociées de bonne foi |
p. 25 |
|
12.
Loi 68 : une loi sans limite dans le temps,
pour
un effort
momentané, pour une catégorie de la population |
p. 26 |
|
13.
Loi 68 et loi 70: une
décision unilatérale
qui a sabré dans des acquis |
p. 27 |
|
14.
Une
coupure salariale,
une
coupure dans un programme social
et une
coupure dans des bénéfices dans un régime de retraite
payé par des cotisants, ce n’est pas de même nature. |
p. 28 |
|
15.
Déjà
en 1982,
M. Réjean Doyon, député de Louis-Hébert, avait évalué financièrement les
conséquences pour les futurs retraités |
p. 29 |
|
16.
Taux d’inflation sortis d’une
boule de cristal |
p. 31 |
|
17.
Économies réalisées en regard de la pleine
indexation pour les 5 851 nouveaux retraités en 1984 |
p. 32 |
|
18.
Les surcotisations régulières dans les taux
de cotisation au RREGOP, les retraités connaissent ça ! |
p. 33 |
|
19.
Évaluation actuarielle au 31 décembre 1981,
parue le 13 mai 1983 |
p. 35 |
|
A)
Avant l’adoption de la loi 68 et de la loi
15 |
p. 35 |
|
B)
Loi 68 : partage 50/50, indexation
proportionnelle, indexation 3 % |
p. 35 |
|
C)
Loi 15 : élimination de la retraite
obligatoire à 65 ans |
p. 36 |
|
D)
Après l’adoption des lois 68 et 15 |
p. 36 |
|
20.
Différence des prestations de retraite
entre les femmes et les hommes |
p. 37 |
|
21.
Rôle des centrales syndicales |
p. 38 |
|
A)
Notre défense en 1982 |
p. 38 |
|
B)
La stratégie |
p. 39 |
|
C)
La demande pour la prochaine négociation |
p. 39 |
|
D)
Emprunt pour payer des augmentations de
salaire |
p. 40 |
|
E)
La priorité pour la prochaine négociation |
p. 41 |
|
22.
Associations de retraités |
p. 42 |
|
A)
AREQ |
p. 42 |
|
B)
AQRP |
p. 42 |
|
C)
Alliance |
p. 43 |
|
D)
CPIR |
p. 45 |
|
E)
Les retraités de l’Opération ESSAIM |
p. 45 |
|
23.
Des événements qui parlent |
p. 47 |
|
24.
La pleine indexation par étape compte tenu
de l’espérance de vie des hommes et des femmes. |
p. 48 |
|
25.
Tableaux comparatifs pour 2004 des
différentes propositions en discussion dans le dossier de l'indexation des
rentes de retraite |
p. 49 |
|
26.
Notre place à la table de négociation |
p. 50 |
|
27.
Conclusion |
p. 51 |
Accueil Début de
la page Fin de la page
Document de réflexion 3
Mars
2004
Ce troisième document est le résultat des réflexions d’un groupe de retraités
qui souhaiterait une meilleure entente intergénérationnelle.
C'est un essai pour trouver des solutions pour retrouver la
pleine indexation de nos rentes.
Nous y proposons des éléments de solutions et des pistes de travail à la
problématique de l’indexation partielle des rentes afin que les parties
impliquées dans le dossier de la retraite trouvent une voie et arrivent à un
consensus politique, syndical et associatif qui répondra aux besoins réels
des retraités et futurs retraités.
Ce dossier propose des pistes de travail :
- recalculer nos rentes de retraite comme si elles avaient toujours été
indexées;
- redonner la pleine indexation à tous en commençant par les générations de
retraités les plus âgés ;
- prévoir une compensation financière pour les pertes encourues depuis 1982;
- etc.
