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RRAME (Regroupement des Retraités actifs du Mouvement ESSAIM)

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Document 10 : (février 2009)

Notre mémoire « Situation financière des retraités des secteurs public et parapublic : pistes de solution et financement » a été envoyé aux membres de la Commission des finances publiques ainsi qu'à M. Jean Charest, Mme Monique Gagnon-Tremblay, Mme Monique Jérôme-Forget et à la présidence de la CARRA. Ce mémoire rassemble les informations recueillies en six ans.

Mémoire en format PDF (136 pages)

Documents 9 : (mars 2008)

Informations sur la pleine indexation

Synthèse des informations recueillies depuis 5 ans

(version 2, mars 2008)

41 pages

Planification, pistes de solution et financement de la pleine indexation

Bulletin spécial aux députés

Volume 6, numéro 6 (4 pages)

Documents 8 : (5 novembre 2007)

Mémoire présenté le 5 novembre 2007

Mémoire présenté à la consultation sur les conditions de vie des aînés : Pistes de solution et de financement 35 pages

Résumé du mémoire 5 pages

Des membres écrivent à Mme Blais (Détails pour participer et exemples de textes envoyés par courriel)

Synthèse des pistes de solutions et des sources possibles de financement pour retrouver la pleine indexation de nos rentes de retraite Volume 6, numéro 6 (un plan structuré) . C'est un excellent outil de travail pour rencontrer votre député. 4 pages

Informations sur l'indexation, résumé : Objectif_pleine_indexation 8 pages (mise à jour à venir)

Documents 7 : (mai 2007)

Document synthèse

Informations sur la pleine indexation 38 pages

Document portant sur des

Pistes de solution et de financement

Exemple d'un document annuel d'information demandé par les retraités

Liste des bonnes raisons pour demander la pleine indexation Le texte est en format PDF ... : 2 pages (mise à jour à venir)

Document 6 : (novembre 2006)

Mémoire concernant le projet de loi 27

Ce mémoire présente notre position concernant la place des retraités au conseil d'administration de la CARRA et au comité de retraite des régimes de retraite.

Document 5 d'information : (printemps 2006)

« Passif actuariel de 1982

Part du gouvernement

Fonds d'amortissement »

Document de réflexion 4 : (septembre 2004)

« Réflexions Projet de loi 195 »

Document de réflexion 3 : (mars 2004)

« Entente intergénérationnelle »

Document de réflexion 2 : (février 2004)

« 22 ans déjà! Pourquoi retourner en 1982 ? »

Document de réflexion 1 : (septembre 2003)

« 21 ans d’attente, ça suffit! »

Le Mouvement ESSAIM a produit plusieurs documents où vous pouvez retrouver de nombreuses informations. Ces documents sont disponibles en format PDF. Cependant, à la lecture, il faut toujours tenir compte des événements passés et présents au niveau du gouvernement, des syndicats et des associations de retraités. La majorité des informations sont toujours d'actualité. Quelsques-unes demanderaient une révision. Il faut tenir compte de la date de production des documents.

NOTE: Les documents disponibles sont en format PDF. Pour visualiser ou imprimer les documents, il faut utiliser le logiciel Acrobat Reader. Pour le télécharger gratuitement, à partir du site de la compagnie Acrobat,

http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html

Il peut s’avérer qu’à son ouverture, un document PDF soit difficile à lire. Il est possible de choisir la taille d’affichage du document à l’aide de l’outil Zoom ou du menu déroulant affichant les pourcentages.

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Document 6

Mémoire (projet de loi 27)

Le jeudi 9 novembre 2006, nous avons présenté notre mémoire concernant le projet de loi 27

Ce mémoire présente notre position concernant la place des retraités au conseil d'administration de la CARRA et au comité de retraite des régimes de retraite.