Documents disponibles
(en version PDF):
Document principal :
(n'oubliez pas les documents complémentaires)
7 Indexation partielle des
rentes de retraite
Documents complémentaires :
7 Page 12, Rente moyenne groupe
d'âge (résumé)
7 Annexe 1
Rente moyenne groupe d'âge
7 Annexe 2, Coût du
recalcul des pensions
7 Lettre d'accompagnement pour les
députés
|
Table des matières |
|
|
|
|
|
1. Éléments de base du
plan de travail |
p. 5 |
|
2. PLAN 1 Retour
progressif à la pleine indexation pour tous les retraités et les futurs
retraités. |
p. 6 |
|
A. Hypothèse par
groupe d’âge |
p. 7 |
|
B. Hypothèse par
pourcentage égal pour tous |
p. 9 |
|
C. Hypothèse de
financement de la pleine indexation : 3 sources de financement |
p. 11 |
|
3. PLAN 2 Plan de
remboursement progressif des pertes financières pour les années
partiellement indexées après 1982 |
p. 11 |
|
A. Évaluation du coût
total des pertes financières au RREGOP de la prise de la retraite après
1982 jusqu’en 2004 |
p. 11 |
|
B. Hypothèse de
remboursement progressif des pertes financières pour les retraités au
RREGOP de la prise de la retraite après 1982 jusqu’en 2004 |
p. 14 |
|
C. Hypothèse de
financement du remboursement progressif : 3 sources de financement. |
p. 15 |
|
4. Priorité pour la
prochaine négociation : le dossier de l’indexation |
p. 16 |
|
5. Négociation et
responsabilité |
p. 17 |
|
6. Notre place à la
table de négociation |
p. 17 |
|
7. Conclusion |
p. 18 |
Accueil Début de
la page Fin de la page
Document de réflexion 4
Projet de loi 195
Septembte
2004
Le projet de loi 195, loi modifiant les Régimes
complémentaires de retraite (RCR), permet aux retraités du secteur privé de
se prononcer lors d’une proposition de l’employeur visant à confirmer son
droit à l’utilisation de l’excédent d’actif pour acquitter ses
cotisations.
De plus, la modification proposée ne peut recevoir l’assentiment des retraités
que lors d’une assemblée générale ou spéciale convoquée par le comité de
retraite.
Ces améliorations font partie des conditions essentielles
que les retraités du Mouvement ESSAIM revendiquent pour tous les retraités de
tous les régimes de retraite.
Tous les retraités pourront exercer leurs droits
démocratiques quand ils auront le même nombre de représentants que les
participants actifs (salariés) sur chaque comité de retraite et de gestion
qu’ils soient du secteur privé ou du secteur public.
Le passé et l’expérience nous démontrent qu’une loi, passée dans le cadre
d’un ou de plusieurs régimes de retraite, devient souvent une référence
pour les autres régimes. Se pourrait-il que, pour une fois, cette loi inspire
des changements positifs pour les lois particulières du secteur public ?
Nous insistons également sur l’importance de l’information reçue par les
retraités en provenance des comités de retraités, des employeurs, des
syndicats ou des associations de retraités.
Notre implication, dans les dossiers qui nous concernent, passe par la
participation des retraités à tous les paliers décisionnels.
L’appauvrissement des retraités est à la base de la démarche du Mouvement
ESSAIM. La pleine indexation des rentes de retraite nous semble une des
solutions pour contrer cet appauvrissement. Les retraités défendront
adéquatement ce dossier lorsqu’ils seront parties prenantes des décisions.