Texte du mémoire en format PDF ... : Mémoire (projet de loi 27)

Pour visionner le video de notre présentation: Video

Verbatim du video: Verbatim du projet de loi 27

Les sujets abordés furent les suivants:

Table des matières
	Préambule	p. 6
1.	Réflexions qui sous-tendent nos recommandations	p. 7
	a) Les cotisations salariales et les contributions de l’employeur	p. 7
	b) Les représentants des retraités	p. 7
	c) Implication des retraités à tous les paliers	p. 8
	d) Un véritable comité tripartite équilibré	p. 8
	e) La place des femmes retraitées	p. 9
2.	Les retraités veulent élire eux-mêmes leurs représentants	p. 9
3.	Représentativité des retraités au conseil d’administration de la Commission	p. 10
4.	Comité de retraite des régimes de retraite tripartite et équilibré	p. 11
5.	Représentativité des retraités au comité de retraite des régimes de retraite	p. 12
	MODÈLE 1	p. 12
	MODÈLE 2	p. 14
6.	Structure d’organisation pour le choix des membres représentant les prestataires - au conseil d’administration de la CARRA et - au comité de retraite des régimes de retraite	p. 15
7.	Formation des sous-comités (article 93)	p. 18
8.	Sous-comité de travail sur l’indexation des rentes de retraite	p. 19
9.	Fonds d’amortissement des régimes de retraite, le FARR	p. 21
10.	Information aux prestataires	p. 22
11.	Consultation des prestataires	p. 22
12.	Évaluations actuarielles	p. 23
13.	Rapport sur l’application de la loi 27 (Article 126)	p. 23
14.	Arbitrage au RREGOP, RRE, RRF et RRCE	p. 24
15.	Conclusion	p. 25
Les annexes :		p. 26
	Annexe 1 : Exemple 1 des pertes financières à la suite de l’indexation partielle des rentes de retraite	p. 27
	Annexe 2 : Exemple 2 des pertes financières à la suite de l’indexation partielle des rentes de retraite	p. 28
	Annexe 3 : Exemple 3 des pertes financières à la suite de l’indexation partielle des rentes de retraite	p. 29
	Annexe 4 : Exemple d’un document d’information sur l’état de nos régimes de retraite. (4 pages)	p. 30
	Annexe 5 : Exemple d’un document d’information sur le FARR. (4 pages)	p. 34
Synthèse (résumé) des recommandations		p. 38

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Document de réflexion 1

« 21 ans d’attente, ça suffit! »

Septembre 2003

Ce dossier présente des arguments démontrant que les retraités actuels de l’État ont un droit passé, présent et futur à une pleine indexation et un droit sur une partie de l’argent investi par eux dans les fonds de la caisse.

Ce dossier

- fait ressortir le problème de l’appauvrissement des retraités ;

- situe les actions du gouvernement et ses intentions ;

- relève les demandes syndicales

- et expose nos demandes.

Il donne des informations sur les évaluations actuarielles, la méthode actuarielle utilisée par nos régimes, les hypothèses actuarielles, les cotisations excédentaires, le partage des derniers surplus actuariels, etc.

Documents disponibles (en version PDF):

Document principal : (n'oubliez pas les documents complémentaires)

5 Indexation partielle des rentes de retraite

Documents complémentaires :