Documents disponibles
(en version PDF):
Document principal :
(n'oubliez pas les documents
complémentaires)
8 Réflexions Projet de loi 195
Documents complémentaires :
8 Tableau 1, page 10
8 Projet de loi 195 Annexes
1-2-3
8 Lettre d'accompagnement pour
les députés
|
Table des matières |
|
|
|
|
|
1. Revendications des
retraités dans le secteur privé et le secteur public |
p. 7 |
|
2. Des générations de
retraités s’unissent pour réclamer des voix qui comptent |
p. 9 |
|
3. Projet de loi 195 :
la reconnaissance du groupe des participants non actifs et des
bénéficiaires |
p. 11 |
|
4. Projet de loi 195 :
la représentation des actifs et des retraités aux comités de retraite des
RCR |
p. 14 |
|
5. Article 166 du
projet de loi 195 : la convocation d’une assemblée générale ou spéciale. |
p. 17 |
|
6. Modification de
l’article 146,5 : un arbitre en cas de blocage. |
p. 18 |
|
7. Projet de loi 195 :
des retraités se prononceront. |
p. 18 |
|
8. Projet de loi
195 : l’information des retraités |
p. 21 |
|
a) L’information |
p. 21 |
|
b) Pourquoi demander
aux gestionnaires de transmettre les informations ? |
p. 22 |
|
9. Projet de loi
195 : des décisions prises à la majorité des voix exprimées |
p. 23 |
|
10. Conclusion |
p. 24 |
En ce qui concerne la présentation du
mémoire en commission parlementaire,
vous avez deux possibilités :
1- consulter le site qui présente le contenu de toutes les
interventions présentées en commission parlementaire
sur le sujet
(y compris celle du Mouvement Essaim) à l'adresse suivante:
ou
2- vous procurer le Verbatim de l'intervention du
Mouvement Essaim en vous adressant à
Mme Arlette Bouchard Perreault,
1750 Des Grands
Coteaux,
St-Mathieu-de-Beloeil, (Qc)
J3G 2C9
Téléphone : (450) 467-7060
ou:
essaim2003@videotron.ca
Nous pourrons vous faire parvenir une copie sur CD si vous acceptez les
frais de poste.
Il n'est pas possible d'obtenir cette copie par courriel à cause du
volume du fichier: 127 mg.
Accueil Début de
la page Fin de la page
Document d'information 5
Printemps 2006
Texte
de la version complète
en format Word ... :
Information
(texte complet)
34 pages
Texte de la version complète en format PDF ...
:
Information
(texte complet)
|
Tables des matières |
|
A. Passif actuariel avant 1982
A-1 Dette de 9 milliards
A-2 Méthode de paiement de la dette de 9 milliards
A-3 La génération des cotisants/retraités de 1982 à 1999 : la plus exploitée !
A-4 L’indexation partielle des rentes de retraite à - 3% de l’IPC
Questions du Mouvement ESSAIM
B. Fonds d’amortissement des régimes de
retraite (FARR)
B-1 Création du Fonds d’amortissement des régimes de retraite (FARR)
B-2 Politique d’accélération des dépôts au FARR
B-3 État du Fonds d’amortissement des régimes de retraite (FARR)
B-4 Financement du FARR
B-5 Le FARR dans les états financiers du gouvernement
B-6 Qui gère ce fonds ?
B-7 Qui profite des revenus du fonds ?
B-8 Taux de rendement du FARR et revenus générés
B-9 Estimation des revenus du FARR
B-10 Sous-évaluation du FARR
B-11 Obtenir des informations complètes sur le FARR
B-12 Un comité de retraite pour le FARR
B-13 Le FARR et la pleine indexation des rentes de retraite
B-14 À qui appartient le FARR ?
B-15 Visée des centrales syndicales
a) Caisse de l’employé
b) Caisse de l’employeur
B-16 Des questions
B-17 Grandes associations de retraités (texte à venir)
C. Engagements du gouvernement envers les régimes de retraite
C-1 Passif des régimes de retraite dans les états financiers du gouvernement
C-2 Fonds d’amortissement des régimes de retraite (FARR)
C-3 Engagements du gouvernement envers le RREGOP, RRPE, le RRAPSC
C-4 États financiers du gouvernement
C-5 Écart entre la juste valeur de la caisse du gouvernement et le passif
inscrit pour le RREGOP en particulier
C-6 Lien entre les états financiers du gouvernement et le passif non inscrit
pour le RREGOP
C-7 Valeur de la dette du gouvernement pour les régimes de retraite autres que
le RREGOP soit le RRE, le RRPE, le RRF, …
C-8 Qu’est-ce qu’un régime de retraite à « solde de coûts » ?
C-9 Informations annuelles sur les régimes de retraite
C-10 Les taux d’intérêt
C-11 Où en est le gouvernement dans la reconnaissance de ses engagements ?
C-12 Suppression de l’article 121 en 1983
C-13 Textes du vérificateur général
Le texte du vérificateur général, rapport 1999-2000
"Engagements du gouvernement à l’égard de deux régimes de retraite" |
Accueil Début de
la page Fin de la page
FIN
|