5 Page 33, Taux CARRA

5 Page 34, Exemple

5 Page 35, Données comparatives

5 Lettre d'accompagnement pour les députés

Table des matières

1. Buts d’un régime de retraite : la sécurité et la stabilité	p. 6
2. Lors de la création du RREGOP, en 1973, la pleine indexation faisait partie du contrat sécuritaire et stable, une assurance que les retraités se paient pendant 30-35 ans.	p. 6
3. Qui assume les risques des surplus ou des déficits ?	p. 7
4. Historiquement parlant, étions-nous d’accord avec ce qui se passait ?	p. 8
5. Évaluation actuarielle et prise de responsabilités	p. 11
6. Quelle est la méthode actuarielle utilisée par nos régimes ?	p. 12
7. Les hypothèses actuarielles	p. 12
8. Les types d’hypothèses	p. 13
9. La marge pour écarts défavorables (- 0,5% du rendement)	p. 14
10. Informations complémentaires au tableau des hypothèses actuarielles	p. 14
11. Partage des coûts de cotisation	p. 15
12. Programme de départs volontaires (PDV) pour réduire de 6% les coûts de main-d’œuvre de l’État : peu d’effet sur les cotisations	p. 16
13. Dette gouvernementale : passif inscrit aux états financiers du gouvernement	p. 17
14. Qui gère nos fonds ?	p. 18
15. Où est la baisse significative du taux de cotisation qui justifie la perte de la pleine indexation ?	p. 18
16. Les frais d'administration	p. 19
17. Profil des catégories de retraités	p. 19
18. Mesure temporaire ou permanente	p. 20
19. Les participants entre 1982 et 2000 auraient-ils contribué dans le passé à « un taux plus élevé pour plusieurs périodes de cotisation » ?	p. 20
20. Reconnaissance des cotisations excédentaires et des conséquences	p. 21
21. La cotisation salariale	p. 21
22. Demandes syndicales lors du dernier front commun	p. 22
23. Le gouvernement et la caisse ont-ils fait de l’argent avec les placements des retraités ?	p. 22
24. Comment furent partagés les derniers surplus actuariels ? Loi 131 en 1999 : loi modifiant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic	p. 23
25. Comportement du gouvernement envers les syndicats	p. 24
26. Conditions de base du contrat de notre régime	p. 24
a) Amélioration et non régression	p. 24
b) Des conditions pour tous	p. 25
c) Y a-t-il des conditions temporaires qui ne peuvent devenir permanentes ?	p. 25
27. Demandes des groupes de pression : les retraités parlent	p. 26
28. Suivre le coût de la vie et maintenir notre pouvoir d’achat	p. 26
29. Reconnaissance par la CSQ de la nécessité de la pleine indexation	p. 27
30. Reconnaissance du principe de la pleine indexation par nos gouvernements	p. 27
31. Dépôt de la prochaine évaluation actuarielle	p. 27
32. Les prochains surplus actuariels	p. 27
33. Mesures fiscales et budgétaires qui ont affecté le pouvoir d’achat et les revenus des retraités	p. 28
34. Promesse du gouvernement lors de la dernière campagne électorale : péquistes et libéraux	p. 28
35. Calcul des pertes monétaires : combien perdons-nous réellement ?	p. 29
36. En conclusion	p. 31

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Document de réflexion 2

« 22 ans déjà! Pourquoi retourner en 1982? »

Février 2004

Ce document est le résultat de recherches effectuées pour la période 1886 à 2004 dans les documents officiels disponibles au public. Nous avons cherché les véritables raisons de l’adoption de la loi 68.

Nous voulons démontrer que nous avons contribué largement aux caisses actuelles en faisant nos propres provisions pour assurer notre avenir personnel. Nous avons, par des surcotisations régulières, créé des surplus actuariels que le gouvernement a distribué en augmentations de salaire.

Les cotisants de 1982-2000 se sentent pour le moins exploités par un système qui ne considère pas leur apport personnel au régime. Les retraités vivent cette situation comme une injustice et souhaitent une oreille attentive de la part de tous les intervenants.

Il est important de connaître les faits afin d’analyser les événements et l’esprit qui régnait à l’époque et encore aujourd’hui. « Faire table rase du passé » serait renier notre apport à l’effort collectif.

Ce dossier

- relate les événements entourant le décret 68

- fait état des "surcotisations" régulières ;

- explique le rôle des centrales syndicales

- etc.

Documents disponibles (en version PDF):

Document principal : (n'oubliez pas les documents complémentaires)

6 Indexation partielle des rentes de retraite

Documents complémentaires :

6 Annexe 4, Sondage de la CSQ

6 Annexe 5, Tableau propositions associations syndicats

6 Annexe 6 Loi 68 (11 juin 1982) Audition syndicats

6 Tableau (1 de 3)

6 Tableau (2 de 3)

6 Tableau (3 de 3)

6 Résumé historique de nos régimes de 1973 à 2004

6 Lettre d'accompagnement pour les députés

Table des matières

1. Historique portant sur la protection des bénéfices des régimes de retraite dans les textes des conventions collectives	p. 9
A. Création des premiers régimes de retraite : 1876 à 1973	p. 9
B. Régime de retraite et convention collective de 1973	p. 9
C. Régime de retraite et convention collective de 1976	p. 10
D. Régime de retraite et convention collective de 1979	p. 10
E. Discours du budget 1981	p. 11
F. Discours inaugural 1981	p. 11
G. Demande de rencontre par la partie syndicale, décembre 1981	p. 12
H. Sommet économique	p. 12
I. Rencontre du 2 mars avec la partie syndicale	p. 12
J. Rencontre du 19 mars : Dépôt des documents techniques demandés par la partie syndicale.	p. 12
K. Dépôt du projet de loi no 68	p. 13
2. Prétexte du gouvernement pour rouvrir les régimes de retraite en 1982	p. 13
3. Crise économique momentanée de 1982 = lois temporaires	p. 14
4. Partage 50/50 des coûts du régime L’âme ou le cœur du RREGOP.	p. 15
5. Économies réalisées par le gouvernement suite aux modifications apportées par la loi 68	p. 17
6. Projection de ces économies sur 50 ans	p. 18
7. Le déficit actuariel d’avant 1982, qui le résorbe ?	p. 19
8. Théorie américaine qui prévalait en 1982 sur les besoins économiques des futurs retraités	p. 20
9. Coûts d’administration en 1982 par rapport à aujourd’hui	p. 23
10. Surplus actuariels	p. 24
11. Engagement d’honneur à respecter la signature et la parole donnée dans des conventions collectives négociées de bonne foi	p. 25
12. Loi 68 : une loi sans limite dans le temps, pour un effort momentané, pour une catégorie de la population	p. 26
13. Loi 68 et loi 70: une décision unilatérale qui a sabré dans des acquis	p. 27
14. Une coupure salariale, une coupure dans un programme social et une coupure dans des bénéfices dans un régime de retraite payé par des cotisants, ce n’est pas de même nature.	p. 28
15. Déjà en 1982, M. Réjean Doyon, député de Louis-Hébert, avait évalué financièrement les conséquences pour les futurs retraités	p. 29
16. Taux d’inflation sortis d’une boule de cristal	p. 31
17. Économies réalisées en regard de la pleine indexation pour les 5 851 nouveaux retraités en 1984	p. 32
18. Les surcotisations régulières dans les taux de cotisation au RREGOP, les retraités connaissent ça !	p. 33
19. Évaluation actuarielle au 31 décembre 1981, parue le 13 mai 1983	p. 35
A) Avant l’adoption de la loi 68 et de la loi 15	p. 35
B) Loi 68 : partage 50/50, indexation proportionnelle, indexation 3 %	p. 35
C) Loi 15 : élimination de la retraite obligatoire à 65 ans	p. 36
D) Après l’adoption des lois 68 et 15	p. 36
20. Différence des prestations de retraite entre les femmes et les hommes	p. 37
21. Rôle des centrales syndicales	p. 38
A) Notre défense en 1982	p. 38
B) La stratégie	p. 39
C) La demande pour la prochaine négociation	p. 39
D) Emprunt pour payer des augmentations de salaire	p. 40
E) La priorité pour la prochaine négociation	p. 41
22. Associations de retraités	p. 42
A) AREQ	p. 42
B) AQRP	p. 42
C) Alliance	p. 43
D) CPIR	p. 45
E) Les retraités de l’Opération ESSAIM	p. 45
23. Des événements qui parlent	p. 47
24. La pleine indexation par étape compte tenu de l’espérance de vie des hommes et des femmes.	p. 48
25. Tableaux comparatifs pour 2004 des différentes propositions en discussion dans le dossier de l'indexation des rentes de retraite	p. 49
26. Notre place à la table de négociation	p. 50
27. Conclusion	p. 51

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Document de réflexion 3

« Entente intergénérationnelle

Mars 2004

Ce troisième document est le résultat des réflexions d’un groupe de retraités qui souhaiterait une meilleure entente intergénérationnelle.

C'est un essai pour trouver des solutions pour retrouver la pleine indexation de nos rentes.

Nous y proposons des éléments de solutions et des pistes de travail à la problématique de l’indexation partielle des rentes afin que les parties impliquées dans le dossier de la retraite trouvent une voie et arrivent à un consensus politique, syndical et associatif qui répondra aux besoins réels des retraités et futurs retraités.

Ce dossier propose des pistes de travail :

- recalculer nos rentes de retraite comme si elles avaient toujours été indexées;

- redonner la pleine indexation à tous en commençant par les générations de retraités les plus âgés ;

- prévoir une compensation financière pour les pertes encourues depuis 1982;

- etc.

Documents disponibles (en version PDF):

Document principal : (n'oubliez pas les documents complémentaires)

7 Indexation partielle des rentes de retraite

Documents complémentaires :

7 Page 12, Rente moyenne groupe d'âge (résumé)

7 Annexe 1 Rente moyenne groupe d'âge

7 Annexe 2, Coût du recalcul des pensions

7 Lettre d'accompagnement pour les députés

Table des matières

1. Éléments de base du plan de travail	p. 5
2. PLAN 1 Retour progressif à la pleine indexation pour tous les retraités et les futurs retraités.	p. 6
A. Hypothèse par groupe d’âge	p. 7
B. Hypothèse par pourcentage égal pour tous	p. 9
C. Hypothèse de financement de la pleine indexation : 3 sources de financement	p. 11
3. PLAN 2 Plan de remboursement progressif des pertes financières pour les années partiellement indexées après 1982	p. 11
A. Évaluation du coût total des pertes financières au RREGOP de la prise de la retraite après 1982 jusqu’en 2004	p. 11
B. Hypothèse de remboursement progressif des pertes financières pour les retraités au RREGOP de la prise de la retraite après 1982 jusqu’en 2004	p. 14
C. Hypothèse de financement du remboursement progressif : 3 sources de financement.	p. 15
4. Priorité pour la prochaine négociation : le dossier de l’indexation	p. 16
5. Négociation et responsabilité	p. 17
6. Notre place à la table de négociation	p. 17
7. Conclusion	p. 18

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Document de réflexion 4

Projet de loi 195

Septembte 2004

Le projet de loi 195, loi modifiant les Régimes complémentaires de retraite (RCR), permet aux retraités du secteur privé de se prononcer lors d’une proposition de l’employeur visant à confirmer son droit à l’utilisation de l’excédent d’actif pour acquitter ses cotisations.

De plus, la modification proposée ne peut recevoir l’assentiment des retraités que lors d’une assemblée générale ou spéciale convoquée par le comité de retraite.

Ces améliorations font partie des conditions essentielles que les retraités du Mouvement ESSAIM revendiquent pour tous les retraités de tous les régimes de retraite.

Tous les retraités pourront exercer leurs droits démocratiques quand ils auront le même nombre de représentants que les participants actifs (salariés) sur chaque comité de retraite et de gestion qu’ils soient du secteur privé ou du secteur public.

Le passé et l’expérience nous démontrent qu’une loi, passée dans le cadre d’un ou de plusieurs régimes de retraite, devient souvent une référence pour les autres régimes. Se pourrait-il que, pour une fois, cette loi inspire des changements positifs pour les lois particulières du secteur public ?

Nous insistons également sur l’importance de l’information reçue par les retraités en provenance des comités de retraités, des employeurs, des syndicats ou des associations de retraités.

Notre implication, dans les dossiers qui nous concernent, passe par la participation des retraités à tous les paliers décisionnels.

L’appauvrissement des retraités est à la base de la démarche du Mouvement ESSAIM. La pleine indexation des rentes de retraite nous semble une des solutions pour contrer cet appauvrissement. Les retraités défendront adéquatement ce dossier lorsqu’ils seront parties prenantes des décisions.

Documents disponibles (en version PDF):

Document principal : (n'oubliez pas les documents complémentaires)

8 Réflexions Projet de loi 195

Documents complémentaires :

8 Tableau 1, page 10

8 Projet de loi 195 Annexes 1-2-3

8 Lettre d'accompagnement pour les députés

Table des matières

1. Revendications des retraités dans le secteur privé et le secteur public	p. 7
2. Des générations de retraités s’unissent pour réclamer des voix qui comptent	p. 9
3. Projet de loi 195 : la reconnaissance du groupe des participants non actifs et des bénéficiaires	p. 11
4. Projet de loi 195 : la représentation des actifs et des retraités aux comités de retraite des RCR	p. 14
5. Article 166 du projet de loi 195 : la convocation d’une assemblée générale ou spéciale.	p. 17
6. Modification de l’article 146,5 : un arbitre en cas de blocage.	p. 18
7. Projet de loi 195 : des retraités se prononceront.	p. 18
8. Projet de loi 195 : l’information des retraités	p. 21
a) L’information	p. 21
b) Pourquoi demander aux gestionnaires de transmettre les informations ?	p. 22
9. Projet de loi 195 : des décisions prises à la majorité des voix exprimées	p. 23
10. Conclusion	p. 24

En ce qui concerne la présentation du mémoire en commission parlementaire, vous avez deux possibilités :

1- consulter le site qui présente le contenu de toutes les interventions présentées en commission parlementaire

sur le sujet (y compris celle du Mouvement Essaim) à l'adresse suivante:

Pour le video de la présentation:

http://www.assnat.qc.ca/fra/travaux/Debats/banquevideo/cfp/retraite.html

Pour le verbatim :

http://www.assnat.qc.ca/fra/37legislature1/DEBATS/journal/cfp/040916.htm

2- vous procurer le Verbatim de l'intervention du Mouvement Essaim en vous adressant à

Mme Arlette Bouchard Perreault,

1750 Des Grands Coteaux,

St-Mathieu-de-Beloeil, (Qc)

J3G 2C9

Téléphone : (450) 467-7060 ou: essaim2003@videotron.ca

Nous pourrons vous faire parvenir une copie sur CD si vous acceptez les frais de poste.

Il n'est pas possible d'obtenir cette copie par courriel à cause du volume du fichier: 127 mg.

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Document d'information 5

« Passif actuariel Fonds d'amortissement Part du gouvernement »

Printemps 2006

Texte de la version complète en format Word ... : Information (texte complet)

34 pages

Texte de la version complète en format PDF ... : Information (texte complet)

Tables des matières

A. Passif actuariel avant 1982

A-1 Dette de 9 milliards

A-2 Méthode de paiement de la dette de 9 milliards

A-3 La génération des cotisants/retraités de 1982 à 1999 : la plus exploitée !

A-4 L’indexation partielle des rentes de retraite à - 3% de l’IPC

Questions du Mouvement ESSAIM

B. Fonds d’amortissement des régimes de retraite (FARR)

B-1 Création du Fonds d’amortissement des régimes de retraite (FARR)

B-2 Politique d’accélération des dépôts au FARR

B-3 État du Fonds d’amortissement des régimes de retraite (FARR)

B-4 Financement du FARR

B-5 Le FARR dans les états financiers du gouvernement

B-6 Qui gère ce fonds ?

B-7 Qui profite des revenus du fonds ?

B-8 Taux de rendement du FARR et revenus générés

B-9 Estimation des revenus du FARR

B-10 Sous-évaluation du FARR

B-11 Obtenir des informations complètes sur le FARR

B-12 Un comité de retraite pour le FARR

B-13 Le FARR et la pleine indexation des rentes de retraite

B-14 À qui appartient le FARR ?

B-15 Visée des centrales syndicales

a) Caisse de l’employé

b) Caisse de l’employeur

B-16 Des questions

B-17 Grandes associations de retraités (texte à venir)

C. Engagements du gouvernement envers les régimes de retraite

C-1 Passif des régimes de retraite dans les états financiers du gouvernement

C-2 Fonds d’amortissement des régimes de retraite (FARR)

C-3 Engagements du gouvernement envers le RREGOP, RRPE, le RRAPSC

C-4 États financiers du gouvernement

C-5 Écart entre la juste valeur de la caisse du gouvernement et le passif inscrit pour le RREGOP en particulier

C-6 Lien entre les états financiers du gouvernement et le passif non inscrit pour le RREGOP

C-7 Valeur de la dette du gouvernement pour les régimes de retraite autres que le RREGOP soit le RRE, le RRPE, le RRF, …

C-8 Qu’est-ce qu’un régime de retraite à « solde de coûts » ?

C-9 Informations annuelles sur les régimes de retraite

C-10 Les taux d’intérêt

C-11 Où en est le gouvernement dans la reconnaissance de ses engagements ?

C-12 Suppression de l’article 121 en 1983

C-13 Textes du vérificateur général

Le texte du vérificateur général, rapport 1999-2000

"Engagements du gouvernement à l’égard de deux régimes de retraite"

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FIN